Justice civile 01 mars 2022 Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement Les retards de paiement et les impayés de pension alimentaire sont source de difficultés et de tensions entre parents. Grâce au nouveau dispositif qui entre en vigueur le 1er mars, le parent débiteur versera mensuellement le montant de la pension à l’organisme de prestation familiale, qui se ... 15 décembre 2021 06 décembre 2021 Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? 27 septembre 2021 L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. 02 septembre 2021 Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. 25 juin 2021 La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. 19 janvier 2021 18 janvier 2021 La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. 14 décembre 2020 10 décembre 2020 25 novembre 2020 04 novembre 2020 28 octobre 2020 20 mars 2020 05 mars 2020 25 juin 2019
Mission Knut 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
Christian Ranucci, l'affaire du pull-over rouge : Les 10 derniers guillotinés de France Guillotiné le 28 juillet 1976 Christian Ranucci a été décapité en juillet 1976 pour le meurtre de la petite Marie-Dolorès Rambla. Le jeune homme est accusé d'avoir enlevé la fillette de 8 ans dans la cour de sa cité marseillaise, de l'avoir tuée et d'avoir caché son corps dans une champignonnière. Le 3 juin 1974, Marie-Dolorès joue avec son frère lorsqu'un homme qui dit avoir perdu son chien la fait monter dans sa voiture, une Simca 1100 grise. A peine une heure plus tard, Christian Ranucci cause un accident de circulation et prend la fuite. Bientôt, la machine judiciaire s'active et deux personnes apportent des témoignages accablants : Christian Ranucci aurait transporté un lourd paquet dans la champignonnière où l'on retrouvera finalement le corps de l'enfant. Une erreur judiciaire ? Sur le lieu où a été découvert le corps de la petite, un pull-over rouge sera retrouvé. En 1982, après la mort de Ranucci, l'affaire fait encore débat :
Organisation de la Justice 17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ... 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012
Des adolescents dans les coulisses du palais de justice Cette expérience enrichissante, visible sur Internet, a changé leur regard sur ce que juger veut dire. « Une belle expérience », dit Milo, « ce projet m’a donné envie de faire mon stage de 3e dans un cabinet d’avocat », explique Antoine, « On a de la chance que ça soit tombé sur nous ! » résument Anne, Perle, Eugénie et les autres, élèves d’une classe de 3e au collège Saint-Georges à Paris, dans le XIXe arrondissement. L’année dernière, ces adolescents de 13-14 ans ont été à la fois acteurs et co-réalisateurs du webdocumentaire « Faites entrer les ados dans les coulisses de la justice ! » diffusé depuis mercredi 29 janvier sur francetv éducation, la plate-forme éducative de France Télévisions. Accompagnés de leur professeur d’histoire, très impliquée dans le projet, ils ont découvert l’univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses. www.radiopommedapi.com
18 septembre 1981 - La France abolit la peine de mort - Herodote.net Le 18 septembre 1981, à Paris, l'Assemblée nationale vote la loi d'abolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux, Robert Badinter, 53 ans. 369 députés votent en sa faveur et 113 s'y opposent. C'est la principale mesure qui reste des deux septennats du président François Mitterrand et celle que l'on a coutume de citer quand on évoque son bilan. Cette initiative met la France au diapason des autres pays d'Europe occidentale. Elle est l'aboutissement d'un débat qui a agité les cercles intellectuels et politiques d'Occident pendant trois siècles. Il n'empêche qu'en ce début du XXIe siècle, la peine de mort demeure en application dans des États qui rassemblent près des deux tiers de l'humanité... Un long chemin Jusqu'au XVIIIe siècle, dans tous les pays du monde, les délinquants et criminels étaient sanctionnés soit par une amende, soit par une peine infamante (bannissement, fers, carcan ou pilori), soit par une mutilation, soit enfin par la peine de mort.
Procès historiques 23 novembre 2022 Le long-métrage « Saint Omer », réalisé par Alice Diop, retrace l’histoire vraie d’une mère infanticide. Sorti au cinéma le 23 novembre 2022, il a déjà été récompensé par de nombreux prix à l’international. Il est en lice pour représenter la France aux Oscars 2023. 04 août 2022 À la fin des années 1920, dans un petit village de Corse-du-Sud, à Propiano, les Recco, une famille catholique de pécheurs de 11 enfants, est frappée par « la malédiction du berceau de la tortue ». 27 juillet 2022 Retour sur le procès de Christian Ranucci, l'avant-dernier condamné à mort, suite à la disparition et l’assassinat de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, à Marseille. 19 juillet 2022 Le dernier guillotiné en place publique Mars 1939 : dans quelques mois, la France entrera en guerre. 21 décembre 2021 Le Havre, septembre 1910. 19 août 2021 En 1933, le Palace, un cinéma récemment reconverti en music-hall, devient le théâtre d’une sombre affaire. 12 août 2021 6 avril 1972. 23 juillet 2021 22 juillet 2021 H.
Dossier : la peine de mort La justice des mineurs L’objectif du stage était de mieux faire connaître le fonctionnement de la justice aux enseignants et de faire le point sur la justice des mineurs. Premier temps : interventions le matin de Monsieur P. BAUD, juge au Tribunal de grande Instance de Besançon et de Madame E. Deuxième temps : observation d’une audience du tribunal correctionnel troisième temps : pistes pédagogiques mise au point scientifique sur la justice des mineurs pistes de mise en œuvre d’une séquence sur la justice des mineurs
About Comprendre l’exercice de la Justice : panorama des institutions juridictionnelles A propos du cours L'objet de ce cours est d'expliquer les modalités de fonctionnement des diverses juridictions qui sont chargées d'appliquer, ou même parfois de créer, les règles de droit. Il repose sur 3 études spécifiques: d'abord, l'organisation des juridictions nationales et européennes qui rendent la justice, ensuite le statut et le rôle de tous ceux qui participent au bon fonctionnement de ces juridictions (juges, procureurs, avocats, etc.), enfin, les grands principes qui garantissent au justiciable que ses droits ne vont pas être méconnus, c'est-à-dire les garanties fondamentales d'une bonne justice, telles que l'indépendance des magistrats ou le droit d'accès au juge. Il se décline en leçons vidéo hebdomadaires, dispensées sur 11 semaines, et accompagnées d'exercices et d'évaluations en ligne. Pré-requis Il s'adresse à tout justiciable potentiel qu'est chaque citoyen. Enseignant Pierre CROCQ Pierre Crocq est professeur de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Grâce Édito Il arrive à la justice de rendre des décisions illisibles. En 2012, Alexandra Lange, jugée pour avoir tué d’un coup de couteau un mari qui la battait, avait été acquittée par la cour d’assises de Douai. Trois ans plus tard, Jacqueline Sauvage, frappée pendant plus de quarante ans par un mari violent (et qui violait ses deux filles) a été condamnée, en appel, à dix ans de réclusion, pour avoir abattu son tortionnaire de trois balles dans le dos. L’avocat général a expliqué que «la légitime défense n’est absolument pas soutenable. Grégoire Biseau