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Le plan de formation

Le plan de formation

http://www.travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-plan-de-formation,1069.html

Plan de formation de l'entreprise Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés. Bénéficiaires Tout salarié peut bénéficier des actions prévues par le plan de formation dès lors qu'il est titulaire d'un contrat de travail. Ceci exclu les stagiaires qui n'ont pas de contrat de travail.

Le plan de formation Gestion des départs en formation Le plan de formation organise l’accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation vous incombe après consultation des représentants des salariés. Quels sont les critères d'élaboration du plan de formation ? Obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail La formation des salariés : principes généraux Dernière mise à jour le 12 mars 2014 Synthèse Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF) auquel se substituera, à compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc A savoir A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.

Plan de formation, exemple de plan de formation : Uniformation 21 janvier 2010 Le plan de formation se situe dans une démarche d'anticipation de l'entreprise. Il regroupe l'ensemble des actions de formation retenues par votre employeur en fonction des orientations stratégiques de l'entreprise. Il est formalisé chaque fin d'année. Son élaboration est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel.

La formation en chiffres #13 : 87% des dirigeants comptent sur la formation pour favoriser l’innovation 87 % des dirigeants interrogés considèrent le développement des compétences par la formation comme le meilleur moyen à la disposition des responsables des Ressources Humaines de contribuer à l’innovation. Ce chiffre est issu de l’étude « Les dirigeants face à l’innovation » publiée par l’IFOP pour Grenoble Ecole de Management sur un échantillon de 400 dirigeants d’entreprises, représentatif des entreprises françaises de plus de 10 salariés des secteurs de l’industrie, du BTP et des services. Les interviews se sont déroulées par téléphone en avril 2013. La formation, facteur n°1 de développement de l’innovation A la question « Selon vous, par quels moyens les responsables des Ressources Humaines de votre entreprise peuvent-ils contribuer à favoriser l’innovation ? », 87% des sondés répondent en favorisant le développement des compétences par la formation, puis 82% en veillant à la diversité des profils en termes de formation et d’expérience.

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dernière mise à jour le 20 février 2013 Synthèse Le « contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux entreprises sans condition de seuil d’effectif, pour aider au financement d’un plan d’actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle ou de mesures permettant d’améliorer la mixité des emplois. Ce contrat vise ainsi à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Veille emploi-formation Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : la loi est publiée ! La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du 6 mars. Si certaines de ses dispositions sont d’application immédiate (à partir du 7 mars), la plupart nécessitent d’être complétées par des dispositions réglementaires ou entreront en vigueur à une date ultérieure fixée par la loi.

La sanction disciplinaire Dernière mise à jour le 24 février 2014 Synthèse Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. La formation des salariés : principes généraux Dernière mise à jour le 12 mars 2014 Synthèse Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF) auquel se substituera, à compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc A savoir

Les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur L’employeur a le droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail s’il respecte trois règles : A savoir Tout traitement informatisé d’informations nominatives doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL, organisme qui délivre par ailleurs un certain nombre de recommandations en matière de " cybersurveillance" des salariés. La surveillance des salariés doit être justifiée par la nature du travail à accomplir et proportionnée au but recherché.

La négociation collective dans l'entreprise Dernière mise à jour le 7 septembre 2015 Synthèse La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.

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