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Cour d'assises et tribunal correctionnel en France

Cour d'assises et tribunal correctionnel en France

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Faites entrer les ados - Dans les coulisses de la justice - francet Pendant un an, une classe de 4e d'un collège parisien découvre l'univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses. Tous ensemble, les adolescents découvrent ce lieu emblématique et historique qu'est le palais de Justice de Paris. Ils apprennent quel est le rôle des professionnels de la justice lors d'un procès. Procès auquel ils assistent, puis interviewent sur le vif différents protagonistes. Ils tentent de comprendre ce qui distingue le système judiciaire français du système américain, largement véhiculé par les séries américaines dont ils sont fans. « Faites entrer les Ados ! Dans les coulisses de la justice» croise leur point de vue.

Les collectivités territoriales - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères Les collectivités territoriales| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions Menu de navigation Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Comprendre les institutions > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 février 2013, 11-23.738, Publié au bulletin Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 11-23738 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats, président Mme Sommé, conseiller rapporteur M.

Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". Pixel - Giefem Giefem © PHOTOPQR/L'ALSACE C'est en tout cas ce que prévoit la lettre de mission de Pierre Lescure. L'un des gros chantiers de l'ancien président de Canal+ va être la question du Droit d'auteur.

Les institutions vues par leurs présidents Bonjour, nous sommes le lundi 21 Avril 2014. L'actualité Européenne Films les plus vus Nos actualités et documentaires ont été vus 10159942 fois depuis Février 2010. Actuellement, il y a 7 personne(s) connectée(s) dont 1 membre(s) (chiffres basés sur l'activité des 5 dernières minutes). Elections européennesLe 25 mai, VOTEZ ! Les acteurs de la Justice Images d'audience : le tribunal d'instanceLe conseil de prud'hommesL'organisation de la justiceLe tribunal correctionnelLe tribunal de grande instanceLe juge de proximité en matière civileLe juge de proximité en matière pénaleCassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénaleICT use in French jurisdictionsLes JIRS : des moyens efficaces contre le crime organiséScènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audienceAnimation sur les différentes formes de JusticeAnimation - Organisation de la JusticeAnimation visite du Palais de JusticeLe BEX, un poste avancé de l'exécution des peinesService du Casier judiciaire nationalChronique de la justice ordinaire : le juge aux affaires familialesChronique de la justice ordinaire : le juge d?instanceScènes de Justice : comparution immédiateScènes de Justice : rupture de contrat

L’administration - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères L’administration| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions Menu de navigation Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Clic droit, l'actualité juridique en un clic Sortie de la lettre n°22 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi. Les formats proposés sont variés : articles, vidéos, interviews… Les liens permettent d’accéder directement à l’information choisie.

L'ordre judiciaire 06 février 2017 Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. 17 janvier 2017 Exception du droit français, la cour d’assises spéciale (parce que spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Explications d'Ulrika Weiss, substitut général auprès de la cour d’appel de Paris Organisation de la Justice 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013

Conseil de prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Compétence Salaires, congés payés, primes, licenciement individuel... Le conseil de prud'hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l'occasion du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, etc). Mairies : DailyNord a testé pour vous les meilleurs standards téléphoniques de la région Rebrousse-poil Par Isabelle Torfs | 09H30 | 11 décembre 2012 Service public oblige, DailyNord a testé anonymement pour vous l’accueil téléphonique des mairies. Ca donne un raccrochage au nez à Lille, une belle musique d’attente à Maubeuge et une réponse en un temps record à Roubaix.

Vidéo en classe et droit le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision La TVA, une idée française qui a fait le tour du monde C’est bien connu, en France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées. Certaines sont tellement bonnes qu’elles ont fait le tour du monde. Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale adopte un nouvel impôt : la taxe sur la valeur ajoutée. Un jeune haut fonctionnaire de la Direction générale des impôts, Maurice Lauré, en est à l’origine. Son idée : remplacer la taxe sur le prix de vente payé par le consommateur et la taxe sur le chiffre d’affaires acquittée par les entreprises par un seul dispositif qui empêche les effets d’imposition "en cascade". L’entrepreneur déclare et paye une taxe sur ses ventes et se fait rembourser celles qu’il a acquittées sur ses propres achats.

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