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Le compte épargne temps (CET) - Fiche pratique

Le compte épargne temps (CET) - Fiche pratique
Qui crée un CET ?Ce sont des conventions ou des accords d'entreprise ou de branche qui permettent la mise en place d'un compte épargne-temps. Ces textes définissent les conditions et les limites du CET (alimentation, utilisation, liquidation…) ainsi que les modalités de sa gestion.Le CET peut être alimenté par les salariés de deux façons, soit en temps, soit en argent. Comment alimenter un CET en temps ? Comment alimenter un CET en argent ? Comment utiliser son CET ? CET et Compte personnel d'activité (CPA) Le gouvernement a prévu de fusionner le CET, le CPF (compte personnel de formation) et le compte de prévention de la pénibilité dans le CPA (Compte personnel d'activité).

Compte épargne temps (CET) - ComprendreChoisir Écrit par les experts Ooreka | Le compte-épargne temps est un dispositif de stockage de jours de repos rémunérés non consommés permettant leur utilisation ultérieure pour rémunérer des périodes non travaillées ou une alimentation des PEE, PEI ou PERCO. Le compte-épargne temps ou CET est un dispositif facultatif d'épargne salariale, tout comme l'intéressement des salariés, le plan PERCO, le plan d'épargne entreprise ou le plan d'épargne interentreprises. Rien n'impose sa mise en place dans l'entreprise, mais il ne peut être instauré dans l'entreprise que via un accord collectif de travail, c'est-à-dire une négociation employeur/organisations syndicales. Compte épargne temps : les 2 finalités du CET L'épargne en temps du CET permet : de rémunérer des périodes non travaillées et non payées, d'obtenir un surcroît de rémunération ou de se constituer une épargne salariale. Le CET stocke du temps pouvant servir ultérieurement Exemples d'utilisation du compte épargne temps par les salariés Attention !

Les congés pour évènements familiaux Dernière mise à jour le 10 décembre 2010 Synthèse Naissance, mariage, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés. A savoir Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Sommaire Fiche détaillée Quels congés pour quelle durée ? Au titre des congés légaux pour événements familiaux, le salarié peut bénéficier de : 1° Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ; 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Quelle est la procédure

Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils Voici les éléments dont vous avez besoin pour rédiger votre contrat. Soyez vigilant dans sa rédaction : ce document fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail et peut servir de preuve dans le cas d’un éventuel litige vous opposant à votre salarié. Conclure un CDI à temps plein, pourquoi faire ? Le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (c’est-à-dire conclu pour une durée de 35 heures par semaine) est la forme normale de toute relation de travail. En effet, les autres types de contrats, comme le CDD, ou le CDI à temps partiel constituent des exceptions, qui ne peuvent être conclu que dans des cas bien déterminés par la loi et à certaines conditions. Par conséquent, si vous voulez pourvoir à un emploi permanent au sein de votre entreprise à temps complet, vous devez conclure avec le nouvel embauché un CDI à temps plein. Conclure un CDI à temps plein, comment ? Les clauses essentielles Les mentions essentielles à faire figurer dans un CDI temps complet sont :

Le congé individuel de formation Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. A savoir Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ? Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ? Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail. Motif de service

Registres du personnel obligatoires Tout employeur, sauf les particuliers employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, livre de paie, registre du CHSCT et registre des délégués du personnel. Registre unique du personnel Dès la première embauche (et quel que soit l'effectif de l'établissement), l'employeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans l'ordre des embauches, concernant chaque salarié : Ce registre peut être tenu sur support numérique. Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. À noter : les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié de l’établissement. Livre de paie Le livre de paye reproduit les mentions du bulletin de paye et peut être tenu : L'employeur a cependant le choix entre tenir un livre de paie ou conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans. Registres concernant les conditions de travail

Refuser des congés : les règles à respecter - Fiche pratique Est-il possible, pour un employeur, de refuser des congés ?L'employeur peut refuser une demande de congés du salarié, tant que ce refus n'est pas abusif. Le refus doit être justifié. Quels congés l'employeur ne peut-il pas refuser ? Quels risques encourt l'employeur refusant des congés ?

Enregistrement des frais de port Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Il existe donc trois types de frais de transport : Franco de port ;Condition départ ;Condition arrivée. Et 3 façons d’enregistrer les frais de port : Franco de port La facture ne présente pas de frais de port. Comptabilisation – Chez le fournisseur Au ../.. Au ../..

Congés payés non pris - Jours perdus ou reportés ? Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié. Le report est toutefois possible sous certaines conditions. Période de référence En principe, les congés payés acquis par un salarié doivent être pris pendant la période de référence (fixée dans la plupart des cas du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). Notre vidéo Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris Demande de report Le salarié peut toujours demander à son employeur de bénéficier du report de ses jours. Demande de paiement Le salarié a également la possibilité de demander le paiement de ses jours de congés non pris. Loi et jurisprudence La loi et la jurisprudence retiennent également certains cas dans lesquels le report des jours de congés non-pris s'impose à l'employeur. Maladie La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que la maladie du salarié survient avant ou pendant sa période de congés payés. Maternité, adoption et congé parental CET et cumul

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