Le compte épargne temps (CET) - Fiche pratique

Compte Epargne Temps, Prévoyance retraite, Capital retraite Le Compte Épargne Temps (CET) permet de capitaliser des périodes de repos non utilisées, sous forme de congés mais aussi d’épargne monétaire. L'entreprise peut ainsi adapter le temps de travail de ses salariés à son rythme d'activité, tout en préservant les droits à congés acquis. Malakoff Médéric vous accompagne à chaque étape de la mise en œuvre d'un CET, de l’élaboration des accords, la gestion administrative du compte épargne temps jusqu’à la valorisation financière des comptes. 1Vous élaborez un accord d'entreprise Cet accord définit : Les modalités d’alimentation et d’utilisation du CET Le principe de valorisation des droits épargnés, soit en unité “temps”, soit en unité “argent” 2Vous définissez les sources d'alimentation Un CET peut être alimenté par : 3Vous déterminez les modes d'utilisation Les droits capitalisés peuvent : * PERCO : Plan d’Épargne Retraite Collectif / Contrat "Article 83" : plan de retraite complémentaire à cotisations définies. > Votre entreprise > Vos salariés

2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat I.-Par exception aux dispositions du II de l'article 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise : 1° Le salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au 31 décembre 2007 en application de l'article L. 212-9 du code du travail. Les demi-journées ou journées travaillées à la suite de l'acceptation de cette demande donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l'entreprise. NOTA : Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 JORF du 21 août 2008 art. 23 : I. ― Les III et IV de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, à la rémunération des jours auxquels les salariés renoncent dans les conditions prévues à l'article L. 3121-42 du code du travail. I.

Le compte épargne-temps (CET) Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. A savoir Le régime du compte épargne-temps présenté ici est celui issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 citée en référence. Sommaire Fiche détaillée De quoi s’agit-il ? Le compte épargne-temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Comment mettre en place le compte épargne-temps ? Quel est le contenu de l’accord instituant le CET ? La convention ou l’accord collectif qui institue le CET :