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Le dossier accablant du procureur contre MegaUpload

Le dossier accablant du procureur contre MegaUpload
L'opération aura pris un an à être montée. Jeudi, 76 officiers de la police de Nouvelle-Zélande assistés de quatre agents du FBI ont procédé à 6h30 du matin à l'arrestation de Kim Dotcom, le fondateur et dirigeant de l'empire Mega, qui s'est soudainement écroulé. Sa demande de remise en liberté sous caution a été rejetée, et l'homme doit désormais attendre le verdict de la justice néozélandaise sur sa probable extradition vers les Etats-Unis. Comme l'a décidé le Grand Jury du tribunal d'Alexandria, en Virginie, il y sera jugé pour de multiples chefs d'accusation et risque jusqu'à 60 ans de prison par le jeu du cumul des peines. La lecture des 72 pages de l'acte d'accusation (ci-dessous) révèle que les enquêteurs ont eu accès aux e-mails des dirigeants de MegaUpload et aux mouvements financiers sur pas moins de 64 comptes bancaires saisis par les autorités. L'acte d'accusation fourmille également de données chiffrées sur MegaUpload, MegaVideo et consorts : Anecdote amusante.

Comment converser avec un lobbyiste anti-partage ? Nul n’est à l’abri en ces temps pré-électoraux. Vous risquez de rencontrer chez des amis un responsable de l’Association des Producteurs Cinématographiques, des lobbyistes de grandes sociétés des médias, leurs conjoints ou leurs amis, un ancien ministre de la culture ou des artistes et auteurs sincèrement convaincus que l’internet du partage est un repaire de brigands et celui des vendeurs de contenus une bénédiction pour la culture. Or ces personnes s’emploient en ce moment à plein temps à avertir nos concitoyens, et parmi eux particulièrement un candidat à l’élection présidentielle, des immenses dangers que la mise en place de nouveaux financements associés à la reconnaissance du partage non-marchand entre individus des œuvres numériques feraient courir aux fleurons français de la culture. Vous remarquerez tout d’abord que vos interlocuteurs s’en prennent à une créature baptisée licence globale.

ARJEL : un premier blocage par DNS ordonné aux FAI Difficile de croire à une simple coïcidence. Selon les informations obtenues ce jeudi par l'Express, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le 9 janvier dernier aux principaux fournisseurs d'accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Numericable, Darty et Auchan) de bloquer l'accès à Rome Casino, un site de jeu en ligne établi au Canada. Cette décision de justice fait suite à la demande de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui avait manifestement décidé de s'attaquer à ce casino en ligne, décrit comme un service "récalcitrant". Or, la proximité entre la date où a été publié le décret relatif aux modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée et la date où la décision de justice a été rendue est frappante, pour ne pas dire troublante. Il faut en effet se souvenir dans quelles conditions ce dossier a été expédié par le gouvernement.

Forum d'Avignon : une étude trappée, le PDG d'Ernst & Young décoré Mise à jour : Un mois après la date prévue de sa publication, le ministère de la Culture a fait parvenir aux industries concernées le rapport Mazars, soigneusement enterré au moment du Forum d’Avignon. Le site ElectronLibre, qui publie l’intégralité du rapport (.pdf), confirme nos informations sur les raisons pour lesquelles le rapport avait été trappé. Il préconisait la gestion collective pour les droits des producteurs, ce qu’ils refusent avec véhémence. « Certains représentants des producteurs du cinéma ont ainsi mené la fronde jusque dans les couloirs du ministère pour enterrer le rapport« , raconte notre confrère. Article du 18 novembre 2011 – Ca grogne du côté des auteurs au ministère de la Culture. Selon nos informations, une étude réalisée par le cabinet Mazars à la demande de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a été trappée au dernier moment sur décision de la rue de Valois.

Filtrage & Hadopi : ce que j’ai à dire et ce que j’ai dit » JMP Filtrage & Hadopi : ce que j’ai à dire et ce que j’ai dit L’irruption de l’Internet au sein de tous nos échanges, au cœur de notre vie quotidienne même, n’en finit pas de bouleverser nos habitudes. Ce bouleversement, amplifiant certaines « dérives », conduit généralement à la volonté, somme toute assez naturelle pour certains, de « vouloir reprendre le contrôle ». Aussi, dans ce document, nous allons nous attacher à donner des éléments de compréhension du problème, pour que chacun puisse se forger une opinion, en toute objectivité. Filtrage ou blocage ? Dans l’inconscient collectif, on ne fait pas grande différence entre bloquer et filtrer. Bloquer Bloquer, c’est raisonnablement interdire. Filtrer est une tout autre notion. Des moyens supérieurs vont être mis en place pour faire un peu plus que de regarder les trains passer. Que veut-on filtrer ? Une menace Des usages abusifs potentiellement dangereux pour le réseau ou les autres Filtrer n’est pas un sujet nouveau. Messagerie instantanée

Des artistes heureux parce qu’ils aiment le numérique ? | Rue89 Il faut lire le « Portrait des musiciens à l’heure du numérique » paru il y a peu aux Editions Rue d’Ulm. Les trois auteurs, Maya Bacache-Beauvallet, Marc Bourreau et François Moreau, y rendent compte d’une étude qu’ils ont menée sur les musiciens-interprètes. 4 000 artistes inscrits à l’Adami ont reçu un questionnaire très complet sur leurs revenus, le type de musique composée et interprétée, leur rapport au numérique ; 20% y ont répondu. Cette étude émane de chercheurs indépendants ; elle bouscule nombre d’idées reçues sur l’industrie musicale et sur les artistes. Parmi de nombreux éléments, quatre résultats valent vraiment la peine d’être mentionnés. Le revenu moyen augmente Les revenus moyens des artistes musiciens se sont légèrement améliorés entre 2000 et 2010, alors même que le chiffre d’affaires de l’industrie s’effondrait. Le piratage divise les artistes Tous les artistes ne partagent pas le même point de vue au sujet du piratage. Appropriation du numérique

Changer de serveur résolveur DNS facilement Première rédaction de cet article le 8 janvier 2012Dernière mise à jour le 9 janvier 2012 La sortie, le 30 décembre 2011, du décret n° 2011-2122 relatif aux modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée, décret qui permet à l'ARJEL de demander le blocage d'un site de paris ou de jeux en ligne, a ramené sur le devant de la scène la question du blocage via le DNS. En effet, le décret dit explicitement « Lorsque l'arrêt de l'accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné, [...] les [FAI] procèdent à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage [sic] par nom de domaine (DNS) ». Et il y a les résolveurs DNS. Si on veut censurer en France l'accès à un site de jeu en ligne, par le protocole DNS, c'est un bon endroit pour attaquer. Pour résoudre tous ces problèmes, on peut écrire des documentations (exemples à la fin de cet article).

Filtrage par décret Un projet de décret encadrant l'application de l'article 18 de la LCEN, qui prévoit des mesures restreignant l'activité de tous les acteurs du web, admet le recours au filtrage et au blocage des sites. En oubliant le juge. Mise à jour (lundi 20 juin): ce matin, PCINpact a révélé l’avis du Conseil National du Numérique [PDF] qui, sans grande surprise, rejette en bloc le projet de décret cherchant à encadrer l’article 18 de la LCEN. Comme indiqué à OWNI il y a quelques jours, le conseil a entre autres souligné l’absence de notification à Bruxelles, indispensable en la matière (point 1), ainsi que le risque important d’atteinte à la liberté d’expression et de communication sur Internet (point 8). Il exige aussi la levée de nombreuses zones d’ombre, par exemple sur l’identité du contrevenant (points 2 et 3). L’article 18 de la LCEN La LCEN est déjà une vieille histoire : son adoption remonte à juin 2004. Quelles sont ces ” personnes mentionnées aux articles 14 et 16″ de ladite loi ?

En France, peut-on saisir, suspendre ou supprimer votre nom de domaine ? « Devrions-nous déménager nos [noms de] domaine dans un autre pays ? » Le fondateur de Megaupload, qui posait cette question à ses associés dans un mail de juillet 2010 , a eu la réponse en janvier 2012 : pendant que le sulfureux Kim Dotcom se faisait arrêter à son domicile par la police néo-zélandaise, le FBI mettait un coup d’arrêt immédiat à ses activités, en faisant couper les serveurs aux Etats-Unis et en saisissant 18 noms de domaine (1). Avec la mainmise sur ces derniers, les autorités empêchaient de fait l’utilisation d’un site qui représentait… 4 % du trafic internet mondial. Traitement d’exception pour un site d’exception ? On aurait tort de croire que la saisie de nom de domaine pour mettre fin à une activité électronique est aussi rare que Megaupload était singulier : tout site web a la fragilité de son nom de domaine. C’est peut-être en 2007 que l’on rencontre la première affaire de suspension d’un nom de domaine. Un registrar français peut-il suspendre un nom ?

Filtrage dans les box ADSL et atteinte à la vie privée au programme de l'Hadopi La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a publié ce mercredi son nouveau projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation, dont nous rappelions plus tôt le cadre juridique et le peu d'ambition en matière d'efficacité. Sa lecture approfondie démontre en revanche une réelle volonté de rendre le filtrage aussi intrusif que possible, en exploitant au maximum le fait que les utilisateurs accepteront eux-mêmes de se faire filtrer pour leur propre sécurité juridique. Si la première version du document rédigé par Michel Riguidel avait été prudente sur le filtrage au coeur des box ADSL, en l'évoquant simplement au détour d'un paragraphe, le nouveau projet (.pdf) est beaucoup plus précis. Ainsi le filtrage pourra être déporté directement dans les boîtiers de connexion à Internet. Une journalisation très intrusive, optionnelle mais fortement conseillée

Le blocage des sites internet illicites par DNS Quelques jours seulement après la publication du décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011, le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé, a ordonné pour la première fois le blocage d’un site de jeu en ligne par DNS (domain name system) aux fournisseurs d’accès à internet (FAI). Après avoir en vain mis en demeure l’hébergeur du site (iWEB) de supprimer le site, l’Autorité de régulation des jeux en lignes (ARJEL) a été contrainte de saisir les tribunaux pour enjoindre aux FAI de bloquer l’accès par le nom de domaine. Afin que le juge statue sur cette requête, il était nécessaire que le décret d’application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne soit promulgué, ce qui fut réalisé le 1er janvier 2012 en cours de délibéré. Antoine Chéron Avocat à la cour

Nouvelles spécifications fonctionnelles Hadopi : qu'en pensez-vous ? Mise à jour : découvrez notre analyse des fonctionnalités techniques. Filtrage au coeur des box et atteinte à la vie privée au programme. L'Hadopi a lancé aujourd'hui une consultation publique sur la deuxième version du projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation qu'elle devra labelliser, dans le cadre de la riposte graduée. On peut déjà, sans entrer encore dans les détails techniques, remarquer l'extrême prudence de l'introduction, qui montre que la Haute Autorité n'a aucune envie de garantir la fiabilité des logiciels qui recevront son blanc-seing. Au contraire, confirmant un discours arrangé pour envoyer ses premiers avertissements contre l'esprit de la loi, l'Hadopi fait tout pour prendre ses distances avec la moindre assurance d'efficacité des moyens de sécurisation. Ainsi dès la page 7, le document (.pdf) prévient que les mesures de sécurisation "sont imparfaits, ne garantissent pas une sécurité absolu".

Copwatch saborde son sous-domaine pour éviter le blocage d'eu.org Pour maintenir une présence en ligne, Copwatch s’était tourné vers eu.org afin d‘obtenir un sous-domaine. À la demande du ministère de l’Intérieur, le TGI de Paris ordonnait son blocage par IP ou DNS à tous les fournisseurs d’accès. Plutôt que de prendre le risque de bloquer les 20 000 autres sous-domaines de Eu.org, Free avait alors décidé de faire cavalier seul : pour éviter le blocage, il jouait la subsidiarité jusqu’au bout en prenant contact avec Eu.org. Une manœuvre qui a réussi. La subsidiarité est un principe simple : celui qui réclame le retrait d’un contenu doit se tourner en priorité vers l’éditeur, puis les autres intermédiaires techniques comme les hébergeurs pour se débarrasser d’un site posant problème, puis vers les fournisseurs d’accès si les hébergeurs se sont montrés « défaillants ». Dans le même temps, sur son site, Eu.org confirmait n'avoir jamais été contacté par qui que ce soit pour gérer ce litige. Cette disparition n’entraîne pas celle de Copwatch.

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