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Durée légale du travail du salarié

Durée légale du travail du salarié

Code du travail Section 1 : Dispositions générales. Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée. Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français. Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger. Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier.

Les salariés de Smart doivent dire s’ils veulent ou non revenir aux 39 heures LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Philippe Jacqué « Etes-vous pour le retour au 39 heures hebdomadaire, payés 37 heures entre 2016 et 2019, en échange du maintien de votre emploi jusqu’en 2020 ? » C’est à cette question que les 800 salariés directs de l’usine Smart à Hambach (Moselle), filiale du groupe Daimler, devront répondre vendredi 11 septembre. Quelques jours avant le « sondage » organisé par la direction à la demande de la CFE-CGC et de la CFTC, trois des quatre syndicats du site, représentant plus de 65 % des voix aux élections professionnelles ont d’ores et déjà donné leur consigne : il faut voter non. La CGT, la CFDT et la CFTC refusent d’adhérer au « pacte 2020 » proposé par la direction du site en juin à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires. « Le compte n’y est pas » Pour convaincre ses salariés, la direction, qui avait fait une première proposition en juin, a adouci sa version. Les syndicats auront le dernier mot

droit des salariés parents Le temps partiel pour raisons familiales ne peut être mis en place qu’à la demande du salarié et il appartient à l’employeur de se prononcer sur cette demande. Attention ! Il ne s’agit pas d’un droit : l’employeur peut opposer un refus qui doit toutefois être justifié par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise. Cette modalité de travail à temps partiel est mise en place par un avenant au contrat de travail. Références légales

Télétravail : tout ce que vous devez savoir sur ce mode de travail Télétravail, au n. m.(Rare au plur.) : Mode de travail pratiqué à distance d'un lieu centralisateur, et dont la mise en oeuvre nécessite des outils de télécommunication (fax, ordinateur connecté à un réseau, etc.). Sont ainsi comprises dans cette définition quasiment toutes les catégories de statut : télétravailleur indépendant ou salarié, télépendulaire ou non, utilisant internet ou non. Télétravailleur : personne physique qui effectue un travail :- d'une part à distance de l'endroit où le travail est initié et où le résultat est attendu, sans possibilité physique pour le donneur d'ordre de surveiller l'exécution de la prestation, - d'autre part, au moyen de l'outil informatique et/ou des outils de télécommunications pour la transmission des données utiles à la réalisation du travail demandé et/ou du travail réalisé ou en cours de réalisation. Quel travail ? L’image qui vient à l’esprit en premier lieu est celle d’une secrétaire devant son ordinateur à la maison. Les moyens - Indépendant

Horaires collectifs et individualisés de travail C'est peu dire que le temps de travail influe sur l'organisation quotidienne de chacune de nos vies. Ce temps de travail peut venir empiéter sur le temps libre et plus particulièrement sur le temps nécessaire à la bonne organisation de la vie de famille; Il peut aussi par les rythmes auxquels il nous soumet affecter notre santé: Il n'est pas neutre de constater qu'à ce jour un ouvrier vit 7 années en moyenne de moins qu'un cadre. En cause les conditions de travail et notamment le travail exécuté en dehors des rythmes biologiques de repos. L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Qui fixe l’horaire de travail L'employeur décide des horaires de travail dans le cadre de la réglementation (code du travail) et de dispositions conventionnelles applicables (accords collectifs d'entreprise ou de branches) . Comment interviennent les accords collectifs dans l’organisation du temps de travail Entrent dans le cadre de ces accords

Ceinture sur les rémunérations... Avis de turbulences sur l’intéressement. Chez Carrefour, 73 millions d’euros à partager entre 120 700 salariés. Certains ont trouvé la pilule amère. « Cela fait 610 € par personne, calcule un délégué CFDT, dont le syndicat a refusé de signer l’accord de participation pour les années 2014-2015-2016. En 2013, nous aurions dû toucher 970 € en moyenne si nous avions gardé l’ancien mode de calcul. » Soit moins d’un demi-mois de salaire supplémentaire, 0,40 mois exactement. Résultat : deux syndicats sur quatre, FO (majoritaire) et la CGC, ont paraphé l’accord. Isabelle Calvez, directrice des ressources humaines de Carrefour France, se félicite, elle, du nouveau mode de calcul de l’intéressement. « La base de calcul est plus simple, axée sur le résultat opérationnel de la France. La « règle des trois » Moins certainement que pour les 75 000 salariés d’Auchan, habitués depuis 1977 à toucher leur « Valauchan », ou fonds commun de placement (FCP). Mais la belle époque est révolue.

Le travail du dimanche Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. A savoir Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Sommaire Fiche détaillée Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Quelles sont les dérogations permanentes de droit au repos dominical ? Dérogations dans les commerces de détail alimentaire

Horaire individuel Les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions. Conditions de mise en place La mise en place de cet aménagement est possible dès lors que certains salariés en font la demande. Si l'employeur accepte, il soumet la demande aux représentants du personnel, qui ne doivent pas s'y opposer. En l'absence de représentants du personnel, l'autorisation de l'inspection du travail est nécessaire. Cette forme d'aménagement du temps de travail se traduit par des horaires dits individualisés, flexibles, à la carte ou variables. Durée du travail Les salariés restent soumis à l'ensemble des dispositions relatives à la durée légale du travail. Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail prévues par la loi (10h par jour, 48h par semaine) doivent être respectées. Report d'heures

Le télétravail, levier de bien-être et de performance Publié le 07/01/2014 Attention, cet article a été publié le 07/01/2014. Ce dispositif d'archives vous donne accès à l'ensemble des publications du site FocusRH. Assurez-vous de lire les dernières dépèches et dossiers publiés en utilisant notre moteur de recherche Mesurer les relations entre bien-être, performance et mobilité au travail : tel était l’objectif de l’enquête Mobilitis réalisée en novembre 2013 par OpinionWay. Une demande forte Si 16 % des salariés bénéficient d’un accord formel de télétravail, 50 % reconnaissent pratiquer le travail à distance de façon formelle ou informelle. Pas de perte de performance Cependant, pour 71 % des salariés et 80 % des dirigeants, le travail à distance n’est pas compatible avec la culture de l’entreprise. Pourtant, si 75 % des dirigeants et 60 % des managers se déclarent favorables au travail à distance, 73 % des salariés pensent que leur manager y serait défavorable. Revoir les modes de management Une question de bien-être Frédérique Guénot

Horaires en îlots Contexte de l’action: Le secteur Caisses représente 1/3 de l’effectif de Carrefour soit à ce jour 20 000 personnes - Un secteur Caisses en magasin est composé de 50 à 250 assistantes de caisses. - Avant 1998, les horaires étaient imposés par le chef de caisses, un système d’horaires libre choix était proposé dans certains magasins. - Les clients étaient insatisfaits de la fluidité en caisses et les assistantes de caisses peu satisfaites de leurs horaires. Dès 1998, Brest bénéficie d’un système appelé horaires îlots qui permet aux assistantes de caisse de participer à la planification de leurs horaires.

Comment motiver ses salariés et collaborateurs - Apprendre à fidéliser Motiver et fidéliser ses collaborateurs au sein de l’entreprise sont des points majeurs, pour avoir un travail sérieux, un personnel motivé et productif. Une bonne ambiance de travail, des équipements adaptés, un cadre de travail agréable sont autant d’atouts pour assurer la motivation et la fidélisation des collaborateurs. L’organisation d’événements pour motiver ses salariés Pour booster une équipe et redonner la motivation nécessaire aux employés, rien ne vaut l’organisation de séminaires, de journées thématiques ou des soirées au restaurant. Les avantages sociaux : fidélisation et motivation assurées ! Pour qu’un collaborateur soit efficace et opérationnel, l’entreprise doit passer du temps avec lui, pour assurer son intégration notamment, mais aussi de l’argent, par le biais de formations diverses. Les avantages propres à l’entreprise Un cadre de travail agréable Cela semble une évidence, pourtant de nombreuses entreprises négligent encore cet aspect.

Le travail à temps partiel Dernière mise à jour le 11 février 2015 Synthèse Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement. Le temps partiel peut être mis en place : en application d’un accord collectif, sur décision de l’employeur, après information de l’inspecteur du travail, à la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante ». A savoir Ces dispositions sont issues de la loi du 14 juin 2013 citée en référence. Sommaire Fiche détaillée Semaine, mois, année : dans quel cadre le temps partiel est-il organisé ? Des heures complémentaires ? Définition Majoration de salaire Mise en place à l’initiative de l’employeur

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