Conseil de prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariésou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles). Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement de conci- lier les parties adverses. Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels.
La question du juge unique : un état des lieux | Vie publique.fr Dans un contexte d’insuffisance chronique du nombre de magistrats, l’abondance toujours accrue du contentieux est incontestablement la raison principale ayant poussé le législateur à multiplier les entorses au principe de collégialité, qui ne constitue désormais plus la norme. Néanmoins, le recours massif au juge unique soulève quelques questions. D'une part, le juge unique est dénoncé comme un juge isolé, et davantage sujet à l’erreur, à la partialité ou au manque d’indépendance que ses collègues siégeant à plusieurs. D'autre part, les critères retenus pour déterminer la compétence du juge unique semblent à certains discutables. Il existe cependant des arguments en faveur du recours au juge unique, sous réserve qu’il soit un magistrat correctement formé et suffisamment expérimenté.
Fiches Métiers : Droit - Justice - Studyrama.com Le succès pour le droit ne faiblit pas : 30 000 jeunes débutent des études dans cette filière chaque année. Si les débouchés dans l'administration sont limités, les opportunités se développent de plus en plus dans le privé. Faire respecter le droit, veiller à l'application des décisions de justice, défendre les intérêts d'un particulier, assurer la sécurité juridique d'une entreprise... Parce qu'il conduit à exercer des missions très diversifiées, le droit est un secteur qui passionne et attire de nombreux étudiants. Fonction publique, libéral : choisissez votre statut Actuellement, plus de 150 000 personnes travaillent dans le milieu de la justice. Avocats, huissiers, notaires : on les appelle des auxiliaires de justice parce qu'ils aident au fonctionnement de l'institution, tout en travaillant à leur compte et en étant donc directement rémunérés par leurs clients. À ne pas manquer Les entreprises ont besoin de juristes Autre débouché important : le monde des affaires.
Organisation de la Justice 17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013
Tribunal d’instance Juridiction de proximité, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service… Il est également chargé des affaires relatives auxtutelles. Sa compétence est exclusive dans certaines affaires, quel que soit le montant de la demande (par exemple en ce qui concerne les litiges relatifs au logement nés entre propriétaires et locataires). Le tribunal d’instance comprend un ou plusieurs juges professionnels. Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d’instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d’un greffier.
Cour d’assises La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés, quand il s’agit de crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. Certains crimes relatifs aux crimes terroristes, militaires ou relatifs au trafic de drogue sont jugés par la cour d’assises spéciale. Dans ce cas, les jurés sont remplacés par des magistrats professionnels. C’est une juridiction non permanente. Les arrêts rendus par une cour d’assises sont susceptibles d’appel devant une cour d’assises d’appel. Les symboles de la Justice Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l'avenir. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une épée ou un glaive à la main, symbole du châtiment, une balance dans l’autre, pour l'équilibre qu'elle maintient, et les yeux bandés en signe d’impartialité. Il existe d'autres symboles de la Justice, moins connus mais tout aussi anciens, comme le genou dénudé. Dans les religions monothéistes, la balance représente le jugement ultime.
Histoire et patrimoine 20 septembre 2013 Un succès pour les journées européennes du patrimoine 02 septembre 2013 Les lieux de Justice, un patrimoine d'exception Comme chaque année, les Journées du patrimoine sont l'occasion pour vous de découvrir ou de redécouvrir les lieux de Justice : des lieux chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, des lieux où se mêlent le passé, le présent et le futur, au service des citoyens et des ... 09 avril 2013 Une exposition des Archives nationales jusqu'au 24 juin L'exposition "le pouvoir en actes" proposée par les Archives nationales revient sur le fondement historique de l'autorité et de ses outils, tels que les actes et le Sceau, garants de l'authenticité du pouvoir. 11 février 2013 Exposition et conférence au palais de justice pendant le festival de BD À l’occasion du 40ème festival international de la bande dessinée, le tribunal de grande instance d’Angoulême a ouvert ses portes au public. 13 décembre 2012 28 novembre 2012 26 novembre 2012 09 mai 2012
Faites entrer les ados - Dans les coulisses de la justice - francet Pendant un an, une classe de 4e d'un collège parisien découvre l'univers de la justice correctionnelle, côté scène et côté coulisses. Tous ensemble, les adolescents découvrent ce lieu emblématique et historique qu'est le palais de Justice de Paris. Ils apprennent quel est le rôle des professionnels de la justice lors d'un procès. Procès auquel ils assistent, puis interviewent sur le vif différents protagonistes. Ils tentent de comprendre ce qui distingue le système judiciaire français du système américain, largement véhiculé par les séries américaines dont ils sont fans. « Faites entrer les Ados ! Dans les coulisses de la justice» croise leur point de vue. Mots clés : Voir aussi : Quiz Dossier
Des élèves au tribunal : une audience en correctionnelle Des élèves au tribunal : une audience en correctionnelle Téléchargement : Anne-Marie Tourillon article LES CAHIERS PEDAGOGIQUES N° 340 Janvier 1996 Faire assister une classe à l'audience d'un tribunal correctionnel répond à un objectif fondamental de sensibilisation des élèves à la justice, à la fois par la confrontation à des situations qui prouvent que tous les membres d'une société sont des justiciables, et par la rencontre avec les professionnels qui mettent en valeur les principes de la justice garantissant les droits de la personne dans le cadre d'un procès juste et équitable. Une triple démarche est nécessaire : - en classe, sensibiliser les élèves à la justice; - puis, par l'audience les confronter à la pratique de la justice; - enfin, après l'audience, effectuer une séance récapitulative sur les divers attributs qui définissent la justice et utiliser l'expérience dans la programmation annuelle pour éclairer les différentes dimensions de la justice. la justice vue de l'école 7.
Justice des mineurs 10 janvier 2023 La direction de la protection judiciaire de la jeunesse lance un appel à projet pour la réalisation d’une recherche-action sur la santé et les conduites addictives des mineurs non accompagnés pris en charge par ses services. Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour y répondre. 11 octobre 2022 La 22e édition des Parcours du goût se déroulera à la ferme du Manet de Montigny-le-Bretonneux (78), les 15 et 16 octobre 2022. Ce rendez-vous culinaire est l’occasion de découvrir le travail réalisé en faveur de l’insertion de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse. 30 septembre 2022 Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. 23 septembre 2022 09 août 2022 La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. 05 avril 2022 Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. 22 février 2022 03 février 2022
Du duel au procès Organisation de la séquence Durée : 6 heures d'enseignement.La séquence est divisée en deux séances de 3 heures chacune : Distinguer un duel d'un procès Défendre son honneur dans une société démocratique Déroulement de la séquence Introduction Pour débuter la séquence, une discussion à visée philosophique est organisée entre les élèves au sujet de la légitimité ou non de l'usage de la violence. SÉANCE 1. Sur quels principes est fondée la justice ? 1. Ressources mobilisées reportage d'actualités Gaumont de 1967 : le duel Defferre / Ribière,1967, visible sur Dailymotion source littéraire : extrait de Bel Ami de Maupassant Activités et productions d'élèves : Il s'agit d'abord de partir des représentations des élèves sur le duel. Duel entre Gaston Deferre et René Ribière en 1967, L'objectif de fin de séquence est de faire émerger des rituels différents entre un duel et un procès. 1. SÉANCE 2. 2. 2.B.