Sitographie. Cinq ans après sa création, la Hadopi rame toujours. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alain Beuve-Méry La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu publics, mercredi 16 septembre, les chiffres clés de la « réponse graduée », un exercice désormais rituel mais au bilan bien maigrelet. Depuis sa création en octobre 2010, la Commision de protection des droits de l’Hadopi, présidée par Mireille Imbert-Quaretta, a averti 5,4 millions d’internautes, et 400 dossiers ont été transmis à la justice. Les motifs vont du téléchargement illégal à la mise à disposition de contenus protégés par le droit d’auteur.
Sur les 56 dossiers dont la Haute autorité a eu connaissance du jugement, il y a eu 5 classements sans suite, 18 rappels à la loi et 32 condamnations (dont une relaxe), avec des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assortis ou pas de sursis. La Hadopi n’a reçu aucune information en provenance des parquets en ce qui concerne 42 dossiers transmis depuis plus d’un an. Visée pédagogique. L'Hadopi fait son bilan et annonce 116 transmissions au Parquet. La Hadopi vient de publier le bilan de ses activités depuis l'envoi de son premier email de recommandation il y a près de quatre ans.
La haute autorité en profite pour préciser quelle part des internautes a pris contact avec elle selon les trois différentes étapes de la réponse graduée. Un sondage indique même que 9 % des Français pensent que l'Hadopi n'existe plus. 116 transmissions seulement Après avoir dévoilé il y a quelques jours les chiffres de son mois de juin, l'Hadopi vient donc de faire son bilan, courant entre octobre 2010 et juin 2014 donc. L'Autorité rappelle ainsi avoir envoyé en 33 mois pas moins de 3 249 481 premières recommandations, soit l'envoi d'un email d'avertissement, et 333 723 deuxièmes recommandations, c'est à-dire l'envoie d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La troisième étape a concerné pour sa part 1502 personnes. L'Hadopi contactée massivement en phase 2 et 3 Des sondages réalisés sur des panels ultra restreints. Cinq ans après, Hadopi n’est pas sorti d’affaire. Sources informelles (forums, blogs) Hadopi : le rapport du LOL - Articles GZ - Forum Geekzone. On peut retourner le bilan de la Hadopi jusqu'ici, difficile d'en tirer quelque chose de brillant. En tous cas, rien qui aille concrètement dans le sens de ses missions. Un rapport sénatorial publié hier propose du coup de redéfinir les priorités de la Haute Autorité. Pour plus d'efficacité ? Permettez-moi d'en douter. Ne tournons pas autour du pot, les recommandations du rapport vont globalement toutes dans le même sens : punir.
Ensuite, la Hadopi devra désormais se charger elle-même de collecter les IP des contrevenants, ce ne sera plus à charge des ayant-droits. Le rapport préconise aussi la mise en place d'une liste noire des sites illégaux et une plus grande responsabilisation des hébergeurs, pour empêcher les sites fermés de ré-ouvrir aussitôt à côté. Enfin, et c'est sans doute le pire, la Hadopi perdrait son rôle de développement et de promotion de l'offre légale, qui en a pourtant bien besoin.
Bref, plus de répressif, et des volontés sans réelles suggestions. HADOPI une arnaque ? Ça je le savais mais que tu le télécharge sur le net ou que tu l'enregistre, la chaine aura payé autant de droit Non du tout. L'enregistrement relève de la copie privée. Pas le cas du téléchargement que ce soit d'un hébergeur en ligne ou des réseaux P2P. De fait, la copie privée est une exception autorisée au droit d'auteur. Pas le téléchargement. Juste un point que je vais préciser de suite : ce sujet revient assez fréquemment sur les forums, à chaque fois on a droit à des trolls et autres inepties en tout genre émises comme des vérités.
J'invite donc les participants à argumenter de manière pertinente et à fournir des sources pour préserver les conditions d'un débat dans les règles de l'art. Par rapport à HADOPI, je vais reprendre l'analyse que je tiens actuellement en ce qui concerne cette loi dans mon mémoire. Je ne reviens pas sur l'explication des mesures prises, vous les connaissez et au cas où je préciserai par la suite. Flux RSS. Ressources. Hadopi. L’Hadopi publie le bilan de ses activités Dans un communiqué du 17 mars 2012, l’Hadopi dresse le bilan de ses activités depuis le lancement de la riposte graduée. Elle note un net recul du téléchargement illégal en France, se traduisant essentiellement par la baisse de fréquentation des sites de P2P. Selon l’Hadopi, ce recul est le résultat du mécanisme de riposte graduée et son dialogue avec des contrevenants qui ont induit des changements de comportement. Ce bilan fait également état d’un accroissement qualitatif et quantitatif des offres légales en ligne, du fait de la maturité de plusieurs plateformes de téléchargement, dont certaines ont reçu le label HADOPI PUR « Promotion des Usages responsables ».
Pour lire le communiqué sur le site de l’Hadopi Validation des décrets Hadopi par le Conseil d’Etat Pour accéder aux décisions sur le site du Conseil d’Etat : recours n°339154, n°339279 et n°342405. La réforme de l’ordonnance pénale profite aux ayants-droit.