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Guide_loihandicap-2.pdf

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L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique L’obligation des entreprisesLe chômage touche près de 30% des personnes handicapées. Afin de pallier ce problème, les entreprises privées et les établissements publics comptant au moins 20 salariés sont obligés, depuis 1987, d’embaucher au moins 6% de personnes handicapées.En 2005, cette loi a été renforcée. Ainsi, les pénalités pour les sociétés ne répondant pas à leurs obligations ont été alourdies, et de nouvelles catégories de personnes concernées par ces mesures sont apparues. Comment répondre à cette obligation ? Pour qu’une personne handicapée soit comptabilisée, il faut qu’elle ait été présente dans la société au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Quelles sont les pénalités ? Les autres obligations engendrées par la loiLa loi de 2005 a, par ailleurs, rendu obligatoire une concertation annuelle avec les partenaires sociaux sur le thème de l’emploi des personnes handicapées.Les aides Les employeurs satisfaisant à leur obligation peuvent recevoir des aides de l’Agefiph.

Le handicap au travail de nos jours en France Les personnes touchées par le handicap en France 16% de la population française déclare un handicap au cours de la vie. Avec leur famille et les aidants qui les entourent plus de 50% de la population française est touchée directement ou indirectement par le handicap. Quelle entreprise peut aujourd’hui se permettre d’ignorer qu’au moins la moitié des acteurs qui la compose (clients, salariés, et autres parties prenantes) sont concernés par le handicap. Les chiffres du handicap en France Source : Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, 9 février 2006. Autour du handicap : les aidants familiaux Aussi touchés par le handicap, quoi que ce ne soit pas de manière aussi directe les aidants familiaux représentent 8,3 millions de personnes qui ont aussi des besoins spécifiques en termes d’aménagement d’horaires ou de prise de congés dans l’emploi. Six aidants familiaux sur dix sont des femmes

Les personnes handicapées et le monde du travail,.  La politique du handicap . Politiques publiques - repères - vie Obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés. Toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale. Dès 2009, le rapport Busnel "L’emploi, un droit à faire vivre pour tous" soulignait la priorité à donner à la prévention de l’exclusion professionnelle et au maintien dans l’emploi. En 2014, le droit à un emploi en milieu ordinaire pour des personnes handicapées est encore loin d’être effectif, selon le rapport Le Houérou. Un cadre législatif et une organisation institutionnelle renouvelés L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)

La scolarisation des élèves handicapés L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap À l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui s'est tenue le 11 décembre 2014 à l'Élysée, une série de mesures a été adoptée en faveur des personnes en situation de handicap et d'une école toujours plus inclusive. Reportages vidéo Scolariser son enfant handicapé Ce reportage privilégie un angle pratique. Lire le script du reportage "Scolariser son enfant handicapé" Scolarisation des élèves handicapés Ce reportage illustre les conditions de scolarisation des élèves handicapés, quel que soit le handicap et à travers les différentes formes d’accueil : scolarisation individuelle en classe ordinaire, scolarisation collective en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou en lycée, scolarisation en établissement médico-social. Lire le script du reportage "Scolarisation des élèves handicapés"

Cadre réglementaire du handicap au travail Outre quelques grands principes (non discrimination, obligation de négocier, accessibilité généralisée et compensation du handicap), la loi prévoit une obligation d’emploi pour les personnes handicapées et une reconnaissance de la qualité de personne handicapée. Elle rend possible le maintien et la protection de l’emploi. La loi du 11 février 2005 affirme plusieurs grands principes en ce qui concerne les implications sur la vie professionnelle des personnes handicapées. Handicap et travail : rappels des grands principes énoncés par la loi du 11 février 2005 Non-discrimination Obligation pour l’employeur de prendre des mesures appropriées afin de permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi, de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de bénéficier de formations qui leur soient adaptées. Obligation de négocier sur l’insertion professionnelle et sur le maintien dans l’emploi Accessibilité généralisée quel que soit le handicap Démarche personnelle

sanitaire-social Les chiffres globaux du handicap en France Selon le Ministère de la Santé, on dénombrait en 2010, 5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.Les dépenses publiques consacrées à la politique pour les personnes handicapées s’élèvent à 34 milliards d’euros en 2010. Le handicap des enfants et des adolescents 135 000 enfants handicapés sont accueillis dans les établissements scolaires du milieu ordinaire et 110 000 enfants sont accueillis en établissements spécialisés. Le handicap des adultes Le handicap des personnes âgées 970 000 personnes perçoivent l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) dont on peut bénéficier à partir de 60 ans. 850 000 personnes souffrent de la maladie d’Alzheimer et 225 000 cas nouveaux se déclarent chaque année.A 80 ans, 9 personnes sur 10 vivent à leur domicile.

Pourquoi les handicapés sont discriminés au travail Ce que dit le rapport de l'Insee. Selon une étude de l'Insee publiée ce vendredi 30 juillet , 41% des jeunes en situation de handicap indique avoir subi au moins une fois une situation discriminante, un chiffre huit fois plus important que chez les personnes valides. Une étude corroborée par la Halde qui, dans son dernier rapport, indique que le handicap ou l'état de santé constitue la seconde cause de discrimination (19%) derrière l'origine. Elle est particulièrement ressentie dans le milieu professionnel. Autre frein à l'intégration de personnes handicapées dans la sphère professionnelle, l'éducation: seuls 18% d'entre eux ont un niveau égal ou supérieur au bac. Que dit la loi? La loi de 2005 sur l'Egalité des chances oblige les entreprises de plus de 20 salariés à embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés. Pourtant, même si le nombre d'embauche de personnes handicapées a augmenté ces dernières années, seule une entreprise sur deux respecte les quotas imposés par la loi.

La scolarisation des jeunes handicapés L’essentiel 66 % des écoles, 90 % des collèges, 82 % des lycées professionnels et 67 % des lycées généraux et technologiques accueillent au moins un élève handicapé en 2011. La progression sensible du nombre de classes pour l’inclusion scolaire (Clis) et d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) permet, de plus en plus, l’accueil des élèves présentant de troubles intellectuels et cognitifs ou des troubles psychiques. 66 800 élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement individuel par un auxiliaire de vie scolaire (AVS). Chiffres-clés 130 500nombre d’enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré 66 %part des enfants handicapés scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire 79 900nombre d’adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré 75 %part des adolescents handicapés scolarisés dans le second degré en classe ordinaire Infographie Notions-clés La maison départementale du handicap (MDPH) Les modalités de scolarisation

Handicap mental et emploi : il faut faire du « sur mesure ». Mercredi 29 juillet 2009 Pour l'Unapei, « la personne handicapée mentale, quelle que soit la nature de sa déficience, est d'abord une personne. Ordinaire, parce qu'elle dispose des droits de tous et accomplit les obligations de chacun. C'est à la solidarité collective qu'il appartient d'ailleurs de reconnaître et de garantir cette compensation. Un accompagnement humain fortS'intéresser à l'emploi des personnes handicapées mentales en milieu ordinaire, c'est forcément se pencher sur un nombre restreint de parcours, accessibles à peu de personnes déficientes intellectuelles et pour lesquels un accompagnement humain fort dans le temps est nécessaire. Une embauche qui se prépareOn imagine aisément un employeur dérouté face à cette accumulation de restrictions. Une connaissance commune à construireLes personnes handicapées mentales ont très souvent une prise en charge institutionnelle sur laquelle le futur employeur peut s'appuyer. Retour

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