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Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
Mardi, nous vous racontions l'histoire d'un adolescent suédois de 15 ans, dénoncé par sa directrice d'école convoqué au tribunal pour avoir partagé 24 films sur BitTorrent. Nous concluions notre article par cette interrogation et cette réflexion : A quel moment de l'histoire le rapport de nos sociétés à la culture a-t-il dérapé au point qu'aujourd'hui, un jeune de 15 ans puisse se retrouver jugé par un tribunal pour avoir téléchargé et partagé une vingtaine de films ? En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Il nous paraît donc intéressant de voir quels sont les délits jugés aussi graves (ou pas plus graves) que le piratage par le législateur, et - ce qui est plus révélateur encore, quels délits sont jugés moins graves que l'échange d'œuvres culturelles. A quand la révision de l'échelle pénale ? Related:  hadopi

Loppsi : la police va bien utiliser ses super logiciels espions Montage représentant une main sortant d’un écran d’ordinateur (Don Hankins/Flickr/CC). « Keylogger » : le gros mot est lâché. Les logiciels espions font leur entrée officielle dans l’arsenal que la police peut utiliser pour mener des opérations de surveillance, dans le cadre d’enquêtes visant les terroristes présumés ou les personnes suspectées de crimes en bande organisée. La loi Loppsi 2 sur la sécurité, promulguée en mars 2011, restait dans le flou sur les moyens exacts donnés à la police pour surveiller communications et données numériques. Les circulaires diffusées par le ministère de la Justice fin août sont plus précises : elles expliquent aux procureurs et policiers comment ils doivent concilier les interceptions téléphoniques et électroniques standards avec les nouvelles « mesures de captations informatiques » prévues dans le texte. Contourner la perquisition « Ces nouveaux dispositifs ne visent plus uniquement les correspondances, mais toute forme de document informatique. »

ACTA - il est temps de gagner! 96 075 ont signé. Allons jusqu'à 750 000 Publié le 1 Mars 2012Dans quelques jours, la Commission européenne va lancer une tentative de dernière minute pour relancer le traité ACTA. Mais si nous agissons maintenant, cette attaque mondiale contre la liberté d'Internet échouera. Nous sommes vraiment proches de la victoire -- notre pétition forte de 2,4 millions de signatures a ébranlé les responsables politiques partout en Europe et stoppé les censeurs. La Commission européenne est à présent en position de faiblesse et espère que la Cour de justice donnera son feu vert au traité ACTA en lui soumettant une question juridique très limitée qui recevra certainement une réponse positive. Mais si nous faisons résonner nos voix aujourd'hui, nous pouvons faire en sorte que la Cour examine tous les impacts légaux du traité ACTA et publie un avis qui fera toute la lumière sur cette attaque contre nos droits qu'est ACTA.

L’EdNat endoctrine nos ados : internet, c’est Le Mal. Ce dimanche matin, avant de lancer la cuisson d’un poulet aux haricots verts juteux et savoureux qui fera le bonheur des grands et des petits, slurp, je voudrais vous signaler un article édifiant paru dernièrement sur Framablog. Il relate l’intervention d’une société « privée », Calysto, dans l’enceinte d’établissements scolaires, destinée à « informer » les jeunes sur les dangers d’internet… La séance décrite est éclairante sur bien des aspects : un consultant de cette société plonge toute une classe d’élèves dans le domaine anxiogène d’HADOPI, de la LOPPSI et des misères internautiques en expliquant, par le menu, pourquoi il faut absolument se tenir à carreau et pourquoi l’Etat doit veiller. Car il veille, petits internautes, soyez-en sûrs. Il surveille, même. L’extrait suivant est un dialogue entre ce consultant et l’un des enseignants présent pendant la présentation de l’argumentaire officiel vendu aux contribuables (376€/jour) par Calysto : Crédible. Ainsi va ce pauvre pays.

Médias & Publicité : Hadopi : «On n'est pas des gendarmes» Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, et Elisabeth Billiemaz, directrice générale de l'agence H, sont les invitées du Buzz Média Orange-Le Figaro. Créée il y a 18 mois, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) souffre de l'image de gendarme de l'Internet. Or, le 13 juin, l'Hadopi lancera une vaste campagne de communication télé, radio, presse, Internet et cinéma concoctée par l'agence H pour expliquer que cette haute autorité a également pour but de promouvoir la consommation de contenus sur les sites légaux. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour donner une meilleure image de l'Hadopi? «Il n'est pas difficile de donner une image positive de l'Hadopi. La réponse graduée instaurée par la loi Hadopi prévoit l'envoi de deux mails d'avertissement avant la suspension de l'accès à Internet par un juge. L'Hadopi est au centre de la campagne présidentielle. » L'Hadopi a envoyé 400.000 avertissements

High-Tech : Une religion prônant la copie sur le Net reconnue en Suède Après deux tentatives infructueuses, l'Église du «Kopimisme» a été reconnue par l'État suédois, indique la presse locale. Ce mouvement religieux prône les vertus du partage et de la copie. Les adeptes du téléchargement sur Internet ont maintenant leur religion. Le «Kopimisme», dérivé de l'anglais «copy me» (copiez-moi) a été fondé en 2010 et revendique 3000 membres dans une dizaine de pays. Dans le sillage du Parti pirate Après deux tentatives infructueuses, l'une en avril, l'autre en juillet, cette nouvelle Église franchit ainsi une «large étape» vers son acceptation, se félicitent ses instigateurs. Le «Kopimisme» est né dans le sillage du Parti pirate, qui a lui aussi éclos en Suède. Depuis la séparation de l'Église et de l'État en 2000, la Suède a reconnu vingt-deux religions, en plus de l'Église de Suède, parmi lesquelles les Témoins de Jehova, la Scientologie, les Mormons et le Pentecôtisme, selon un rapport du département d'État américain publié fin 2010 (pdf).

La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés ! Ils espéraient sans doute que ça passe inaperçu. Raté. Lors de l'examen du projet de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, au cours duquel il a sauvé l'accès de la Sacem aux fichiers du fisc, le gouvernement a déposé mardi à la dernière minute un amendement repéré par Samuel Authueil, qui modifie la loi Hadopi. Cet amendement 151 étend le périmètre des missions de l'Hadopi en matière d'offre légale et d'observation des usages, en indiquant qu'elle "peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans les domaines énumérés aux alinéas précédents, et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l'article L. 331-13". En séance, le député UMP Lionel Tardy a bien tenté de demander au gouvernement de retirer son amendement, sans succès.

Un livre pour apprendre à contourner la censure d'internet Author's name: David Lightman De plus en plus de gouvernements filtrent et surveillent internet. La libre circulation de l’information et les facilités d’organisation des mouvements sociaux permises par les nouvelles technologies de communication sont des menaces pour les régimes autoritaires de la planète. Dans ces pays, les internautes doivent apprendre à contourner les dispositifs de contrôle. Pour répondre à ce besoin, le site How To Bypass Internet Censorship aide les internautes à comprendre la censure d’internet, à connaitre les bonnes pratiques et les outils qui permettent de contourner les filtres (circumvention tools en anglais) et à être conscients des risques d’utilisation de ces outils. Ce travail est le résultat de la collaboration de plusieurs spécialistes des questions de sécurité des réseaux, il a été permis par l’organisation de promotion des logiciels libres Floss Manual.

Du son partout, des milliers de créateurs : merci Napster - Eskoutchamé ! Une "forme d'onde" TB©Radio France Le dimanche est un beau jour pour les blogueurs du dimanche, médiologues du même emploi du temps, et observateurs du son à la petite semaine. Par conséquent, Eskoutchamé! Dans le dernier Atelier du Son en date, Jacques Attali est venu parler de sons et prédictions. Le logo de Napster N©Radio France Fonctionner selon la logique la circulation musicale comme anticipatrice ouvre une perspective. Oui mais qui a appris aux milliers d'acteurs de cette ébullition à se servir du son, à se saisir du son, à tordre le son ? La manipulation du son est devenue chose commune avec les échanges de musique au niveau mondial.

L’iPad plus cher à cause de la copie privée 01net le 04/02/11 à 15h24 Le 1er février 2011, les nouveaux barèmes des produits soumis à la redevance pour copie privée sont entrés en vigueur. Le modèle d’entrée de gamme, doté de 16 Go de mémoire, est désormais vendu 508,56 euros pour la version Wi-Fi et 608,57 euros pour la version Wi-Fi et 3G en plus. Apple ne sera certainement pas le seul constructeur à répercuter le coût de la redevance. Hadopi et eDonkey : découvrez les fichiers à ne pas télécharger « Parmi les clients du réseau eDonkey, certains lancent un si grand nombre de requêtes qu'il semble impossible qu'ils soient contrôlés par des utilisateurs normaux. Ils ressemblent bien plus à des robots logiciels, configurés pour chercher des fichiers bien précis ». Le décor, abrupt, est ainsi planté par Peerates, un des spécialistes français du réseau eDonkey, que nous avons pu rencontrer cette semaine à Paris. Voilà un an, Peerates avait déjà repéré et déshabillé TMG sur le réseau eDonkey. Depuis TMG a fait le ménage : l’entreprise chargée de récolter les IP drainées ensuite à l’Hadopi, opère de manière un peu plus camouflée. Certains indices permettent cependant de déceler de curieuses pratiques. Comment ? Poru cela, allez sur cette page. La flèche rouge affiche le détail des requêtes. La flèche rouge affiche le détail de la surveillance pour un jour donné La flèche verte donne le nombre de requête La flèche bleue donne la liste des titres recherchés Mais quels sont ces indices ?

Le parti pirate hisse le drapeau - Toulouse Créé en 2006, le parti pirate espère présenter dans l'hexagone de nombreux candidats aux élections législatives en juin 2012. Une section des pirates a fait escale en juillet dernier en Midi-Pyrénées. Avec une dizaine de membres dans la région, le parti veut décliner son programme au niveau local. Composé essentiellement d'adhérents sensibles aux nouvelles technologies et à l'univers informatique, le parti, pour l'instant une association, défend un accès libre à internet et aux logiciels, la transparence politique, une légalisation organisée du téléchargement et prône une meilleure défense des libertés numériques et des droits d'auteurs. Pas de sensibilité politique à droite ou à gauche, les pirates souhaitent devenir un groupe de pression sur ces questions vis-à-vis des gouvernements. « En se présentant aux législatives, on espère faire monter le débat et être reconnus comme un parti en tant que tel.

Prix Busiris pour Éric Ciotti Pour ce qui sera sans doute le dernier prix Busiris de l’année, l’Académie couronne encore un récidiviste, puisque M. Ciotti est honoré de son deuxième trophée. Et comme pour son premier prix, le récipiendaire montre qu’il a du talent et qu’il est promis aux plus hautes marches du podium. C’est en effet un prix académique, et quasiment auto-suffisant qu’il signe. Les propos récompensés ont été tenus sur l’antenne de RMC-Info le 22 décembre dernier. Plus particulièrement, c’était le sujet du funeste article 4 qui était abordé. Cet article 4 a pour effet d’insérer un alinéa supplémentaire dans le célèbre et imbitable article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, qui en effet n’en avait sûrement pas assez, alinéa qui disposera, s’il survit au Conseil Constitutionnel (croisons les doigts, chers concitoyens, qu’il y périsse !) — Non point me direz-vous, déjà soupçonneux, et c’est ainsi que je vous aime. Certainement pas, en effet. Mais revenons-en à notre prix. Eh oui.

Les œuvres sur le domaine public, prochaine exception au droit d’auteur ? - Actu PC INpact Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric Mitterrand repoussera l'amendement Tardy également, préférant se focaliser sur le coeur du texte. Partick Bloche : "on ne va pas inventer une nouvelle exception au droit d'auteur à 23h30" expliquera en substance le député PS pour qui le droit actuel est suffisant. Jean Dionis ne comprendra pas cette opposition générale et critiquera l'archaïsme des postures. Martine Billard regrettera pour sa part l'absence d'étude d'impact et soulignera la fragilité de la profession de photographe. Après scrutin public, l'amendement sera repoussé. Tardy estime le dispositif perfectible. Actuellement, le problème est simple, et les conséquences douloureuses.

Débat : "Les droits de l'élève" : Faut-il brûler le livre de Valérie Piau ? Par François Jarraud C'est le petit livre rouge des parents. Dans son ouvrage "Les droits de l'élève", l'avocate Valérie Piau explique quels sont les droits des enfants et des parents par rapport à la surveillance, aux sanctions, aux notes, aux décisions d'orientation, etc., bref, de tout ce qui fait la vie de classe. Elle ne se borne pas à expliquer mais fournit aussi des munitions : en l'occurrence des lettres types à envoyer au chef d'établissement, au directeur ou à l'inspecteur d'académie. Tout un arsenal imparable qui ne manquera pas d'avoir des effets dans les classes... "Nous sollicitons par la présente l'annulation pure et simple du zéro que le professeur M ou Mme.... En effet l'ouvrage indique aux parents ce qu'il faut faire quand les cours ne sont plus assurés. Valérie Piau se garde pourtant bien de régler ses comptes avec l'éducation nationale. C'est que l'Ecole reste une vraie machine à sanctions. Vers une judiciarisation de la vie scolaire ? Un livre utile. Le sommaire

Il résume bien l'esprit d'Hadopi by Patrice Sep 5

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