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Justice civile

Justice civile
06 décembre 2016 Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, revient sur les principaux points novateurs de la réforme portée par les magistrats de la DACS. 07 juin 2016 « Quand l’enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas » 14 janvier 2016 « Il faut instaurer dans notre droit des règles claires, cohérentes et facilement accessibles » Interview de Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice à propos de la transposition de la directive n°2014/104/UE du 26 novembre 2014. 13 janvier 2016 L'évolution des demandes de 2004 à 2014 et le sort des demandes La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice vient de publier une étude sur le contentieux de la copropriété. 26 mars 2015 « Cette nouvelle codification a permis de renforcer l'accessibilité et la clarté de la règle de droit » 12 mars 2015 24 septembre 2014 30 juillet 2014 24 juillet 2014 12 mars 2014

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/

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Organisation de la Justice 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre. Quelle est sa compétence ? Cour d’appel Compétence La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Elle réexamine les décisions : Droit pénal Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de 100 000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénal qui prendre le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu.

Des adolescents dans les coulisses du palais de justice Cette expérience enrichissante, visible sur Internet, a changé leur regard sur ce que juger veut dire. « Une belle expérience », dit Milo, « ce projet m’a donné envie de faire mon stage de 3e dans un cabinet d’avocat », explique Antoine, « On a de la chance que ça soit tombé sur nous ! » résument Anne, Perle, Eugénie et les autres, élèves d’une classe de 3e au collège Saint-Georges à Paris, dans le XIXe arrondissement. L’année dernière, ces adolescents de 13-14 ans ont été à la fois acteurs et co-réalisateurs du webdocumentaire « Faites entrer les ados dans les coulisses de la justice ! » diffusé depuis mercredi 29 janvier sur francetv éducation, la plate-forme éducative de France Télévisions. Accompagnés de leur professeur d’histoire, très impliquée dans le projet, ils ont découvert l’univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses.

Justice p nale 26 avril 2016 La France dispose d’une convention internationale comportant des dispositions spécifiques relatives au casier judiciaire dans ses relations avec 80 États, la dernière convention entrée en vigueur le 1er août 2015 étant celle conclue avec la Jordanie. L’activité atteste du développement des échanges ... 25 avril 2016 En matière d’entraide pénale internationale, la DACG apporte aux juridictions son assistance quant à la mise en œuvre de l'entraide active et passive, ainsi que dans le développement de fiches propres à chaque pays et techniques d'investigation spécifiques. Justice des mineurs 14 avril 2017 Les projets en cours en matière de justice des mineurs La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), dans un souci permanent de promouvoir et développer ses méthodes et pratiques et d’échanger avec ses partenaires qui sont très souvent confrontés aux mêmes problématiques, s’est engagée dans plusieurs projets internationaux. Les ... 12 avril 2017

Procès historiques 20 décembre 2012 Première reconnaissance de l'interruption volontaire de grossesse Il y a quarante ans, le 8 novembre 1972, s'achevait à Bobigny un célèbre procès mené tambour battant par l'avocate Gisèle Halimi et qui allait servir de prémices à la loi Veil de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse.Retour sur son combat pour le droit des femmes à disposer de ... 13 août 2012 Série « les grands procès de l’histoire » publication n°6 Henri Desire Landru, le Barbe Bleue de Gambais : du petit escroc au tueur en série...

Le tribunal des conflits Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Le Tribunal des conflits a été institué par la Constitution de 1848. Son organisation était réglée par la loi du 4 février 1850. Supprimé au Second empire, il renaîtra avec la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d' Etat. Droit public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées. Le droit public est en général opposé au droit privé, qui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est tout l’intérêt de la "summa divisio".

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