Hadopi & CNIL
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ElectronLibre s’est procuré le document complet rédigé par la CNIL après son audit de la société TMG. Celui-ci explique en détail le dispositif mis en place par la société nantaise pour repérer les internautes qui téléchargent illégalement.
Un nouveau jour et un nouveau camouflet pour Hadopi . Après l’ ONU , c’est la CNIL qui met en demeure la Hadopi de respecter la loi. Car si la haute autorité veut éduquer l’ensemble des internautes français au respect du droit d’auteur, elle ferait bien d’éduquer aussi ses sous-traitants au respect de la loi informatique et liberté.
La CNIL a examiné le 20 janvier un projet de décret sur le volet pénal d'Hadopi.
La CNIL vient de nous indiquer qu’elle mettait en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, TMG. « Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité.