La CNIL refuse de nous transmettre son avis sur le décret Hadopi La CNIL a examiné le 20 janvier un projet de décret sur le volet pénal d'Hadopi. Problème : elle n'a jamais diffusé cet avis. Aujourd'hui, Alex Tûrk, le président de la CNIL, est intervenu personnellement dans ce dossier pour refuser à PC INpact cette transmission. Il nous invite à saisir la CADA, ce que nous allons faire. Quel est le malaise avec la délibération du 20 janvier 2011 ? Ni avant ni après la publication au Journal Officiel Problème : la CNIL n’a pas diffusé « naturellement » son avis du 20 janvier 2011 ni avant la publication du décret le 13 mars 2011, ni après cette date. Informés de cet avis, nous avions contacté la CNIL dès le mois de février. Vient le 13 mars 2011. Reprise de contact. Le 28 mars, la CNIL nous indique avoir bien pris note de nos multiples demandes, mais cette fois nous indique qu’elle doit s’assurer que les données éventuellement sensibles dans cet avis seront expurgées. Intervention personnelle d'Alex Türk Ce que nous allons évidemment faire.
Nouvelles spécifications fonctionnelles Hadopi : qu'en pensez-vous ? Mise à jour : découvrez notre analyse des fonctionnalités techniques. Filtrage au coeur des box et atteinte à la vie privée au programme. L'Hadopi a lancé aujourd'hui une consultation publique sur la deuxième version du projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation qu'elle devra labelliser, dans le cadre de la riposte graduée. Ainsi dès la page 7, le document (.pdf) prévient que les mesures de sécurisation "sont imparfaits, ne garantissent pas une sécurité absolu". Plutôt que de sécuriser l'abonnement, le projet de spécifications fonctionnelles vise donc désormais à "éduquer à une fin d'utilisation des ressources numériques plus respectueuse de la propriété intellectuelle". Les mesures complémentaires qui peuvent être prises par les abonnés pour compléter les mesures techniques sont donc très simples. Le reste, que nous analyserons tout de même, n'est donc que décorum.
L'Hadopi à plein régime et en roue libre Nous recevons et constatons autour de nous, ces derniers jours, un nombre de plus en plus important de témoignages d'internautes ayant reçu un courriel d'avertissement de l'Hadopi. Il semble que la Haute Autorité est bien entrée ces derniers jours ou ces dernières semaines dans son mode de fonctionnement automatisé de la première phase de la riposte graduée, et ne limite plus (ou beaucoup moins) le nombre de saisines qu'elle traite au quotidien. La machine est lancée, au moins pour l'envoi des mails. Selon nos informations, aucun courrier recommandé n'a encore été envoyé (mise à jour : un premier témoignage de recommandé nous est parvenu). L'Hadopi est donc à plein régime, mais aussi en roue libre. Tant que l'Hadopi ne transmet pas de dossier au juge, ce qui n'arrivera au mieux qu'après envoi d'un recommandé et constat d'une énième récidive, les abonnés avertis ne peuvent pas contester la validité du PV.
Hadopi : TMG accusé de négligence caractérisée « C’est tellement énorme que c’est à se demander si TMG n’est pas récemment devenu une filiale de Sony, ou si ce que vous allez découvrir n’est pas un honeypot » : l’introduction du billet de Reflets.info donne immédiatement le ton. Samedi, le site, où l’on retrouve notamment Olivier Laurelli (aka Bluetouff) révèle avoir déniché sur un serveur de TMG des traces possibles d’une négligence très caractérisée. TMG, pour mémoire, est la société chargée de flasher les internautes sur les réseaux P2P à la demande des ayants droit. Une fois ces constats validés par les agents assermentés de la SACEM, l’ALPA, la SPPF, la SCPP et la SDRM, tout le processus Hadopi peut démarrer. Autant dire que le moindre couac en amont vicie tout le processus en aval où même le ministère de la Justice demande au Parquet de ne surtout pas procéder à des enquêtes supplémentaires. Bluetouff indique avoir accédé à ces informations « à portée de clic », donc a priori sans autre outil qu’un navigateur et une souris.
Filtrage par décret Un projet de décret encadrant l'application de l'article 18 de la LCEN, qui prévoit des mesures restreignant l'activité de tous les acteurs du web, admet le recours au filtrage et au blocage des sites. En oubliant le juge. Mise à jour (lundi 20 juin): ce matin, PCINpact a révélé l’avis du Conseil National du Numérique [PDF] qui, sans grande surprise, rejette en bloc le projet de décret cherchant à encadrer l’article 18 de la LCEN. Un projet de décret venant préciser les modalités d’application d’un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, préconise de bloquer ou de filtrer certains sites, le tout en oubliant de mentionner la figure du juge. L’article 18 de la LCEN La LCEN est déjà une vieille histoire : son adoption remonte à juin 2004. Quelles sont ces ” personnes mentionnées aux articles 14 et 16″ de ladite loi ? Décret: qui, que, quoi, comment? Concrètement, qu’apporte le décret ? L’article 2 du projet de décret détaille ces trois étapes.
Object moved PC INpact a maintes fois réclamé des documents à la Hadopi : appel d'offres, déclaration publique d'intérêt, etc. En 2012, après relances, la Hadopi finissait par se délester de deux PDF touchant aux marchés du système informatique de la réponse graduée. Incomplète, cette réponse partait à la CADA. C’est à cette occasion que nous avons récupéré une piquante lettre de Marie-Françoise Marais. L'an passé, après plusieurs mails, appels téléphoniques et promesses diverses, la Hadopi acceptait finalement de nous fournir une partie des documents attachés aux marchés du coeur de la riposte graduée. Il y a quelques jours, par curiosité, nous avons tout de même demandé à la CADA de nous communiquer la lettre que lui avait adressée la Hadopi. Des secrets bien gardés Dans ces lignes, la Hadopi répète que « le fait pour un tiers de disposer ces informations [demandées, NDLR] permettrait notamment de contourner plus facilement le système d’information de la Hadopi ou de l’attaquer ».
TMG, le bras armé d'Hadopi, est placé sous surveillance en raison d'une faille de sécurité - LePost.fr (20:57) Les problèmes de sécurité de TMG poussent l'Hadopi et la CNIL a réagir. | Montage Le Post avec Maxppp Depuis le week-end dernier, ça chauffe chez Hadopi. En cause : Trident Media Guard (TMG), la société chargée de traquer les "pirates" et transmettre leurs adresses IPs (carte d'identité de l'ordinateur) à l'Hadopi. Au coeur d'un problème de sécurité, TMG est depuis étroitement surveillée à la fois par l'Hadopi, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et les ayants-droits (les syndicats comme la SACEM et le SCPP représentant les auteurs, producteurs, etc). Plusieurs procédures de contrôle ont été lancées, d'après l'Hadopi contacté par Le Post. Que s'est-il passé ? L'histoire est un véritable feuilleton : - le week-end dernier, une faille est découverte sur les serveurs de TMG permettant d'accéder à des informations privées. - Dès lundi, l'Hadopi affirme avoir interrompu son interconnexion avec TMG. Trois mesures pour surveiller TMG Un contrôle plus régulier ?
Des artistes heureux parce qu’ils aiment le numérique ? | Rue89 Il faut lire le « Portrait des musiciens à l’heure du numérique » paru il y a peu aux Editions Rue d’Ulm. Les trois auteurs, Maya Bacache-Beauvallet, Marc Bourreau et François Moreau, y rendent compte d’une étude qu’ils ont menée sur les musiciens-interprètes. 4 000 artistes inscrits à l’Adami ont reçu un questionnaire très complet sur leurs revenus, le type de musique composée et interprétée, leur rapport au numérique ; 20% y ont répondu. Cette étude émane de chercheurs indépendants ; elle bouscule nombre d’idées reçues sur l’industrie musicale et sur les artistes. Parmi de nombreux éléments, quatre résultats valent vraiment la peine d’être mentionnés. Le revenu moyen augmente Les revenus moyens des artistes musiciens se sont légèrement améliorés entre 2000 et 2010, alors même que le chiffre d’affaires de l’industrie s’effondrait. Le piratage divise les artistes Tous les artistes ne partagent pas le même point de vue au sujet du piratage. Appropriation du numérique
2013, une année de records pour la riposte graduée Le record de 138 000 courriels d’avertissements expédiés par la Hadopi en octobre dernier n’était pas une performance isolée. En effet, les derniers chiffres de la riposte graduée permettent de démontrer que le dispositif a fortement gagné en puissance en 2013. Celui-ci a par exemple augmenté de près de 150 % le nombre d’envois de lettres recommandées. Décryptage. Le mois dernier, ce sont 120 000 emails d’avertissement qui ont été adressés aux abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée. S’agissant des secondes recommandations, celles-ci furent au nombre de 9 050 en décembre 2013. Enfin, concernant les délibérations de la Commission de protection des droits de la Hadopi, laquelle décide à cette étape du processus si elle transfère ou non le dossier de l’abonné récalcitrant au procureur de la République, il y en a eu 35 le mois dernier. Records en tout genre pour la riposte graduée Xavier Berne Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.
L'Hadopi n'a reçu que 3 réponses sur les logiciels de filtrage La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié le mois dernier son deuxième projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Le texte doit aboutir à terme à la labellisation par l'Hadopi des logiciels et des services de filtrage conformes à ses spécifications, que les abonnés à internet seront fortement incités à installer. La loi Hadopi punit en effet le fait pour le titulaire de l'accès à internet de ne pas avoir mis en place de moyen permettant "de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de (piratage d'œuvres protégées)". La publication du nouveau cahier des charges préparé par le professeur Michel Riguidel avait fait l'objet d'une consultation publique achevée le 24 mai. Sans grand succès. Il y a plusieurs manières d'interpréter ce manque d'intérêt. Pour le moment, nous ne connaissons pas l'identité des auteurs des trois réponses reçues par l'Hadopi.
HADOPI: Point d'étape Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d'application de la loi HADOPI. L'HADOPI et l'échec de la politique culturelle du gouvernement La logique qui sous-tend HADOPI montre à quel point la politique culturelle du gouvernement est en décalage avec la révolution numérique et les nouvelles pratiques sociales qu'elle génère. La carte Musique jeune, proposée par le rapport Zelnik-Toubon-Cerruti et qui vise à encourager la consommation de produits culturels sur les grands portails de téléchargement payants, est un véritable échec : alors que le gouvernement tablait sur près d'un million de cartes vendues sur un an (chacune coûtant 25 euros aux contribuables), seules quelques milliers d'entre elles ont trouvé preneur auprès des moins de 25 ans depuis son lancement fin octobre 2010. Cet échec ne fait qu'illustrer l'obsolescence des modèles économiques fondés sur la vente de copies, que le gouvernement entendait ainsi subventionner. Pour des raisons juridiques ensuite.
Un verrou Apple contre le piratage de salle de concert ou de ciné Apple s’est vu reconnaitre un brevet sur une technologie visant à interdire les enregistrements durant les concerts, spectacles ou depuis les salles de cinéma. Le procédé est simple : il consiste à implanter dans le dispositif de captation un système apte à détecter un signal infrarouge diffusé depuis la salle ou l’image visible. Si l’image ne contient pas ce spectre, le flux capté est dirigé vers le dispositif de stockage. S’il est présent, les données codées sont envoyées à un module de traitement aux fins d’analyse. L’invention Apple « ajoute » alors une couche de fonctionnalités à l’appareil. En guise de traitement, Apple envisage d’afficher des informations. Mais Cupertino envisage aussi une autre voie : celle de désactiver des fonctions de l’appareil. Rien ne dit qu’Apple inclura cette fonctionnalité dans son iPhone 5 ou 6.
Forum d'Avignon : une étude trappée, le PDG d'Ernst & Young décoré Mise à jour : Un mois après la date prévue de sa publication, le ministère de la Culture a fait parvenir aux industries concernées le rapport Mazars, soigneusement enterré au moment du Forum d’Avignon. Le site ElectronLibre, qui publie l’intégralité du rapport (.pdf), confirme nos informations sur les raisons pour lesquelles le rapport avait été trappé. Il préconisait la gestion collective pour les droits des producteurs, ce qu’ils refusent avec véhémence. « Certains représentants des producteurs du cinéma ont ainsi mené la fronde jusque dans les couloirs du ministère pour enterrer le rapport« , raconte notre confrère. Article du 18 novembre 2011 – Ca grogne du côté des auteurs au ministère de la Culture. L’étude, dont les conclusions s’ébruitent dans les couloirs de la filière culturelle, aurait en effet démontré que le numérique était une grande chance pour les auteurs, et plaidé pour la gestion collective obligatoire que refusent les producteurs de musique et de cinéma.
Le PUR fail : Ze blaireau takedown #agenceh #eurorscg #hadopi Il y a quelques heures, la Quadrature du Net lançait l’excellentissime paspeurdhadopi.fr. Hier, sur les coups de 16h, un floodeur commence à inonder l’application web d’insultes à mon encontre et de quelques autres. Mais visiblement, à moi, il m’en veut vachement. Dans le cadre de ma participation active à la campagne de comm’ (on adore la comm’ sur reflets.info) sur la Promotion des Usages Responsables des Internets, je vous propose de vous asseoir bien confortablement et de sortir le Popcorn… ça risque de chicotte. Les PUR vannes Le PUR noob Voici les faits loggués : Hier, vers 12h une personne arrive sur le site paspeurd’hadopi.fr en tapant dans Google « », rien de curieux jusque là, sauf … sauf son user-agent, une métadonnée qui usuellement ne raconte pas grand chose. 194.3.206.38 – - [08/Jun/2011:12:46:15 +0200] « GET / HTTP/1.1″ 302 5 « » « Mozilla/5.0 (Macintosh; Intel Mac OS X 10.7; rv:2.0.1) Gecko/20100101 Firefox/4.0.1″ Le PUR range