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Justice civile

Justice civile
10 décembre 2020 « Ces procédures permettent aux parties en conflit d’essayer, grâce à un tiers neutre, de parvenir à un accord » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 encourage le recours aux modes amiables de règlement des litiges. Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice, explique ce que la LPJ a changé. 25 novembre 2020 « La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives aux majeurs protégés. 04 novembre 2020 "Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. 03 novembre 2020 28 octobre 2020 "Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée" 20 mars 2020 13 février 2020 07 janvier 2020 23 décembre 2019 06 novembre 2019 19 septembre 2019 02 mai 2019 Related:  JusticeOrganisation juridictionnelle en France

Organisation de la Justice 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012

Justice p nale 02 décembre 2020 « Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice. 14 septembre 2020 Lors du conseil des ministres du 9 septembre 2020, Olivier Christen a été nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, un retour dans une direction qu’il connait bien pour y avoir exercé des responsabilités. 31 juillet 2020 L’arrêté du 2 juillet 2020 a autorisé l’extension de l'expérimentation dans six départements à compter du 1er août 2020 (L’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane). 24 juillet 2020 Le 22 juillet, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour a été signée par Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et K.

Justice des mineurs 06 avril 2021 Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche. 30 mars 2021 Les 14es assises nationales de la protection de l’enfance se tiendront les 24 et 25 Juin 2021à la Cité des Congrès à Nantes. Le thème de cette année : "Tout-petits, jeunes enfants, ados, jeunes majeurs, un méta-besoin de sécurité" et les enseignements tirés de la crise sanitaire. 22 mars 2021 Dans le cadre du second confinement, quelles sont les consignes et les recommandations pour les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (service public et secteur associatif habilité) ? Lolita, 34 ans, est éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse à Auxerre depuis 2013. 04 mars 2021 « Moi, c’est Madame » est un jeu de cartes destiné à s’entraîner à riposter contre le sexisme. 03 mars 2021 Être éducatrice auprès de jeunes confrontés à la justice, mission impossible ? 05 mai 2020

Des adolescents dans les coulisses du palais de justice Cette expérience enrichissante, visible sur Internet, a changé leur regard sur ce que juger veut dire. « Une belle expérience », dit Milo, « ce projet m’a donné envie de faire mon stage de 3e dans un cabinet d’avocat », explique Antoine, « On a de la chance que ça soit tombé sur nous ! » résument Anne, Perle, Eugénie et les autres, élèves d’une classe de 3e au collège Saint-Georges à Paris, dans le XIXe arrondissement. L’année dernière, ces adolescents de 13-14 ans ont été à la fois acteurs et co-réalisateurs du webdocumentaire « Faites entrer les ados dans les coulisses de la justice ! » diffusé depuis mercredi 29 janvier sur francetv éducation, la plate-forme éducative de France Télévisions. Accompagnés de leur professeur d’histoire, très impliquée dans le projet, ils ont découvert l’univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses. www.radiopommedapi.com

Le tribunal des conflits Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Le Tribunal des conflits a été institué par la Constitution de 1848. Son organisation était réglée par la loi du 4 février 1850. Supprimé au Second empire, il renaîtra avec la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d' Etat. Compétence En tant que juridiction particulière, le Tribunal des conflits a une compétence d'attribution stricte.Quatre types de conflits relèvent de sa compétence : Conflit positif Lorsque l'Administration, en la personne du préfet d'un département ou du préfet de police de Paris, conteste la compétence d'un tribunal de l'ordre judiciaire pour juger d'une affaire dont celui-ci a été saisi (article 6 de l'ordonnance des 1er - 11 juin 1828). Conflit négatif Composition

L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

Procès historiques 21 avril 2021 L’affaire qui a affolé l’opinion publique de la Belle Époque Le 3 février 1913 s’ouvre à la Cour d’assises de la Seine, et après une longue période d’instruction, le procès des membres survivants de la « Bande à Bonnot ». Vingt individus, hommes et femmes, prennent place sur le banc des accusés. Une trentaine de crimes et délits leur est imputée. 28 août 2020 L'esclave qui assigna son maître en justice Le 23 décembre 1843, après vingt-sept années de procès et un passage devant la Cour de cassation, Furcy, esclave d'origine indienne de l'Île Bourbon, est reconnu « né en état de liberté et d'intégrité de droits » par la Cour Royale de Paris. 20 août 2020 Un meurtre prémédité travesti en légitime défense Le 21 juillet 1928, Louise Landy tue son mari Paul Grappe de deux coups de revolver. 14 août 2020 Le 21 juin 1857 parait le recueil « Les Fleurs du mal » de Charles Baudelaire. 07 août 2020 28 juillet 2020 Première reconnaissance de l'interruption volontaire de grossesse 25 juin 2020

Les symboles de la Justice Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une épée ou un glaive à la main, symbole du châtiment, une balance dans l’autre, pour l'équilibre qu'elle maintient, et les yeux bandés en signe d’impartialité. Il existe d'autres symboles de la Justice, moins connus mais tout aussi anciens, comme le genou dénudé. Dans les religions monothéistes, la balance représente le jugement ultime. « Le glaive de la justice n'a pas de fourreau ».

Pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions. L'expression « pouvoir judiciaire » peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Belgique[modifier | modifier le code] Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix. La Belgique compte (en temps de paix) : certaines Justices de paix sont divisées en plusieurs sièges (il y a, au total, 228 sièges de Justice de paix) ; Il existe également des juridictions qui n'appartiennent pas à l'ordre judiciaire.

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