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Justice civile

Justice civile
26 avril 2019 Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce juge élu du tribunal mixte de commerce - participation aux audiences 24 avril 2019 « La loi du 23 mars 2019 replace le majeur protégé au cœur des décisions qui le concernent » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables. 20 février 2019 La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017. 07 décembre 2018 L’arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire, établit pour une durée de deux ans, la nouvelle carte et les nouveaux objectifs relatifs aux ... 29 novembre 2018 15 novembre 2018 04 octobre 2018 28 août 2018 Related:  EMC -Quizz tes idées politiques ? vote moins de18ans -Ethique des médias-droits et devoirsJusticeOrganisation juridictionnelle en France

Municipales- Ne vous abstenez pas de savoir Organisation de la Justice 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le magistrat Jean-Michel Etcheverry, directeur de projet auprès du directeur des services judiciaires, pilote cette réforme majeure de l'organisation judiciaire. Interview. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » 04 février 2013 Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables 25 janvier 2013 24 juillet 2012 Les athlètes à l'épreuve du droit

Cour d’appel Compétence La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Elle réexamine les décisions : Les appels des décisions des cours d'assises sont jugés par une autre cour d'assises. La cour d'appel exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Les arrêts rendus par les cours d'appel peuvent être frappés d'un pourvoi en cassation formé devant la Cour de cassation. Composition Une cour d'appel est composée uniquement de magistrats professionnels : un premier président, des présidents de chambre et des conseillers. Chaque cour comprend des chambres spécialisées (en matière civile, sociale, commerciale et pénale) composées chacune de trois magistrats professionnels : un président de chambre et deux conseillers.

Justice des mineurs 28 juin 2019 Des jeunes confrontés à la justice en immersion au centre de secours de Magnanville L’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Mantes-la-Jolie et le centre de secours principal de Magnanville ont créé ensemble le module « 18, Dépasser sa-peur ». Il s’agit d’un projet d’éducation à la citoyenneté visant à prévenir les violences et actes d’incivilité commis à l’encontre des ... Des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse découvrent le système judicaire à travers le théâtre. 18 juin 2019 La base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué près de Lorient, a accueilli, samedi 8 juin 2019, la neuvième et dernière étape de l'opération nationale et solidaire « Rêves de gosse », le tour de France aérien organisé par l’association les Chevaliers du Ciel au profit d'enfants porteurs de handicap. ... 28 mai 2019 La 47e édition des olympiades nationales et éducatives de la PJJ a été une belle réussite 18 février 2019 11 février 2019 28 janvier 2019 17 janvier 2019

Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes Des adolescents dans les coulisses du palais de justice Cette expérience enrichissante, visible sur Internet, a changé leur regard sur ce que juger veut dire. « Une belle expérience », dit Milo, « ce projet m’a donné envie de faire mon stage de 3e dans un cabinet d’avocat », explique Antoine, « On a de la chance que ça soit tombé sur nous ! » résument Anne, Perle, Eugénie et les autres, élèves d’une classe de 3e au collège Saint-Georges à Paris, dans le XIXe arrondissement. L’année dernière, ces adolescents de 13-14 ans ont été à la fois acteurs et co-réalisateurs du webdocumentaire « Faites entrer les ados dans les coulisses de la justice ! » diffusé depuis mercredi 29 janvier sur francetv éducation, la plate-forme éducative de France Télévisions. Accompagnés de leur professeur d’histoire, très impliquée dans le projet, ils ont découvert l’univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses. www.radiopommedapi.com

Justice p nale 28 novembre 2018 Lors du conseil des ministres du 28 novembre, Catherine Pignon a été nommée directrice des affaires criminelles et des grâces, une direction dans laquelle elle a déjà exercé des responsabilités. 08 novembre 2018 « Elles permettent d'alimenter le débat public et d'ouvrir des perspectives de réflexion collective » Le ministère de la Justice est un grand producteur de statistiques notamment en matière pénale. 17 octobre 2018 « Le pôle voit son contentieux augmenter de façon exponentielle » Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dispose depuis plusieurs années d'un pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l'humanité. 03 octobre 2018 Le 26 septembre, s’est tenue à Vendôme la 6è rencontre du groupe franco-britannique relatif à la coopération en matière de criminalité organisée. 26 septembre 2018 Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017 20 juin 2018 27 mars 2018 Séminaire des 14 et 15 mars 2018 à Dakar (Sénégal) 06 mars 2018 12 février 2018

L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

Comparateur de la parité femmes-hommes dans ta commune Ce comparateur vise à présenter de façon très synthétique la situation des inégalités entre les femmes et les hommes au sein de chaque commune de France. Il a été élaboré par le Compas, en partenariat avec la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités. Pour quatre données principales, il indique la situation des hommes et des femmes au niveau de la commune concernée et pour la France entière. Ce comparateur permet de donner un coup de projecteur dans quatre dimensions essentielles que sont l’activité, la catégorie sociale, le niveau de formation et le salaire. Il offre les données de base pour toutes les communes et permet de lancer un débat concret à partir d’éléments du territoire. Le taux d’activité des 25-54 ans , rapporte la population active de cet âge à la population totale. Champ couvert : les dernières données disponibles portent sur l'année 2014.

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