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Le bilan d'HADOPI

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Veille effectuée dans le cadre des fiches d'activités 3 et 4 de l'évaluation des compétences du C2i niveau 1 (avril 2015)

NB : Lire mes notes relatives aux sources choisies dans les commentaires

Origine et missions. Définition du téléchargement illégal et rôle de la Haute autorité. Le téléchargement illégal recouvre deux infractions.

Origine Perle : (consulté le 10/04/2015) Ce site institutionnel a pour mission principale de faciliter l’accès du grand public à la documentation relative aux services publics. Il est possible d’y retrouver des définitions précises et concises s’appuyant sur les textes législatifs et réglementaires. Ici notre intérêt se porte sur la définition du téléchargement illégal et le rôle que joue l’Institution Hadopi. – jean_groupe3_droit

D'une part, la négligence caractérisée traitée par la Hadopi et punie par une contravention.

Définition du téléchargement illégal et rôle de la Haute autorité

D'autre part, le délit de contrefaçon, une infraction plus grave punissable par une peine de prison et une forte amende. Définition Cas général Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films protégées par des droits d'auteurs,et sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs (les ayants droit). Diffuser sur internet des œuvres dans les même conditions est également interdit et peut même entraîner des sanctions plus lourdes.

À noter : on peut copier, à des fins privées, des œuvres acquises légalement. Pearltrees d'un tiers. Bilan sur l'activité 2013-2014. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) a rendu public, le 28 octobre 2014, son rapport annuel 2013-2014.

Origine Perle : (consulté le 08/04/2015) Ce site institutionnel a pour mission principale de faciliter l’accès du grand public à la documentation relative aux domaines de l’actualité politique, économique et sociale qui animent le débat. Il est d’ailleurs tenu à l’obligation de neutralité dans l’exercice de cette mission. Peuvent y être référencés les rapports d’activités annuels de certaines institutions françaises. – jean_groupe3_droit

En introduction à ce quatrième rapport d’activité, la présidente de l’Hadopi dénonce la situation financière de son institution ainsi que le manque de soutien de la part du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Culture.

Bilan sur l'activité 2013-2014

En un an, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, la Haute Autorité a envoyé 3,25 millions de premiers avertissements (messages) et 333 723 seconds avertissements (lettres recommandées) au titre de la réponse graduée. Analyse du bilan d'Hadopi par un bloggeur. Pour rappel, la commission Hadopi flique le web pour tenter de diminuer la diffusion d'œuvres culturelles (films, séries TV, musiques, jeux vidéo, etc.) sur les sites non approuvés par les syndicats des industries du divertissement.

Analyse du bilan d'Hadopi par un bloggeur

La batterie de lois formant Hadopi fut dès le départ très contestée : le Conseil constitutionnel a censuré cette loi en juin 2009, et le Parlement européen a définitivement rejeté le projet d'appliquer Hadopi à l'échelle de l'Europe en juillet 2012, en raison du danger que représente cette loi pour les libertés individuelles des citoyens européens. Mais le gouvernement français, lui, s'en moque.

Pour dissuader la masse des internautes de partager des contenus dits « pirates », le ministère de la Culture paye des gens pour envoyer des « avertissements ». Il s'agit de courriers électroniques adressés aux abonnés suspectés de ne prendre aucune mesure pour faire cesser le piratage se déroulant via leur accès à Internet. Expert à suivre sur Twitter.

Origine Perle : source informelle/ micro- bloggage (consulté le 09/04/2015) Il s’agit du compte Twitter du Journaliste, rédacteur en chef et fondateur du site Numerama.com spécialisé en matière d’actualité numérique, actualité qu’il relate et commente quotidiennement. – jean_groupe3_droit

Flux RSS Etude d'impact de la Haute Autorité. Le DREV de l’Hadopi a réalisé en juin 2014 une étude qualitative auprès de consommateurs ayant des pratiques illicites de consommation.

Flux RSS Etude d'impact de la Haute Autorité

Dans le cadre de sa mission d’observation des usages, le département Recherche, Etudes et Veille (DREV) de l’Hadopi a réalisé en juin 2014 une étude qualitative auprès de consommateurs ayant des pratiques illicites de consommation de musique, séries télévisées et/ou films. Le but de cette étude était de comprendre la perception et donc les éventuelles répercussions des décisions de justice (telles que le blocage ou la fermeture de plateformes) sur les usages des internautes. Cette démarche qualitative a pris la forme de six « focus groups » (5 à 8 participants par groupe), où les participants sont amenés à échanger librement autour de leurs pratiques et de leurs perceptions.

Cette méthodologie favorise l’expression des interviewés et permet d’obtenir des échanges dynamiques, garantissant la richesse des informations qui en découlent. 1. Flux RSS Actualité relative au téléchargement illégal. Nouveau rebondissement en matière de lutte contre le téléchargement illégal : alors que rien n'avait filtré, le ministère de la Culture revient à la charge sur "la lutte contre le piratage des œuvres sur internet".

Origine Perle : Flux RSS (consulté le 10/04/2015) Actualité relative téléchargement illégal, issue du site de presse généraliste Nouvelobs.com. Présentation du nouveau plan d’action du gouvernement. – jean_groupe3_droit

Ce mercredi 11 mars, la ministre Fleur Pellerin a présenté en Conseil des ministres sa stratégie en la matière.

Flux RSS Actualité relative au téléchargement illégal

Sans surprise, la riposte graduée est pérennisée. L'autorité de lutte contre le piratage, l'Hadopi, continuera d'envoyer jusqu'à trois courriers aux internautes qui téléchargent avant de les sanctionner par une amende (jusqu'à 1.500 euros). Le gouvernement a prévu d'accompagner la procédure d'un "plan d'action" qui ne visera plus seulement les internautes, mais aussi "les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées". Couper les vivres... Analyse bilan Hadopi par un site de presse généraliste. Analyse de l'impact sur le téléchargement illégal par un site commercial. Analyse du bilan d'Hadopi par un site de presse spécialisé sur l'actualité numérique.

La Hadopi vient de publier le bilan de ses activités depuis l'envoi de son premier email de recommandation il y a près de quatre ans.

Analyse du bilan d'Hadopi par un site de presse spécialisé sur l'actualité numérique

La haute autorité en profite pour préciser quelle part des internautes a pris contact avec elle selon les trois différentes étapes de la réponse graduée. Un sondage indique même que 9 % des Français pensent que l'Hadopi n'existe plus. 116 transmissions seulement Après avoir dévoilé il y a quelques jours les chiffres de son mois de juin, l'Hadopi vient donc de faire son bilan, courant entre octobre 2010 et juin 2014 donc. Vidéo : Qu'est ce que l'HADOPI ? Loi dite HADOPI. Loi dite HADOPI 2. Décret abrogeant la condamnation à la coupure d'accès Internet. Chiffres réponse graduée au 28/02/2015. Chiffres réponse graduée au 01/07/2014. Rapport d'activité 2013-2014. Statistiques offres légales. Cette page présente les statistiques des critères renseignés pour l'ensemble des 407 plateformes recensées.

Statistiques offres légales

Les données présentées sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour de la liste des sites et services. Le menu situé à gauche propose une approche sectorielle des statistiques, selon les catégories d'œuvres. Ce graphique indique le niveau de compatibilité des plateformes avec les principaux systèmes d'exploitation fixes et mobiles. Les données illustrées par le graphique ci-dessus sont cumulées et couvrent l'ensemble des secteurs culturels. La majorité des plateformes recencées proposent plusieurs environnements. Le mode d'accès au contenu catégorise les plateformes selon les moyens d'accéder aux œuvres pour l'utilisateur final : gratuit, paiement à l'acte, abonnement payant et carte prépayée.

Les DRM renseignent sur la présence ou non de mesures techniques de protection (MTP). Ce critère catégorise les plateformes selon les familles de licence attachées aux contenus.