Budget Hadopi 2013 : 8 millions d'euros, en baisse de 28 % Mise à jour : Le document intégral (.pdf) publié par le Gouvernement et remarqué par BFM TV montre qu'en page 68, il est prévu un budget de 8 millions d'euros pour l'Hadopi.
"Ils constituent la totalité du budget de l'HADOPI. Ils permettent de financer les missions d'appui au développement de l'offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l'envoi de messages d'avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l'observation des usages licites et illicites, ainsi que les frais de fonctionnement de l'autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes)", indique le document. Il n'y a donc pas d'augmentation des crédits, comme le laissait croire l'analyse du dossier de presse. Il faut savoir lire entre les lignes. Hadopi : 150 euros d'amende pour un abonné, qui aurait avoué.
Mise à jour 13h25 : la Hadopi vient de confirmer que l'abonné a pu être condamné parce qu'il a avoué n'avoir pas sécurisé son accès à internet.
Surprise ! Alors que l'on ne les attendait plus après que la ministre de la Culture a promis un "apaisement" d'ici la fin de la mission Lescure, la première sanction contre un abonné plusieurs fois averti par l'Hadopi risque de tomber. Le Pays, journal local de Belfort, Héricourt, et Montbéliard, révèle en effet qu'un quadragénaire domicilié à Lepuix-Gy, dans le Territoire de Belfort, a été convoqué mercredi matin devant le tribunal de police de Belfort, pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet. "Le substitut du procureur a requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. Mais ce qui est le plus instructif, c'est comment le parquet a établi les éléments constitutifs de l'infraction. Devant le tribunal de police, cet artisan a expliqué qu'il est bien incapable de télécharger quoi que ce soit.
La Hadopi passe en revue 30 ans de pratiques de partage. La Hadopi vient de publier les résultats d'une étude commandée il y a quelques mois auprès d'un cabinet de conseil.
Son but : décortiquer l'évolution de la consommation de biens culturels (livre, musique, film...) des Français depuis 1980. Cette étude se penche notamment sur les pratiques de partage et sur le « panier moyen » dépensé par les Français. En octobre 2011, le collège de la Hadopi décidait d’ouvrir un chantier sur les « Pratiques de partage et panier moyen des foyers ».
Cinq mois plus tard, un appel d’offres était lancé afin que la Haute autorité améliore ses connaissances relatives à « l'évolution des pratiques culturelles et les usages culturels des années 80 à nos jours et l'évolution du panier moyen dédié à la culture ». Pour cette étude, qui a finalement été confiée au cabinet de conseil Ernst & Young, la Rue du Texel proposait jusqu’à 50 000 euros d’argent public (voir notre article). Une évolution des pratiques en quatre temps Xavier Berne. Bilan Hadopi : "je réfute ceux qui estiment que notre dispositif est inefficace" La Hadopi dresse son bilan pour l'année 2013/ 2014 dans un contexte particulier.
Si l'autorité indique que son système fonctionne, elle s'inquiète du budget qui pourrait lui être alloué l'an prochain, de 6 millions d'euros, qu'elle juge trop faible. Quatre ans après le début de son activité, la Hadopi dresse un nouveau point sur son fonctionnement. Entre les chiffres de la riposte graduée, son travail de sensibilisation et ses tâches relatives au streaming, l'institution poursuit ses fonctions de lutte contre la mise à disposition de contenus sans autorisation. Côté chiffres, l'organisme indique avoir envoyé environ 3 700 000 au titre des premiers e-mails de notification. 380 000 seconde messages ont ensuite été envoyés pour 1 500 délibérations émanant de la CPD.
Enfin, 159 dossiers ont été transmis aux procureurs, lesquels ont prononcé 36 décisions de justice. La Hadopi justifie ces éléments comptables. « La réponse graduée et son effet pédagogique fonctionnent. Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.