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Durée légale du travail du salarié

Durée légale du travail du salarié

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Related:  P4AMELIORER ORGANISATIONTHEME 1 MOBILISATION / MOTIVATIONla durée légale de travailDurée du temps de travail

5.1. Temps de travail effectif La notion de temps de travail effectif a des conséquences importantes notamment sur votre rémunération. 1°) Les textes Ce temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121- 4 - L3121-9 ancien article L212-4 du code du travail Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur .

La durée légale du travail - Fiche pratique Quelles entreprises sont concernées par la durée légale du travail ?Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine quel que soit leur effectif. Dans certains cas déterminés, il est cependant possible d’effectuer des heures supplémentaires.ATTENTION : dans certains secteurs des régimes spéciaux sont applicables. C'est le cas pour le transport routier, les entreprises de travail maritime ou l'hôtellerie et la restauration (qui relève de la convention collective des hôtels cafés restaurants). Quels sont les salariés concernés ? Comment calculer la durée légale ?

Code du travail Section 1 : Dispositions générales. Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Les contreparties aux heures supplémentaires Dernière mise à jour le 23 mars 2010 Synthèse En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »).

Les heures supplémentaires : définition et limites Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties » A savoir L'astreinte au travail : définition et rémunération - Fiche pratique Comment sont gérées les astreintes ?Une entreprise peut légalement demander à ses salariés d’être d’astreinte si cette dernière est prévue par la convention collective, les accords collectifs ou en accord avec le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Si un salarié d’astreinte doit intervenir, le temps d’intervention ainsi que le temps de trajet sont alors considérés comme temps de travail. Un salarié ne peut pas s’opposer à une astreinte si elle a fait l’objet d’un accord collectif.

Drive : clients, savez-vous ce qui se passe dans le hangar ? Chaque jour, trois « drive » comme celui-ci ouvrent leurs portes en France. Aujourd'hui, on en compte plus de 2 000 sur tout le territoire. Ils sont donc des milliers, comme Laure B. – un pseudonyme –, à pousser le chariot à la place des clients, dans des hangars sous haute surveillance, pour 9,86 euros de l'heure (brut) par jour (un tout petit peu plus que le smic). La jeune femme de 27 ans a tenu à nous donner sa version de ce phénomène en pleine explosion, sous l’œil indifférent des consommateurs. Ils sont 5 millions chaque année à faire leurs courses sur les sites internet des supermarchés. Claire Branchereau

Le compte épargne-temps (CET) Dernière mise à jour le 24 décembre 2014 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail.

Jours fériés et ponts dans le secteur privé La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Les conditions d'accomplissement de cette journée sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche. L'accord peut prévoir : soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,soit le travail d'un jour de repos accordé par accord collectif,soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple). À défaut d'accord collectif, les conditions d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. L'absence de rémunération s'impose dans la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés (réduites proportionnellement à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel).

Opérationnel, fonctionnel : logique d'organisation - Organisation, management, politiques d'entreprise - relations humaines La pédagogie du management et de l’organisation nécessite de clarifier les notions employées et de saisir la nature des choses. Une partie des dysfonctionnements, des difficultés rencontrées en organisation viennent de la complexité des structures, et en particulier du croisement entre les activités opérationnelles et fonctionnelles. • L'opérationnel regroupe l’ensemble des activités et du personnel liées directement à la fabrication, à l’expédition des biens produits par l’entreprise (production, vente, logistique…). Les opérationnels sont directement acteurs sur les flux traités par l’entreprise. • Le fonctionnel regroupe habituellement les activités et le personnel ayant un rôle de support à la production, à l'activité principale de l'entreprise, ou une implication dans des projets transversaux.

Emploie du temps qui change d'un jour sur l'autre?? / Salarié Bonjour à toutes et à tous ! Je me présente brièvement, je m'appel Théo, j'habite à Montpellier et suis lycéen. Au mois de novembre j'ai décroché un petit job étudiant, un 12h par semaine chez Chronodrive (chronodrive étant une filière de Auchan). Mes heures s'échelonnent sur 4 jours à raison de 3h par jour. A savoir que l'ouverture du magasin s'est faite en même temps que le début de mon contrat. Durée légale du travail du salarié Principe La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires.

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