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Guide_loihandicap-2.pdf

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L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique L’obligation des entreprisesLe chômage touche près de 30% des personnes handicapées. Afin de pallier ce problème, les entreprises privées et les établissements publics comptant au moins 20 salariés sont obligés, depuis 1987, d’embaucher au moins 6% de personnes handicapées.En 2005, cette loi a été renforcée. Ainsi, les pénalités pour les sociétés ne répondant pas à leurs obligations ont été alourdies, et de nouvelles catégories de personnes concernées par ces mesures sont apparues. Comment répondre à cette obligation ? Pour qu’une personne handicapée soit comptabilisée, il faut qu’elle ait été présente dans la société au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Quelles sont les pénalités ? Les autres obligations engendrées par la loiLa loi de 2005 a, par ailleurs, rendu obligatoire une concertation annuelle avec les partenaires sociaux sur le thème de l’emploi des personnes handicapées.Les aides Les employeurs satisfaisant à leur obligation peuvent recevoir des aides de l’Agefiph.

La scolarisation des élèves handicapés L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap À l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui s'est tenue le 11 décembre 2014 à l'Élysée, une série de mesures a été adoptée en faveur des personnes en situation de handicap et d'une école toujours plus inclusive. Reportages vidéo Scolariser son enfant handicapé Ce reportage privilégie un angle pratique. Lire le script du reportage "Scolariser son enfant handicapé" Scolarisation des élèves handicapés Ce reportage illustre les conditions de scolarisation des élèves handicapés, quel que soit le handicap et à travers les différentes formes d’accueil : scolarisation individuelle en classe ordinaire, scolarisation collective en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou en lycée, scolarisation en établissement médico-social. Lire le script du reportage "Scolarisation des élèves handicapés"

Cadre réglementaire du handicap au travail Outre quelques grands principes (non discrimination, obligation de négocier, accessibilité généralisée et compensation du handicap), la loi prévoit une obligation d’emploi pour les personnes handicapées et une reconnaissance de la qualité de personne handicapée. Elle rend possible le maintien et la protection de l’emploi. La loi du 11 février 2005 affirme plusieurs grands principes en ce qui concerne les implications sur la vie professionnelle des personnes handicapées. Handicap et travail : rappels des grands principes énoncés par la loi du 11 février 2005 Non-discrimination Obligation pour l’employeur de prendre des mesures appropriées afin de permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi, de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de bénéficier de formations qui leur soient adaptées. Obligation de négocier sur l’insertion professionnelle et sur le maintien dans l’emploi Accessibilité généralisée quel que soit le handicap Démarche personnelle

La scolarisation des jeunes handicapés L’essentiel 66 % des écoles, 90 % des collèges, 82 % des lycées professionnels et 67 % des lycées généraux et technologiques accueillent au moins un élève handicapé en 2011. La progression sensible du nombre de classes pour l’inclusion scolaire (Clis) et d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) permet, de plus en plus, l’accueil des élèves présentant de troubles intellectuels et cognitifs ou des troubles psychiques. 66 800 élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement individuel par un auxiliaire de vie scolaire (AVS). Chiffres-clés 130 500nombre d’enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré 66 %part des enfants handicapés scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire 79 900nombre d’adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré 75 %part des adolescents handicapés scolarisés dans le second degré en classe ordinaire Infographie Notions-clés La maison départementale du handicap (MDPH) Les modalités de scolarisation

Handicap mental et emploi : il faut faire du « sur mesure ». Mercredi 29 juillet 2009 Pour l'Unapei, « la personne handicapée mentale, quelle que soit la nature de sa déficience, est d'abord une personne. Ordinaire, parce qu'elle dispose des droits de tous et accomplit les obligations de chacun. C'est à la solidarité collective qu'il appartient d'ailleurs de reconnaître et de garantir cette compensation. Un accompagnement humain fortS'intéresser à l'emploi des personnes handicapées mentales en milieu ordinaire, c'est forcément se pencher sur un nombre restreint de parcours, accessibles à peu de personnes déficientes intellectuelles et pour lesquels un accompagnement humain fort dans le temps est nécessaire. Une embauche qui se prépareOn imagine aisément un employeur dérouté face à cette accumulation de restrictions. Une connaissance commune à construireLes personnes handicapées mentales ont très souvent une prise en charge institutionnelle sur laquelle le futur employeur peut s'appuyer. Retour

Enseignement : une école pour tous les élèves. En bref - Actualités Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a publié le 9 janvier 2013 quatre notes d’analyse sur "l’école de la République face à l’hétérogénéité de ses publics". Il formule des propositions concernant la vie scolaire, l’organisation du soutien scolaire, l’inclusion des enfants en situation de handicap et le degré d’autonomie des établissements scolaires. La majorité des élèves se sentent bien à l’école (2/3 des élèves déclarent aimer l’école), mais 10% des élèves déclarent avoir été victimes de harcèlement scolaire et 5 à 6% de cyberharcèlement. Par ailleurs, le système scolaire se caractérise par un climat fortement compétitif entre les élèves et une faible valorisation de la créativité et de la collaboration, ce qui se manifeste par une forte concurrence entre les meilleurs élèves et un sentiment de démotivation chez les autres. La France est aujourd’hui le premier marché de l’Union européenne pour le soutien scolaire.

Loi handicap du 11 février 2005 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus tard, en 2005, l’adoption de la loi traduit la volonté de sensibiliser la société civile ainsi que les employeurs à cette problématique. Cette orientation politique implique : l'accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti[5], transports) ;le droit à compensation des conséquences du handicap ;La participation et la proximité, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Une définition légale du handicap[modifier | modifier le code] La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité. Annexes[modifier | modifier le code]

Accessibilité 2015 : de nouveaux délais annoncés, simplification des normes, Constatant que la mise en accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra être effective au 1er janvier 2015, échéance fixée par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le Premier ministre a annoncé le 26 février 2014 de nouveaux délais et une simplification des normes techniques applicables. Le Premier ministre a indiqué que la loi de 2005 sera complétée par la mise en oeuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) destinés à procurer plus de temps aux collectivités territoriales et entreprises pour réaliser des travaux d’accessibilité. Pour la grande majorité des établissements (80%), les Ad’AP pourront atteindre trois ans. L’annonce du Premier ministre intervient en conclusion de la concertation accessibilité.

Les personnes handicapées et le monde du travail,.  La politique du handicap . Politiques publiques - repères - vie Obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés. Toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale. Dès 2009, le rapport Busnel "L’emploi, un droit à faire vivre pour tous" soulignait la priorité à donner à la prévention de l’exclusion professionnelle et au maintien dans l’emploi. En 2014, le droit à un emploi en milieu ordinaire pour des personnes handicapées est encore loin d’être effectif, selon le rapport Le Houérou. Un cadre législatif et une organisation institutionnelle renouvelés L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)

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