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HADOPI reform

Pour 2014, la Hadopi parie sur une subvention de 5,6 millions d’euros. La Hadopi a voté son budget primitif pour 2014.

Pour 2014, la Hadopi parie sur une subvention de 5,6 millions d’euros

Celui-ci retrace la vie financière de la haute autorité, telle qu’anticipée par le collège de l’autorité publique indépendante. Elle table désormais sur une subvention de 5,6 millions d'euros pour 2014. Pour 2013, la Hadopi avait prévu une subvention d’exploitation de 8,5 millions d'euros, contre 10,3 millions exécutés en 2012. Et pour 2014 ?

Research says that French “three strikes” law has no deterrent e

La Hadopi dévoile son étude sur le jeu vidéo protégé. Dans son rapport intitulé « Étude sur le jeu vidéo protégé » (pdf), basé sur l'enquête réalisée par l'institut GfK, la haute autorité cherche à définir les divers archétypes des joueurs et de comprendre leur attitude vis-à-vis des offres légales et illégales.

La Hadopi dévoile son étude sur le jeu vidéo protégé

La première donnée sautant aux yeux cette étude concerne le ressenti des adeptes des loisirs vidéoludiques concernant l'importance de l'achat d'un jeu. 86 % des répondants sont d'accord pour dire qu'en achetant un jeu vidéo ils contribuent à son succès et à la réalisation de nouveaux épisodes. 94 % considèrent également qu'un vrai travail de création se cache derrière chaque titre. Toutefois, tous les titres n'ont pas la chance d'être considérés ainsi, et les jeux sur mobiles seraient « sans véritable valorisation ni statut autre que celui de passe-temps jetable», leurs créateurs apprécieront. La Nouvelle Edition. Culture-acte 2 : 75 propositions sur les contenus culturels numériques / A la une / Actualités.

Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.

Culture-acte 2 : 75 propositions sur les contenus culturels numériques / A la une / Actualités

Pour financer la transition numérique des industries culturelles, la mission Lescure propose notamment de taxer les smartphones et les tablettes (à hauteur, par exemple de 1%). Elle n’est en revanche pas favorable à la création d'une « taxe Google » (droit à rémunération au titre du référencement des œuvres), souhaitée par les éditeurs de presse et la filière musicale. La faisabilité juridique d’une telle taxe paraît « douteuse ». Pour lutter contre le piratage, il convient de maintenir la réponse graduée, mais aussi d’en alléger le dispositif.

La Hadopi et l'offre légale ? Une « pseudo mission » aux effets

Labs dissout, CGT pas content. Hadopi et amende automatique de 140 € La presomption de culpabilite. 1er rapport d'activite HADOPI. Synthèse des contributions_version finale-1.docx. Hadopi : condamné pour un seul titre, flashé 150 fois. Exclusif : PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros.

Hadopi : condamné pour un seul titre, flashé 150 fois

Nous avons désormais les détails pris en compte par le tribunal de Police de Belfort pour bâtir sa décision du 13 septembre 2012. Cet artisan est le premier abonné à avoir été condamné dans toute l’histoire de la Hadopi. « J’ai eu un premier avertissement puis un deuxième.

Etude commanditee par HADOPI

Blu-Ray et DRM : Videolan (VLC) convoqué par la Hadopi le 5 septembre. Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l'association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC.

Blu-Ray et DRM : Videolan (VLC) convoqué par la Hadopi le 5 septembre

L’objet ? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà.

The End ?

Mission Lescure. Hadopi. HADOPI (France) Hollande entreprend la culture. Le flou de l'après Hadopi, c'est du passé.

Hollande entreprend la culture

Dans une tribune qui paraît dans Le Monde, le candidat socialiste affirme sa proximité avec les grands entrepreneurs culturels. Et enterre toute possibilité de licence globale. Surtout, selon nos informations, cette tribune reprend des recommandations des différents lobbys de la culture. The battle for copyright (La bataille du copyright) par Christopher Dombres (cc) François Hollande veut rassurer les auteurs.

TF1 licenciement pour position contre HADO

ACTA and Fundamental Rights. ENDitorial: The day the HADOPI stream flowed into the Pirate Bay. Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi. Dans les couloirs du Conseil d’État ce vendredi, la présidente de la Commission de protection des droits nous a donné de nouvelles informations sur la façon dont ont été sélectionnés les dossiers transmis à la justice par la Hadopi.

Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi

Un point commun rassemble ce wagon de plus de 200 abonnés (193 personnes en phase 3 en février 2012) : « Ce sont toutes des personnes pour lesquelles nous n’avons pu avoir aucun contact avec elles, ni connaître leurs motifs ou excuses légitimes » nous confie la présidente de la Commission de protection des droits, également membre de la Commission des sondages. « Nous avons donc transmis ces dossiers au Parquet avec les éléments constitutifs de l’infraction en notre possession.

Le Parquet décidera de l’opportunité des poursuites ». Ainsi, un abonné qui garde le silence - c'est son droit - est plus assuré de voir son dossier transmis au procureur que celui qui engage une discussion avec l'Hadopi pour faire état notamment de ses "motifs légitimes". Sarkozy veut bloquer, déréférencer et assécher les sites de streaming et DDL. Hadopi n'était qu'une mise en bouche.

Sarkozy veut bloquer, déréférencer et assécher les sites de streaming et DDL

S'il est réélu, Nicolas Sarkozy promet d'aller encore plus loin dans la lutte contre le piratage. Dans une réponse à un questionnaire d'Allociné, le chef de l'Etat explique qu'il veut "compléter la 'réponse graduée' par une lutte tous azimuts contre les sites illégaux installés dans des 'paradis numériques'", et détaille la méthode. "Il faut que la lutte contre le piratage soit dirigée simultanément contre tous les modes opératoires : pair-à-pair, mais également sites illégaux de streaming ou de téléchargement direct", explique Nicolas Sarkozy. "Les fournisseurs d'accès doivent bloquer l'accès à ces sites, les moteurs de recherche doivent les déréférencer, les intermédiaires de paiement (Mastercard, Paypal, Visa) doivent les boycotter, de même que les annonceurs et les régies publicitaires".

HADOPI THE INFRINGER

HADOPI FACTS. HADOPI DPI. Procedural Concerns with the HADOPI Graduated Response Model. HadopiConvoc. HADOPI Sitehacked by pirate party. Video of MP's on File sharing. Study on file sharing. Trident Media Guard sélectionné pour surveil. HADOPI cost on ISPs. SARKOZY REPRESSION. Carte Jeune. Hadopi bilan. Free. ACS:Law facing legal action over data breach - V3.co.uk - formerly vnunet.com. Google vs. Google On Wireless Net Neutrality. L'anti-piratage envoie encore un avocat devant le Conseil de Discipline - Numerama. Les condamnations tardent à venir en Grande-Bretagne, mais les affaires s'accumulent.

L'anti-piratage envoie encore un avocat devant le Conseil de Discipline - Numerama

L'association de consommateurs Which? Annonce que l'Autorité de Régulation des Avocats britanniques a décidé de déférer un avocat du cabinet ACS:Law devant leur Tribunal Disciplinaire, pour ses actions litigieuses en matière de lutte contre le piratage. Le juriste Andrew Crossley est accusé par ses pairs de pratiquer une forme de chantage à l'encontre des abonnés à Internet. En mai 2009, ACS:Law avait en effet commencé à envoyer massivement des courriers aux abonnés suspectés d'avoir mis à disposition des fichiers piratés sur les réseaux P2P. Arjel : Stanjames va bloquer les internautes français. Pari gagné pour l’ARJEL : le site StanJames basé à Gibraltar vient d’annoncer à nos confrères de TF1 News qu’il allait bloquer l’accès aux internautes français.

Arjel : Stanjames va bloquer les internautes français

Selon le PDG Denis Kelly, « Stanjames ne fera pas appel contre l'Arjel au sujet de ce blocage. En fait, dans les prochaines semaines, nous allons fermer tous les comptes associés à des adresses françaises et nous prévoyons de déployer des logiciels de géo-ciblage dans le but de bloquer nos services aux citoyens français. Nous ne recruterons plus activement des client français dans un futur proche . »

Guerre de hackers entre la Chine et l'Iran. Des hackers se faisant appeler «cyber armée iranienne» ont paralysé le plus gros moteur de recherche chinois mardi 12 janvier au matin, provoquant des représailles d'hackers chinois, qui ont à leur tour attaqué des sites iraniens, rapporte le Guardian. Le mois dernier, la «cyber armée iranienne» avait attaqué le site de micro-blogging Twitter. Le site était resté totalement inaccessible pendant près de deux heures, avec un message de revendication apparaissant sur la page d'accueil.

«Les Etats-Unis pensent qu'ils contrôlent et gèrent Internet, mais ce n'est pas le cas, nous contrôlons et gérons Internet par notre puissance», pouvait-on y lire dans un anglais approximatif. Twitter avait joué un rôle important lors de l'élection présidentielle iranienne et le mouvement de protestation qui avait suivi (et qui existe toujours). Il avait notamment permis de suivre le déroulement des manifestations et des autres actions des opposants en direct. Why public wifi could be a thing of the past in the UK thanks to. Le ministre de l'intérieur italien télécharge sur eMule et comba. Ca ne vaut pas notre première dame, qui disait il y a quelques années "avoir grand plaisir à être téléportée" (téléchargée), car "au fond quand on est piraté c'est qu'on intéresse les gens".

Mais c'est encore mieux. Le ministre de l'intérieur italien Roberto Maroni a confessé, d'abord le 10 avril dans un hebdomadaire puis le lendemain à la radio, qu'il téléchargeait des œuvres piratées sur eMule. Selon l'homologue de Brice Hortefeux, il s'agit d'un simple échange sans but commercial, qui ne doit pas être assimilé à un acte délictuel. C'est comme "faire une copie d'un CD que l'on a acheté pour la donner à d'autres", explique-t-il. Il rejoint ainsi la position exprimée par la justice espagnole, mais s'oppose à la justice de son propre pays qui s'acharne à bloquer The Pirate Bay. HADOPI, ACTA, Digital Economy Bill: From Human Rights to Economic Rights. HADOPI, ACTA, Declaração da Economia Digital: dos Direitos Humanos aos Direitos Econômicos.