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Le compte épargne temps (CET) - Fiche pratique

Le compte épargne temps (CET) - Fiche pratique
Qui crée un CET ?Ce sont des conventions ou des accords d'entreprise ou de branche qui permettent la mise en place d'un compte épargne-temps. Ces textes définissent les conditions et les limites du CET (alimentation, utilisation, liquidation…) ainsi que les modalités de sa gestion.Le CET peut être alimenté par les salariés de deux façons, soit en temps, soit en argent. Comment alimenter un CET en temps ?Le salarié peut, selon les accords, choisir d'alimenter son CET avec : - les jours de congés payés au-delà de la quatrième semaine- les heures de repos acquises grâce aux heures supplémentaires- les jours de repos qui résultent de l'organisation du travail- les jours de repos des personnes travaillant au forfaitL'employeur peut aussi choisir d'accorder au CET les heures réalisées par les salariés et qui dépassent la durée collective du travail. Comment alimenter un CET en argent ? Comment utiliser son CET ?

http://www.journaldunet.com/management/pratique/conges/1667/le-compte-epargne-temps-cet.html

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Congés payés : départs, prise anticipée, demande de congés … quels droits ? Vous êtes employeur : veillez à ce que vos salariés prennent leurs congés ! Tous les ans, vous devez organiser les départs en congés payés de vos salariés (ordre des départs, fermeture de l'entreprise, jours de congés imposés, prise des congés par anticipation …). Cela peut être un vrai casse-tête. Si en pratique c'est votre salarié qui vous sollicite et vous présente sa demande de congés, c'est à vous qu'il revient de vérifier que tous vos salariés prennent bien des vacances. En effet, tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de son employeur (1).

CFDT - Durées légale et maximales de travail Néanmoins la règlementation de la durée du travail a toujours et continue de faire l'objet d'adaptations régulières en vue de répondre aux besoins des acteurs économiques, tout en garantissant les droits essentiels des travailleurs. C'est avec cette double préoccupation que la loi Travail du 8 août 2016 a réécrit l'ensemble des dispositions relatives aux durées maximales de travail en accordant notamment une place centrale à la négociation collective et plus spécifiquement à la négociation d'entreprise. 1. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures. Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an.

Jours fériés et ponts dans le secteur privé Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les congés payés - Congés et absences A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Comme le prévoit cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif, avec la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’une convention ou d’un accord collectif fixant ces règles.

Les congés payés : droits des salariés Quelque soit son contrat de travail ou son ancienneté, la loi française accorde à chaque salarié un droit à des congés payés. Ceux-ci sont obtenus à raison de 2,5 jours par mois travaillé, soit une durée totale de 30 jours pour une année complète travaillée. Quelle est la durée maximale de vos congés payés, quand les prendre, quelle rémunération à la clé ? Cet article vous éclaire sur ces questions. 1.

Congés payés: ce que dit la loi en cinq questions clés La prise de congés est obligatoire et les jours non pris dans l'année, ne peuvent pas être reportés (sauf lorsque le salarié est annualisé) d'où l'intérêt de bien s'organiser pour suivre les principes légaux. 1. Qui a droit aux congés payés? Seules les personnes salariées bénéficient du droit aux congés payés (CDD, CDI, apprentissage...). Poser ses congés payés - Comment poser ses jours La procédure à respecter par le salarié qui souhaite poser ses jours de congés pour partir en vacances. Choix de l'employeur Tout d'abord, sachez qu'il appartient à l'employeur de décider des dates de congés de ses salariés (sauf stipulations particulières de la convention collective, d'un accord collectif ou des usages). La loi lui laisse une importante liberté en la matière. Mais les salariés ont bien entendu le droit de lui soumettre leurs propositions.

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