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Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon

Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon
(Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel) Qu’est-ce que la copie privée ?Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ?Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ? 1) Qu’est-ce que la copie privée ? Il existe cependant dans le Code de Propriété Intellectuelle une série de dispositions appelées « exceptions au droit d’auteur » qui dérogent, dans certaines hypothèses délimitées, au principe de l’autorisation préalable. Une de ces exceptions est la copie privée qui sert de fondement à la Copy Party. Cet article s’applique au droit d’auteur et un autre article du Code concerne les droits voisins : 2) Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ? 4) Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ? Non. Oui. Oui. Related:  Le principe de la copy party

Journée du domaine public | Célébrer le rôle du domaine public dans notre société Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. Nous avons eu le grand plaisir d’être contactés par plusieurs personnes intéressées pour organiser elles-aussi des Copy Parties, ailleurs en France, dans leurs établissements. Ces précisions juridiques pourront leur être utiles pour s’assurer du respect de la loi à l’occasion d’une Copy Party. Vous pouvez également récupérer ici une version abrégée de cette FAQ, à distribuer par exemple aux participants pour leur rappeler le cadre légal. Avis aux juristes qui liraient ce billet : tous les commentaires sont les bienvenus pour nous aider à améliorer cette présentation ! (Et merci @Desert_de_sel pour sa relecture). 1) Qu’est-ce que la copie privée ? Non. Oui. J'aime : J'aime chargement…

And the winner is ... Copy Party ! Je suis actuellement en déplacement. Quand ce billet paraîtra, la nouvelle sera officielle : la copy-party a remporté le 1er prix (ex-aequo avec "la petite bibliothèque ronde") du salon I-Expo dans la catégorie "documentation et bibliothèque du futur". <hurlement de joie> Hip hip hip ... Ce sont les deux papas et camarades Lionel Maurel (calimaq) et Silvère Mercier (bibliobsession) qui sont allés défendre l'initiative devant le jury. Mais la copy-party est une initiative qui a, bien avant ce prix, été assez unanimement saluée par différents observateurs comme une étape importante de l'avenir des bibliothèques. Mais la prise de risque sur l'idée même et l'organisation de ladite copy-party était assez élevée, à la fois pour ses initiateurs et concepteurs, ainsi que pour la bibliothèque qui a décidé de jouer le jeu. Ce prix vient donc s'ajouter à la reconnaissance médiatique et "scientifique" dont avait déjà bénéficié l'opération. Mais le boulot continue.

La 10e Copy-Party de l’univers a eu lieu à Paris ! Nous sommes très heureux d’avoir pu participer à la toute première CopyParty organisée par une des bibliothèques de la Ville de Paris, elle a eu lieu le 14 octobre dernier à la bibliothèque Couronnes à l’occasion de Villes en Biens Communs. Un grand bravo aux organisateurs qui ont su convaincre l’administration parisienne de laisser se dérouler cette opération légalo-conviviale (et ce ne fut pas une mince affaire). Merci à tous les participants! de la 10e CopyParty du genre! C’est donc la neuvième copyparty depuis mars 2012, voici d’ailleurs la carte de toutes les précédentes : Afficher Copy Party sur une carte plus grande Voici le support de l’intervention que Lionel Maurel et moi avons proposé pour éclairer cet évènement, et la vidéo de notre intervention. La 10e copyparty est déjà prévue, elle aura lieu Qui sera la prochaine bibliothèque à organiser une CopyParty? Mon support Support de Lionel Maurel et la vidéo! Je retiens tout particulièrement dans cette CopyParty :

Ce que le numérique fait au livre (Interview) Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m’a posé une série de questions, en vue d’un mémoire qu’il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l’affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d’exception culturelle. Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d’un billet. Ecrans infinis. Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu’il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d’usage ? Pour consacrer avec davantage de force les droits des lecteurs, je vois deux autres solutions : On peut agir sur le plan du droit commercial.

France | Open GLAM Open Glam est un réseau informel de personnes et d’organisations cherchant à favoriser l’ouverture des contenus conservés ou produits par les institutions culturelles (GLAM : Galleries, Libraries, Archives, Museums – Bibliothèques, archives et musées) Ouvrir les institutions culturelles passe par deux types d’action : l’ «open content» (ouverture des contenus) : ouverture des reproductions numériques d’œuvres qui sont elles-mêmes dans le domaine public l’ «open data» : ouverture des données concernant ces œuvres (catalogues, bases de données descriptives etc) Constatant en France un certain nombre de blocages vis à vis de ces sujets, notamment sur le plan juridique, Wikimédia France et l’Open Knowledge Foundation, toutes deux très investies dans les actions d’ouverture des contenus culturels, vous invitent à venir travailler avec elles afin d’identifier comment avancer et trouver les outils juridiques nécessaires à une simplification de la diffusion de ces contenus culturels.

[Parti Pirate] Derniers articles [Politique] Le Parti Pirate va faire reconnaître l'inconstitutionnalité du vote électronique L'élection des députés des Français de l'étranger a relancé le débat du vote électronique. Le Parti Pirate s'est toujours exprimé contre ces systèmes qui sont vulnérables à la fraude, et les très nombreux incidents et irrégularités du vote par Internet ont propulsé ce thème de campagne sur le devant de la scène. En parallèle de l'excellent travail de son équipe de candidats des français de l'étranger, qui ont déposé un recours pour faire invalider l'élection, le Parti Pirate vient de lancer une procédure pour mettre un terme définitif au vote électronique. + Lire la suite [International] Victoire des citoyens contre le traité ACTA au Parlement européen Ce mercredi 4 juillet, le Parlement Européen a rejeté en séance plénière le traité ACTA à une large majorité. + Lire la suite [Contribution] ACTA et son impact sur les droits fondamentaux + Lire la suite + Lire la suite + Lire la suite

Peut-on copier en toute L-égalité ? A l’instar de ce qui va suivre je dois le titre de cet article à ma collègue Anne Sophie Domenc qui a assuré l’essentiel de la préparation et du suivi de la copy party qui va, comme je vous l’avais annoncé il y a quelques mois, se dérouler au lycée, ce vendredi. J’en profite, par ailleurs, pour remercier, en notre nom, Olivier Ertzscheid, Lionel Maurel et Silvère Mercier pour la disponibilité et l’attention dont ils nous ont fait la sympathie. Nous savons l’intérêt qu’ils portent à cet événement qui constitue tout de même une première et, au delà du clin d’oeil, pour sa dimension pédagogique dans le contexte spécifique d’un lycée. Point sur lequel je vais concentrer l’essentiel de mon propos. Creative Commons Licence photo credit : Geoffrey Dorne Nous avons mis en oeuvre ce projet dans le cadre de l’option littérature et société de seconde avec un groupe de 22 élèves, à raison de 2 heures par semaine sur une séquence de 9 séances.

Une copy-party en bibliothèque Nota-Bene : Cet article est une reprise raccourcie d’un article original paru dans la revue Medium sous la référence : Ertzscheid O., Maurel L., Mercier S., « Une « copy-party » en bibliothèque », Médium 2012/3-4 (N° 32 - 33), p. 397 à 411. Le 7 mars 2012 la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon organisait une "copy-party" avec pour projet de permettre aux usagers de copier librement, en partie ou en intégralité, tous les documents disponibles (livres, revues, magazines, CD, DVD) à l'exception des logiciels et bases de données, à condition de respecter les conditions suivantes : - utiliser leur propre maté̀riel de reproduction, - réserver ces copies à leur usage personnel, - ne pas briser des DRM (mesures techniques de protection) - ne pas diffuser ces copies sur internet ou les envoyer par mail à des amis. Près de 100 personnes s'y retrouvèrent, équipées d'ordinateurs portables, de smartphones et d'applications permettant de scanner des documents, de clefs USB. Moralité.

La disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire « Que le peuple sache distinguer la voix de la raison de celle de la corruption et bientôt il verra tomber à ses pieds les chaînes d’or qu’elle lui avait préparées ; autrement lui-même y présentera ses mains égarées, et offrira, d’une voix soumise, de quoi payer les séducteurs qui les livrent à ses tyrans » Condorcet, Premier mémoire sur l’instruction publique. La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique. La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs. La connaissance, que nous partageons par le langage et nos écrits, est un élément constitutif de notre identité personnelle et sociale. Dans ce dessein, ils ont développé mondialement un droit privatif (brevets, droit d’auteur) visant à raréfier artificiellement « la connaissance », à travers des accords mondiaux comme l’ADPIC(ancêtre du projet ACTA)…

Appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs Appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs Cet appel, proposé par l’Association VECAM est un point de départ pour contribuer à un large mouvement en faveur de l’élargissement des biens communs. Vous pouvez vous y associer, participer au débat. Une première rencontre sera proposée en septembre pour faire mouvement. Vous partagez avec nous la conviction que notre monde secoué de crises – aux conséquences multiples économiques et sociales autant qu’écologiques… – ne peut se réduire à une lecture binaire : marché contre État. Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielle – une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal –. Coopérativement,

Entre surveillance et filtrage, la brèche ténue des net-citoyens Ce rapport, qui dresse la nouvelle liste 2012 des pays “Ennemis d’Internet” et “sous surveillance”, est une actualisation du rapport publié le 12 mars 2011. Lire en arabe / اقرأ التقرير بالعربية Lire en chinois / 看中文 Le précédent rapport , publié en mars 2011, soulignait la consécration des réseaux sociaux et du rôle du Web comme outil de mobilisation et de transmission d’informations dans le contexte des mouvements de soulèvements populaires dans le monde arabe. Les mois qui ont suivi ont montré la surenchère de ripostes menées par les régimes répressifs à ce qu’ils considéraient comme des tentatives inadmissibles de “déstabilisation”. Les net-citoyens ont été, en 2011, au cœur des changements politiques qui ont affecté le monde arabe. Parallèlement, des pays réputés démocratiques ont continué à céder aux tentations sécuritaires ou à prendre des mesures disproportionnées pour protéger le droit d’auteur. Quand les nouveaux médias continuent de repousser les limites de la censure

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