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Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
Mardi, nous vous racontions l'histoire d'un adolescent suédois de 15 ans, dénoncé par sa directrice d'école convoqué au tribunal pour avoir partagé 24 films sur BitTorrent. Nous concluions notre article par cette interrogation et cette réflexion : A quel moment de l'histoire le rapport de nos sociétés à la culture a-t-il dérapé au point qu'aujourd'hui, un jeune de 15 ans puisse se retrouver jugé par un tribunal pour avoir téléchargé et partagé une vingtaine de films ? En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Il nous paraît donc intéressant de voir quels sont les délits jugés aussi graves (ou pas plus graves) que le piratage par le législateur, et - ce qui est plus révélateur encore, quels délits sont jugés moins graves que l'échange d'œuvres culturelles. A quand la révision de l'échelle pénale ?

L’EdNat endoctrine nos ados : internet, c’est Le Mal. Ce dimanche matin, avant de lancer la cuisson d’un poulet aux haricots verts juteux et savoureux qui fera le bonheur des grands et des petits, slurp, je voudrais vous signaler un article édifiant paru dernièrement sur Framablog. Il relate l’intervention d’une société « privée », Calysto, dans l’enceinte d’établissements scolaires, destinée à « informer » les jeunes sur les dangers d’internet… La séance décrite est éclairante sur bien des aspects : un consultant de cette société plonge toute une classe d’élèves dans le domaine anxiogène d’HADOPI, de la LOPPSI et des misères internautiques en expliquant, par le menu, pourquoi il faut absolument se tenir à carreau et pourquoi l’Etat doit veiller. Car il veille, petits internautes, soyez-en sûrs. Il surveille, même. L’extrait suivant est un dialogue entre ce consultant et l’un des enseignants présent pendant la présentation de l’argumentaire officiel vendu aux contribuables (376€/jour) par Calysto : Crédible. Ainsi va ce pauvre pays.

La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés ! Ils espéraient sans doute que ça passe inaperçu. Raté. Lors de l'examen du projet de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, au cours duquel il a sauvé l'accès de la Sacem aux fichiers du fisc, le gouvernement a déposé mardi à la dernière minute un amendement repéré par Samuel Authueil, qui modifie la loi Hadopi. Cet amendement 151 étend le périmètre des missions de l'Hadopi en matière d'offre légale et d'observation des usages, en indiquant qu'elle "peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans les domaines énumérés aux alinéas précédents, et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l'article L. 331-13". En séance, le député UMP Lionel Tardy a bien tenté de demander au gouvernement de retirer son amendement, sans succès.

L’iPad plus cher à cause de la copie privée 01net le 04/02/11 à 15h24 Le 1er février 2011, les nouveaux barèmes des produits soumis à la redevance pour copie privée sont entrés en vigueur. Le modèle d’entrée de gamme, doté de 16 Go de mémoire, est désormais vendu 508,56 euros pour la version Wi-Fi et 608,57 euros pour la version Wi-Fi et 3G en plus. Apple ne sera certainement pas le seul constructeur à répercuter le coût de la redevance. Prix Busiris pour Éric Ciotti Pour ce qui sera sans doute le dernier prix Busiris de l’année, l’Académie couronne encore un récidiviste, puisque M. Ciotti est honoré de son deuxième trophée. Et comme pour son premier prix, le récipiendaire montre qu’il a du talent et qu’il est promis aux plus hautes marches du podium. C’est en effet un prix académique, et quasiment auto-suffisant qu’il signe. Les propos récompensés ont été tenus sur l’antenne de RMC-Info le 22 décembre dernier. Plus particulièrement, c’était le sujet du funeste article 4 qui était abordé. Cet article 4 a pour effet d’insérer un alinéa supplémentaire dans le célèbre et imbitable article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, qui en effet n’en avait sûrement pas assez, alinéa qui disposera, s’il survit au Conseil Constitutionnel (croisons les doigts, chers concitoyens, qu’il y périsse !) — Non point me direz-vous, déjà soupçonneux, et c’est ainsi que je vous aime. Certainement pas, en effet. Mais revenons-en à notre prix. Eh oui.

Carte Musique Jeune : + 30 000 cartes vendues en une journée A l'approche de Noël, un miracle est intervenu en cette fin d’après midi. Hier, nous révélions avec l’aide de Paul Da Silva, du Parti Pirate, qu’il était très simple de deviner le nombre de cartes musiques jeunes achetées par les 12-25 ans (notre actualité) Pour le savoir, nul besoin de téléphoner à la Rue de Valois, elle refusait de répondre à nos questions depuis plusieurs jours. Non, pour le savoir, il suffisait de lire le compteur affiché dans l’URL à la création d’un compte. Cet « ID » dépassait péniblement 22000 hier. Re-coup de fil au ministère aujourd’hui qui refusait de réagir officiellement. En cette fin de journée, Paul nous indique que le même compteur ID dans l’URL dépasse cette fois les 50 000 unités. Plusieurs hypothèses : Ou bien le système informatique plante totalement. Devinez de quel côté penche notre cœur ?

Premier client Le premier gagnant de la loterie Hadopi vient d'être connu. Près de 3 ans après le vote de la loi, nous avons enfin le premier condamné. Et il est caricatural, une illustration parfaite de toutes les dérives dénoncées lors du vote de la loi. C'est un "français moyen" artisan en province, de cette "France qui se lève tôt", aux revenus sans doute pas bien élevés. Rien de l'adolescent de grande ville, d'un milieu aisé. Là où c'est encore mieux, c'est qu'il est condamné pour deux chansons de Rihanna. Troisième point, sans doute le plus mortel : 150 euros d'amende. Quand en plus, le gouvernement envisage de rogner drastiquement son budget, et de supprimer l'éventuelle coupure de l'accès à internet, qui a encore peur de la Hadopi ?

Hadopi : 5 sites Web bientôt sous haute surveillance | UnderNews - Pale Moon INFORMATION : la publicité diffusée sur ce site est l'unique source de revenus, permettant de vous proposer gratuitement ce contenu en finançant le travail journalistique. Si vous souhaitez la survie d'un web libre et gratuit, merci de désactiver votre bloqueur de publicité ou de mettre UnderNews en liste blanche. Vous souhaitez aider tout en limitant la publicité ? Faites un don ! En savoir plus Publié par UnderNews Actu La situation d’Hadopi n’est pas très claire et les rumeurs prônant sa disparition vont bon train. Son but principal est d’impliquer tous les acteurs d’Internet, explications. Impossible de prendre un internaute en flagrant délit. Couper les vivres des pirates C’est le but ultime de l’Hadopi qui ressort clairement dans ce rapport. Surveillance accrue En attendant, l’Hadopi annonce aussi une liste de 5 sites Web sous haute surveillance très prochainement : 1. 2. 3. 4. 5. Recherches en relation : Classé dans : Warez & P2P (3 votes, note : 4,67 sur 5) Loading ...

Un double malaise Aux origines de ce blog (la morale : la vie serait sans doute plus simple, mieux configurée et harmonieuse si les gens cessaient de considérer le reste du monde comme à leur disposition). Mes fidèles lecteurs savent qu'un des premiers sujets traités sur ce blog est celui de la prohibition des échanges non marchands d'œuvres via Internet (aussi dénommés « piratage », mais je n'aime guère ce terme notamment parce que d'une part il semble établir une comparaison avec des assauts et prises d'otages sur des navires, d'autre part il induit une confusion avec les intrusions dans les systèmes informatiques) et des moyens techniques et juridiques mis en œuvre pour celle-ci, notamment via les lois DADVSI et HADOPI. Il est temps de revenir sur les raisons qui m'ont poussé à m'investir contre la loi DADVSI : il s'agissait d'un double malaise. Ce post sera un peu long et je m'en excuse. Le malaise vis-à-vis des demandes des « industries culturelles » Le malaise vis-à-vis du milieu « libriste »

La Hadopi va verser 37 000 € pour comprendre pourquoi les internautes partagent Ceci n’est pas un canular. La Hadopi a lancé un appel d’offres sur le marché public, elle va verser 37 000 euros pour une étude qui devra lui permettre de comprendre les « motivations aux pratiques de partage ». La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n’en démord pas. Même si ses jours sont comptés, elle continuer d’oeuvrer dans la lutte contre le téléchargement. Son objectif est donc de comprendre ce qui vous pousse à mettre en ligne des fichiers et à en télécharger, ce quelque soit le type de fichier (musique, film, photos, vidéos, ebooks..). Sur son site, la Hadopi indique que cette étude lui permettra de mieux cerner les utilisateurs qui pratiquent le partage en ligne et de comprendre la raison « des échanges non marchands et plus généralement [des] valeurs qui régissent éventuellement le partage ». >> Accès à l’appel d’offre

Il résume bien l'esprit d'Hadopi by Patrice Sep 5

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