background preloader

Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon

Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon
(Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel) Qu’est-ce que la copie privée ?Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ?Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ? 1) Qu’est-ce que la copie privée ? Il existe cependant dans le Code de Propriété Intellectuelle une série de dispositions appelées « exceptions au droit d’auteur » qui dérogent, dans certaines hypothèses délimitées, au principe de l’autorisation préalable. Une de ces exceptions est la copie privée qui sert de fondement à la Copy Party. Cet article s’applique au droit d’auteur et un autre article du Code concerne les droits voisins : 2) Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ? 4) Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ? Non. Oui. Oui. Related:  Le principe de la copy party

And the winner is ... Copy Party ! Je suis actuellement en déplacement. Quand ce billet paraîtra, la nouvelle sera officielle : la copy-party a remporté le 1er prix (ex-aequo avec "la petite bibliothèque ronde") du salon I-Expo dans la catégorie "documentation et bibliothèque du futur". <hurlement de joie> Hip hip hip ... Ce sont les deux papas et camarades Lionel Maurel (calimaq) et Silvère Mercier (bibliobsession) qui sont allés défendre l'initiative devant le jury. Mais la copy-party est une initiative qui a, bien avant ce prix, été assez unanimement saluée par différents observateurs comme une étape importante de l'avenir des bibliothèques. Mais la prise de risque sur l'idée même et l'organisation de ladite copy-party était assez élevée, à la fois pour ses initiateurs et concepteurs, ainsi que pour la bibliothèque qui a décidé de jouer le jeu. Ce prix vient donc s'ajouter à la reconnaissance médiatique et "scientifique" dont avait déjà bénéficié l'opération. Mais le boulot continue.

La 10e Copy-Party de l’univers a eu lieu à Paris ! Nous sommes très heureux d’avoir pu participer à la toute première CopyParty organisée par une des bibliothèques de la Ville de Paris, elle a eu lieu le 14 octobre dernier à la bibliothèque Couronnes à l’occasion de Villes en Biens Communs. Un grand bravo aux organisateurs qui ont su convaincre l’administration parisienne de laisser se dérouler cette opération légalo-conviviale (et ce ne fut pas une mince affaire). Merci à tous les participants! de la 10e CopyParty du genre! C’est donc la neuvième copyparty depuis mars 2012, voici d’ailleurs la carte de toutes les précédentes : Afficher Copy Party sur une carte plus grande Voici le support de l’intervention que Lionel Maurel et moi avons proposé pour éclairer cet évènement, et la vidéo de notre intervention. La 10e copyparty est déjà prévue, elle aura lieu Qui sera la prochaine bibliothèque à organiser une CopyParty? Mon support Support de Lionel Maurel et la vidéo! Je retiens tout particulièrement dans cette CopyParty :

Ce que le numérique fait au livre (Interview) Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m’a posé une série de questions, en vue d’un mémoire qu’il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l’affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d’exception culturelle. Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d’un billet. Ecrans infinis. Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu’il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d’usage ? Pour consacrer avec davantage de force les droits des lecteurs, je vois deux autres solutions : On peut agir sur le plan du droit commercial.

Peut-on copier en toute L-égalité ? A l’instar de ce qui va suivre je dois le titre de cet article à ma collègue Anne Sophie Domenc qui a assuré l’essentiel de la préparation et du suivi de la copy party qui va, comme je vous l’avais annoncé il y a quelques mois, se dérouler au lycée, ce vendredi. J’en profite, par ailleurs, pour remercier, en notre nom, Olivier Ertzscheid, Lionel Maurel et Silvère Mercier pour la disponibilité et l’attention dont ils nous ont fait la sympathie. Nous savons l’intérêt qu’ils portent à cet événement qui constitue tout de même une première et, au delà du clin d’oeil, pour sa dimension pédagogique dans le contexte spécifique d’un lycée. Point sur lequel je vais concentrer l’essentiel de mon propos. Creative Commons Licence photo credit : Geoffrey Dorne Nous avons mis en oeuvre ce projet dans le cadre de l’option littérature et société de seconde avec un groupe de 22 élèves, à raison de 2 heures par semaine sur une séquence de 9 séances.

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. Nous avons eu le grand plaisir d’être contactés par plusieurs personnes intéressées pour organiser elles-aussi des Copy Parties, ailleurs en France, dans leurs établissements. Ces précisions juridiques pourront leur être utiles pour s’assurer du respect de la loi à l’occasion d’une Copy Party. Vous pouvez également récupérer ici une version abrégée de cette FAQ, à distribuer par exemple aux participants pour leur rappeler le cadre légal. Avis aux juristes qui liraient ce billet : tous les commentaires sont les bienvenus pour nous aider à améliorer cette présentation ! (Et merci @Desert_de_sel pour sa relecture). 1) Qu’est-ce que la copie privée ? Non. Oui. J'aime : J'aime chargement…

La disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire « Que le peuple sache distinguer la voix de la raison de celle de la corruption et bientôt il verra tomber à ses pieds les chaînes d’or qu’elle lui avait préparées ; autrement lui-même y présentera ses mains égarées, et offrira, d’une voix soumise, de quoi payer les séducteurs qui les livrent à ses tyrans » Condorcet, Premier mémoire sur l’instruction publique. La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique. La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs. La connaissance, que nous partageons par le langage et nos écrits, est un élément constitutif de notre identité personnelle et sociale. Dans ce dessein, ils ont développé mondialement un droit privatif (brevets, droit d’auteur) visant à raréfier artificiellement « la connaissance », à travers des accords mondiaux comme l’ADPIC(ancêtre du projet ACTA)…

La première #copyparty dans un lycée a eu lieu ! Vous souvenez-vous de la première #copyparty intersidérale ? Organisée à la Bibliothèque Universitaire de la Roche-Sur-Yon, elle proposait aux participants de copier pour leur usage privé n’importe quel document de a bibliothèque, en s’appuyant sur l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, à condition de le faire avec ses propres moyens de copie et sans briser de DRM, en toute légalité, tout simplement. Attentifs aux usages et aux enjeux soulevés par la copie, nous avions été récompensés par le prix Bibliothèque et documentation du futur pour cette initiative, avec Lionel Maurel, Olivier Ertzscheid et votre serviteur. Nous sommes donc particulièrement fiers de vous dire aujourd’hui qu’une #copyparty a eu lieu dans un lycée, le Lycée Rabelais en Vendée. Concrètement, quel a été le dispositif pédagogique ? Voici le livret explicatif, je le trouve particulièrement bien fait : Voyez aussi ce certificat d’engagement a signer par les élèves : Voici le retour de Gildas Dimier :

Une copy-party en bibliothèque Nota-Bene : Cet article est une reprise raccourcie d’un article original paru dans la revue Medium sous la référence : Ertzscheid O., Maurel L., Mercier S., « Une « copy-party » en bibliothèque », Médium 2012/3-4 (N° 32 - 33), p. 397 à 411. Le 7 mars 2012 la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon organisait une "copy-party" avec pour projet de permettre aux usagers de copier librement, en partie ou en intégralité, tous les documents disponibles (livres, revues, magazines, CD, DVD) à l'exception des logiciels et bases de données, à condition de respecter les conditions suivantes : - utiliser leur propre maté̀riel de reproduction, - réserver ces copies à leur usage personnel, - ne pas briser des DRM (mesures techniques de protection) - ne pas diffuser ces copies sur internet ou les envoyer par mail à des amis. Près de 100 personnes s'y retrouvèrent, équipées d'ordinateurs portables, de smartphones et d'applications permettant de scanner des documents, de clefs USB. Moralité.

Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels. C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner : 1) L’épreuve du feu de la validité en justice

Une copy party en lycée Le 7 Mars 2012, à La Roche sur Yon avait eu lieu la première copy party en bibliothèque universitaire. Le concept même de copy party été né de la réflexion sur le droit de copie privée de deux bibliothécaires Lionel Maurel et Silvère Mercier : « Puisque les bibliothèques peuvent prouver la licéité des sources, la notion de copie privée peut s’appliquer à la copie par les usagers d’œuvres acquises par la bibliothèque elle même. » Une première copy-party organisée par Olivier Ertzscheid, a eu lieu sur le campus de l’Université de Nantes à La Roche sur Yon, le 7 mars 2012.Les CDI ont eux aussi la même spécificité d’acquisition d’œuvres légales à partager ; ce qui a été fait en bibliothèque universitaire peut être appliqué au CDI. Voilà qui est fait. Peut-on copier en toute L-égalité ? La première #copyparty dans un lycée a eu lieu ! Rappel Copy Party : le 7 Mars 2012, La Roche sur Yon Brève de Docs pour docs du 18 février 2012. Mise à jour 12 décembre 2012 Peut-on copier en toute L-égalité ?

Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party) La Copy Party n’est pas morte ! Un an presque jour pour jour, après la tenue de la première Copy Party à la Roche-sur-Yon, une nouvelle édition avait lieu jeudi 14 mars à la médiathèque de Rezé, près de Nantes. Copy this, Copy that. Par Leeks. Cet événement s’inscrivait dans le cadre du cycle [Lire + Ecrire] numérique, mis en place par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble, avec le soutien de la Région des Pays de Loire. Cette session du 14 mars présentait l’originalité de prolonger une Copy Party à la bibliothèque par un atelier d’écriture portant sur le thème de la copie. Réécrire ce document – sans le paraphraser : c’est à dire : si c’est une image, l’écrire sans insert d’images ; si c’est du texte, l’écrire sans rien en citer ; l’écrire autre ; n’en révéler, dans le corps du texte, aucun élément contextuel trop éclairant (notice, auteur, date). Cette Copy Party était la quatrième à avoir lieu depuis l’année dernière. Copie d’un livre de cuisine : Copie d’un livre pour enfants :

Un droit au prêt pour financer la création Là où les partisans de la Hadopi prétendent qu'aucun autre modèle n'existe pour financer la création, le hacker militant Laurent Chemla trouve une piste pour financer la musique... dans le système de prêt des médiathèques ! Association militante pour la création indépendante et la culture libre, Libre Accès organise ce mardi 13 septembre une conférence à la Médiathèque musicale de Paris autour d’Hadopi et de la licence globale. Pour poser les termes de ce débat, Libre Accès s’est entretenu avec le hacker militant français Laurent Chemla. Le 13 septembre 2011, Libre Accès organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une adhésion de 30 euros par an. Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits. Les parallèles avec la situation actuelles, sont nombreux, et frappants : FlickR damj002 ; Marc Wathieu ;

Related: