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Loi handicap du 11 février 2005

Loi handicap du 11 février 2005
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Cette orientation politique implique : l'accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti[5], transports) ;le droit à compensation des conséquences du handicap ;La participation et la proximité, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Une définition légale du handicap[modifier | modifier le code] La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité. Nouvelle liste des bénéficiaires[modifier | modifier le code] Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées[modifier | modifier le code] Annexes[modifier | modifier le code] Related:  Les règles qui régissent l'embauche d'un handicapépublicDemande invalidité

Les personnes handicapées et le monde du travail,.  La politique du handicap . Politiques publiques - repères - vie Obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés. Toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale. Dès 2009, le rapport Busnel "L’emploi, un droit à faire vivre pour tous" soulignait la priorité à donner à la prévention de l’exclusion professionnelle et au maintien dans l’emploi. Un cadre législatif et une organisation institutionnelle renouvelés Par ailleurs, des conventions d’objectifs signés entre l’État, Pôle emploi et Cap emploi (réseau national d’organismes de placement spécialisés) visent à faire progresser le taux d’emploi des personnes handicapées.

Alphabib La Bpi, avec l’appui de la DLL et la collaboration de plusieurs bibliothèques (BNF, Toulouse, Limoges, Chambéry, Montpellier…), a mis en ligne ALPHABib. Il est disponible à l’adresse suivante : Pourquoi ? Cet outil collaboratif vise à structurer un réseau de professionnels les plus impliqués dans l’accueil des personnes handicapées en bibliothèques en : Créant une base de données interactive, accessible et modifiable pour faciliter la mutualisation des connaissances et des expériences Favorisant un travail en commun et une réflexion prospective sur les évolutions des outils et les technologies, les méthodes et les pratiques. On y trouve…

CP et RTT en cas de mi-temps thérapeutique - Avril 2010 - Réponses d'experts ADP CP et RTT en cas de mi-temps thérapeutique - Avril 2010 Quelle est la réglementation en matière de droit acquis pour les congés payés et les RTT pour une personne qui est en mi-temps thérapeutique (proratisation) ? La notion de mi-temps thérapeutique est une notion de droit de la sécurité sociale, qui n’a pas été reprise par le droit du travail. L’acquisition des congés payés Le code du travail ne prévoit donc pas de règles spécifiques applicables aux salariés en mi-temps thérapeutique concernant l’acquisition des congés. Ainsi, pour le calcul de la durée des congés payés, le mi-temps thérapeutique sera considéré comme du travail effectif, étant précisé par ailleurs que la prise de ces congés n'interrompt pas la prescription médicale. Ce seront donc les règles légales relatives au calcul de la durée des congés payés et à la prise des congés pour un salarié à temps partiel qui s’appliqueront. L’acquisition des RTT Cette note d’information est éditée par ADP GSI France.

Handicap mental et emploi : il faut faire du « sur mesure ». Mercredi 29 juillet 2009 Pour l'Unapei, « la personne handicapée mentale, quelle que soit la nature de sa déficience, est d'abord une personne. Ordinaire, parce qu'elle dispose des droits de tous et accomplit les obligations de chacun. Singulière parce qu'en plus de tous, elle en connaît d'autres, qui lui sont propres, qui résultent de son handicap et qui demandent à être compensés. C'est à la solidarité collective qu'il appartient d'ailleurs de reconnaître et de garantir cette compensation. La personne handicapée mentale est porteuse de manière permanente d'une déficience intellectuelle dont l'origine peut être très diverse. Un accompagnement humain fortS'intéresser à l'emploi des personnes handicapées mentales en milieu ordinaire, c'est forcément se pencher sur un nombre restreint de parcours, accessibles à peu de personnes déficientes intellectuelles et pour lesquels un accompagnement humain fort dans le temps est nécessaire. Retour

Bibliothèques hors les murs Toucher des enfants – mais aussi des adultes – qui n’ont pas de contact avec le livre…, donner une image positive de la lecture et de la bibliothèque 1… Voilà pourquoi, depuis deux ans, des bibliothèques de la ville de Paris mettent en place durant l’été des « bibliothèques hors les murs » (ou BHLM, un nouveau sigle…), conçues comme des lieux de rencontre et d’échange gratuits et libres 2. C’est un bilan de ces activités estivales qui fut présenté, en cette matinée du 31 janvier 2002, à la bibliothèque Buffon (5e arrondissement), à tous les bibliothécaires, médiateurs du livre et lecteurs parisiens ou franciliens. Échanges et discussions permirent aux participants de faire part de leurs observations et de leurs expériences et de réfléchir sur l’avenir. Description concrète Qu’est-ce qu’une « bibliothèque hors les murs » ? Violaine Rialland, médiatrice, de la bibliothèque Saint-Éloi (12e arrondissement), et Sidonie Boudron, lectrice, en donnèrent une description très concrète.

Social - Le point sur le mi-temps thérapeutique Il y a beaucoup de fausses idées dans le terme « mi-temps thérapeutique ». D’une part, il ne s’agit pas nécessairement d’un mi-temps, mais d’un temps partiel. En termes de sécurité sociale, on parle d’ailleurs de « reprise à temps partiel pour motif thérapeutique ». D’autre part, il n’existe pas de disposition spécifique en matière de droit du travail bien que la relation salariale soit affectée par cette situation. Le principe est toutefois bien connu : le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Un système compliqué En pratique, la mise en place d’un mi-temps thérapeutique nécessite l’accord de quatre personnes : - le médecin traitant du salarié, qui va prescrire le temps partiel thérapeutique par l’intermédiaire d’un certificat médical, en fixant le pourcentage d’activité (par exemple, une reprise à 30 % par semaine); - le médecin du travail. Refus à risques pour l’employeur François TAQUET

Cadre réglementaire du handicap au travail Outre quelques grands principes (non discrimination, obligation de négocier, accessibilité généralisée et compensation du handicap), la loi prévoit une obligation d’emploi pour les personnes handicapées et une reconnaissance de la qualité de personne handicapée. Elle rend possible le maintien et la protection de l’emploi. La loi du 11 février 2005 affirme plusieurs grands principes en ce qui concerne les implications sur la vie professionnelle des personnes handicapées. Handicap et travail : rappels des grands principes énoncés par la loi du 11 février 2005 Non-discrimination Obligation pour l’employeur de prendre des mesures appropriées afin de permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi, de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de bénéficier de formations qui leur soient adaptées. Obligation de négocier sur l’insertion professionnelle et sur le maintien dans l’emploi Accessibilité généralisée quel que soit le handicap Démarche personnelle

Bibliothèque troisième lieu : 10 lectures essentielles Pour répondre à quelques demandes qui ont été adressées à Marie D. Martel (bibliothécaire et docteure en philosophie) au sujet des lectures essentielles concernant les bibliothèques troisième lieu, elle y répond par une médiagraphie rassemblant une dizaine de documents significatifs. A consulter absolument sur son blog Bibliomancienne où l’on voit un diaporama des images de la DOK (Bibliothèque Publique de Delft et de la Library Concept Center de Delft) au Pays-Bas. Tout est fait pour nous convaincre… simplement magique! Ces photos pourraient donner une impulsion au remaniement de nos médiathèques de France et de Navarre! © Bibliothèque troisième lieu Like this: J'aime chargement… Cette entrée, publiée dans Troisième lieu, est taguée culture, lieu de vie, troisième lieu.

Actualité Sociale - Suites possibles d'un arrêt de travail : mi-temps thérapeutique et invalidité Un salarié qui, en raison de son état de santé, ne peut pas reprendre son poste à temps plein à la suite d’un arrêt de travail a la possibilité de demander « un temps partiel pour raison thérapeutique* » (TPRT), anciennement appelé « mi-temps thérapeutique », voire un classement en invalidité, s’il remplit certaines conditions. Revenons aujourd’hui sur ces deux dispositifs mal connus... Dans les années 1946 et suivantes, la question de l’aptitude du salarié au travail consistait en la sélection du ou des meilleur(s) travailleur(s) dans l’objectif de favoriser la production. Cette conception a ensuite beaucoup évolué et fait aujourd’hui l’objet d’une novation en raison de l’émergence des risques psychosociaux. L’inaptitude est une suite possible à un arrêt de travail pour maladie (voir « Le droit social en fiches », Les Cahiers Lamy du CE no 110, no 111 et no 112 sur la maladie professionnelle ou non). Mais ce n’est pas la seule comme nous allons le voir.

L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique L’obligation des entreprisesLe chômage touche près de 30% des personnes handicapées. Afin de pallier ce problème, les entreprises privées et les établissements publics comptant au moins 20 salariés sont obligés, depuis 1987, d’embaucher au moins 6% de personnes handicapées.En 2005, cette loi a été renforcée. Ainsi, les pénalités pour les sociétés ne répondant pas à leurs obligations ont été alourdies, et de nouvelles catégories de personnes concernées par ces mesures sont apparues. Comment répondre à cette obligation ? Pour qu’une personne handicapée soit comptabilisée, il faut qu’elle ait été présente dans la société au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Les personnes embauchées en intérim ou en prestation sont comptabilisées au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Quelles sont les pénalités ?

Les bibliothèques avant-garde de la « culture pour chacun » ? : le blog de Claude Poissenot - Livres Hebdo 9Nov [Du côté des lecteurs ?] Les bibliothèques avant-garde de la « culture pour chacun » ? Certains ministres de la culture ont marqué leur empreinte par des constructions, peut-être Frédéric Mitterrand restera-t-il dans l'histoire des politiques culturelles comme celui d'une approche nouvelle. Nous avions souligné l'audace de ce discours (voir blog précédent) que le ministre semble vouloir traduire en une politique (voir article du Monde). Pour une multitude de raisons, les bibliothèques sont bien placées pour prendre ce virage de la culture pour tous à la culture pour chacun. Depuis plus de 30 ans, le territoire national s'est progressivement recouvert d'un tissu assez dense de bibliothèques. Les bibliothèques et médiathèques sont encyclopédiques et couvrent un large spectre des formes d'expression culturelle. Si donc la bibliothèque est particulièrement bien placée pour entrer dans une nouvelle politique culturelle de la culture pour chacun, qu'est-ce que la bibliothèque pour chacun ?

Inaptitude et invalidité : Le Bureau Bonjour, Suite aux dernières conversations concernant l'invalidité et l'inaptitude, j'ai jugé bon de faire quelques recherches Il ne faut pas pas confondre les deux notions. L'Inaptitude correspond à l'incapacité du salarié à occuper son poste et relève des relations avec l'employeur et la médecine du travail.L'Invalidité correspond à la perte de salaire conséquente à cette incapacité et relève du droit de la sécurité sociale. Ces deux notions sont indépendantes : un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail mais valide par le médecin conseil de la sécurité sociale et inversement. Ainsi si le classement en invalidité résulte d'une décision du médecin-conseil de la sécurité sociale, la reconnaissance d'une inaptitude totale ou partielle, temporaire ou définitive relève, elle du seul médecin du travail. L'invalidité: La définition : Pour pouvoir faire une demande recevable il faut : Il n'y a pas de barème officiel de référence pour son attribution. Elle peut être attribuée : a.

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des jeunes handicapés Le statut de travailleur handicapé Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou mentales. C'est la COTOREP et maintenant la CDAPH de votre département qui accorde ou non ce statut. Que vous apporte la reconnaissance de travailleur handicapé ? La reconnaissance de travailleur handicapé délivré par la CDAPH est à usage professionnel. Elle ne donne aucun taux d'invalidité et il ne faut pas la confondre avec la carte d'invalidité, ni avec l'allocation aux adultes handicapés. Lorsque la CDAPH va vous reconnaître la qualité de travailleur handicapé, vous allez être classé dans une des 3 catégories suivantes : Catégorie A : handicap léger Catégorie B : handicap modéré Catégorie C : handicap grave. Les principes

Les idea Stores Les Idea Stores 1 sont un concept mêlant services de bibliothèque, d’étude et d’information, proposés à travers un réseau de lieux répartis dans l’arrondissement londonien de Tower Hamlets 2. Situé à l’est de la ville, Tower Hamlets compte 215 000 habitants 3, dont 49 % de « non-blancs », pour un tiers originaires du Bangladesh, le reste se répartissant entre Somaliens, Chinois, Vietnamiens, Africains ou Caribéens. L’arrondissement est caractérisé par une riche diversité et par la coexistence de deux extrêmes : d’un côté, la quatrième zone la plus défavorisée du Royaume-Uni, avec un très fort taux de chômage et d’illettrisme, de l’autre le quartier d’affaires de Canary Wharf, qui abrite les sièges de nombreuses multinationales et attire chaque jour 100 000 travailleurs, pour la plupart très bien payés. Le concept des Idea Stores a démarré en 1999. Une stratégie de reconquête Nous eûmes ainsi immédiatement la colonne vertébrale de notre stratégie. Et les téléphones portables? Un bilan ?

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