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Les personnes handicapées et le monde du travail,.  La politique du handicap . Politiques publiques

Les personnes handicapées et le monde du travail,.  La politique du handicap . Politiques publiques
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés. Toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale. Dès 2009, le rapport Busnel "L’emploi, un droit à faire vivre pour tous" soulignait la priorité à donner à la prévention de l’exclusion professionnelle et au maintien dans l’emploi. En 2014, le droit à un emploi en milieu ordinaire pour des personnes handicapées est encore loin d’être effectif, selon le rapport Le Houérou. Un cadre législatif et une organisation institutionnelle renouvelés L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)

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Travail et salariés handicapés : loi handicap Les employeurs qui emploient au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6% de l’effectifs : ils doivent souscrire une déclaration d’emploi des salariés handicapés, chaque année, avant le 15 février. Obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapésDéclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés Aides financièresContribution versée par l’employeur à l’agefiphApprentissage et travailleur handicapéBilan d’orientation professionnel pour un reclassement accéléré : BORALicenciement d’un travailleur handicapé La loi handicap du 11 février 2005 affirme le principe de non discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs. Loi handicap du 11 février 2005 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus tard, en 2005, l’adoption de la loi traduit la volonté de sensibiliser la société civile ainsi que les employeurs à cette problématique.

L’insertion professionnelle des personnes handicapées Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenues d'employer au moins 6 % de personnes handicapées dans leurs effectifs. Mais, plus qu’une obligation légale, l’intégration du handicap dans l’entreprise est une vraie richesse pour tous et un engagement citoyen à promouvoir… Qu’est-ce que le handicap ? Selon la loi, est reconnue comme travailleur handicapé « toute personne de plus de 16 ans exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle et dont les capacités physiques ou mentales sont diminuées par un handicap » (source : Agefiph). Un statut bien plus large qu’on ne le croit. Pourquoi les handicapés sont discriminés au travail Ce que dit le rapport de l'Insee. Selon une étude de l'Insee publiée ce vendredi 30 juillet , 41% des jeunes en situation de handicap indique avoir subi au moins une fois une situation discriminante, un chiffre huit fois plus important que chez les personnes valides. Une étude corroborée par la Halde qui, dans son dernier rapport, indique que le handicap ou l'état de santé constitue la seconde cause de discrimination (19%) derrière l'origine. Elle est particulièrement ressentie dans le milieu professionnel.

Comment intégrer les situations de handicap dans l'entreprise L'objectif du législateur est de garantir l'égalité des droits et des chances des travailleurs handicapés, en appliquant les principes suivants : l'accessibilité généralisée quel que soit le handicap ;la non-discrimination ; l'obligation de négocier sur l'insertion professionnelle et sur le maintien dans l'emploi ;la compensation du handicap.L'entreprise a donc l'obligation d'appliquer ces principes, en mettant en place, d’une part, une démarche collective qui anticipe et limite l'apparition ou l'aggravation de situations de handicap et, d’autre part, une démarche individuelle qui intègre les capacités de la personne au poste du travail. Comment définir un travailleur handicapé ? Les travailleurs handicapés sont des personnes dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

Loi handicap du 11 février 2005 Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes d'application. Elle apporte de nombreux changements dont l'ampleur est conditionnée par le contenu des textes d'application et les précisions qu'ils apportent. C'est pourquoi nous vous proposons dans cette rubrique : Handicap mental et emploi : il faut faire du « sur mesure ». Mercredi 29 juillet 2009 Pour l'Unapei, « la personne handicapée mentale, quelle que soit la nature de sa déficience, est d'abord une personne. Ordinaire, parce qu'elle dispose des droits de tous et accomplit les obligations de chacun.

L'intégration des handicapés en entreprise progresse   Les entreprises respectent de mieux en mieux leurs obligations pour intégrer des handicapés dans leurs effectifs et faciliter leur évolution professionnelle. Même si les employeurs sont pour la plupart très loin d'atteindre le quota de 6 % prévu par la loi, certains d'entre eux agissent pour favoriser l'intégration des travailleurs handicapés et faciliter leur évolution professionnelle. Plutôt en avance sur le sujet, EDF organise chaque année des journées de recrutement dédiées aux handicapés dans certaines de ses branches.

L’accessibilité - Accessibilité et handicap mental Ce principe, censé se traduire dans les faits en 2015 pour tous les lieux publics, est très insuffisamment développé pour les personnes handicapées mentales. De nombreux efforts restent donc à mener. L’Unapei, à travers son Manifeste , revendique une société accessible aux personnes handicapées mentales. L’accessibilité est l’un des sujets phare porté par l’Unapei et ses associations, qui ont notamment participé au développement d’un outil central : le pictogramme S3A , symbole d’accueil, d’accompagnement et d’accessibilité qui s’installe progressivement dans notre environnement quotidien. Mais, outre leurs démarches politiques, l’Unapei et ses associations développent aussi, avec divers partenaires, d’ autres actions concrètes afin de promouvoir l’accessibilité des personnes handicapées mentales.

Comment intégrer une personne handicapée dans l’entreprise ? Comme pour tout recrutement, l’accueil de la personne, la présentation de l’entreprise, de ses règles et de son organisation, la mise en relation avec l’équipe et/ou le responsable hiérarchique, sont des éléments essentiels. Si le "handicap" n’est pas visible ou susceptible de l’être, il n’est pas forcément indispensable d’aller au-delà des procédures habituelles d’intégration. Toutefois, si le handicap ou l’état de santé est apparent, ou qu’il peut se révéler d’une manière quelconque pendant le travail – absence pour soins, comportements particuliers, effets médicamenteux – il est important de pouvoir en parler ou permettre d’en parler, tout en respectant la vie privée de la personne (les points à évoquer doivent rester factuels, et être discutés préalablement avec la personne, se limiter aux conséquences du handicap sans aborder les questions de pathologie, par exemple…).

CAPEMPLOI. Agir pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées - Sommaire - Nous connaître - Qui sommes-nous ? Historique Le réseau national des Cap emploi est composé de 118 organismes, définis par la loi du 11 Février 2005, comme des O.P.S , c'est à dire des "Organismes de Placement Spécialisés". Créés par la loi du 30 juin 1975, ou issus de la loi de 1987 sur l'obligation d'embauche des personnes handicapées, ils ont connu des appellations diverses,comme EPSR ou OIP. Pour une meilleure identification, iIs sont aujourd'hui tous rassemblés sous le même logo de communication Cap emploi. Public et Missions Dans le cadre d'une compétence départementale, au sein d'un réseau national, chaque Cap emploi assure une mission de service public en complément de l'action de Pôle Emploi.

Cadre réglementaire du handicap au travail Outre quelques grands principes (non discrimination, obligation de négocier, accessibilité généralisée et compensation du handicap), la loi prévoit une obligation d’emploi pour les personnes handicapées et une reconnaissance de la qualité de personne handicapée. Elle rend possible le maintien et la protection de l’emploi. La loi du 11 février 2005 affirme plusieurs grands principes en ce qui concerne les implications sur la vie professionnelle des personnes handicapées. Handicap et travail : rappels des grands principes énoncés par la loi du 11 février 2005

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