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- Mesures et Dispositifs -

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Contrat de professionnalisation : aide forfaitaire à l'employeur (Pôle emploi) - AFE Thème / finalité : Objectifs : Inciter les employeurs à embaucher dans le cadre du contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de 26 ans et plus. Description : L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) vise à inciter les employeurs à embaucher dans le cadre du contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi inscrits de 26 ans et plus. (Voir fiche consacrée au contrat de professionnalisation) Publics bénéficiaires : Demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d'un contrat de professionnalisation qu'il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.Le demandeur d'emploi ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise dans les 6 derniers mois. Statut des bénéficiaires : Salarié Entreprises concernées : Aides, financements : Modalités de mise en oeuvre : Où se renseigner ? Auprès de l'Unité territoriale de la Direccte, Pôle emploi, Missions locales

::- Mesures et Dispositifs -:: Congé individuel de formation CDD - CIF CDD Thème / finalité : Objectifs : Le congé individuel de formation CDD (Cif-CDD) permet à tout titulaire ou ancien titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD), de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation. Le Cif-CDD donne notamment la possibilité d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession. Description : Le Cif-CDD correspond à un régime aménagé du Cif "classique". Voir aussi la fiche « Congé individuel de formation ». Publics bénéficiaires : Tout salarié en cours de CDD ou personne ayant achevé un CDD depuis moins d'un an peut prétendre à un Cif-CDD. Il faut avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années dont quatre mois (consécutifs ou non) sous CDD au cours des 12 derniers mois. Statut des bénéficiaires : Entreprises concernées : Toutes les entreprises.

::- Mesures et Dispositifs -:: Contrat de professionnalisation Thème / finalité : Objectifs : Contrat de travail permettant l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi par l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue. Description : Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation, qui comporte des périodes en entreprise et des périodes de formation. Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, le contrat de professionnalisation a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée. Les accords de branche (ou interprofessionnels des réseaux Agefos-PME et Opcalia) peuvent prévoir, pour les entreprises relevant de leur champ, un allongement de la durée jusqu'à 24 mois pour d'autres bénéficiaires ou certaines qualifications. Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Salarié

::- Mesures et Dispositifs -:: Construire son parcours de formation (prestation Pôle emploi) Thème / finalité : Couverture géographique : Plan national Objectifs : Accompagner les demandeurs d'emploi dans l'élaboration d'un projet de formation lorsque le retour à l'emploi nécessite une étape de formation Description : L'élaboration d'un projet de formation est parfois complexe et peut nécessiter un travail d'appui. La prestation se déroule sur une période pouvant aller jusqu'à 6 semaines et comporte 3 étapes : - 1° étape : un entretien individuel d'une heure d'analyse du besoin de formation au regard du projet professionnel. Entre chaque étape, le demandeur peut être invitée à réaliser des démarches d'information en direction de différents organismes de formation notamment. Un suivi de la mise en œuvre du projet de formation est également assuré en lien avec le conseiller professionnel référent du demandeur. Publics bénéficiaires : Statut des bénéficiaires : Demandeur d'emploi/actif en recherche d'emploi, indemnisé ou non

::- Mesures et Dispositifs -:: Aide à la garde d'Enfants pour Parents Isolés - AGEPI Thèmes / finalités : Aides à la garde Objectifs : L'aide concerne toute personne, homme ou femme, en difficulté et ayant une problématique de garde d'enfant(s) lorsqu'elle reprend un emploi ou débute une formation. Description : Attribution d'une aide financière prenant en charge une partie des frais de garde d'enfants de moins de 10 ans générés par une reprise ou une entrée en formation d'un demandeur d'emploi, élevant seul un ou plusieurs enfants. Publics bénéficiaires : Les bénéficiaires des dispositifs "CRP", "CTP" et "CSP" ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle et remplissent la condition relative à la catégorie d'inscription. Pour bénéficier de cette aide, l'intéressé(e) doit remplir l'une des conditions suivantes :- reprendre un emploi dans le cadre d'un contrat de 3 mois minimum consécutifs. Statut des bénéficiaires : Aides, financements : Modalités de mise en oeuvre : Structure de mise en oeuvre

::- Mesures et Dispositifs -:: Congé individuel de formation - CIF Thème / finalité : Objectifs : Le congé individuel de formation (Cif) permet, à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité. Description : Le Cif est le droit pour un salarié de suivre une formation de son choix. Ce congé permet au salarié de suivre des actions d'adaptation et de développement des compétences, de promotion, de prévention, d'acquisition, d'entretien, de perfectionnement des connaissances. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d'une condition d'activité professionnelle préalable et d'ancienneté dans l'entreprise. Publics bénéficiaires : Dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, l'ancienneté nécessaire est de 36 mois, consécutifs ou non, dont 12 dans l'entreprise. Statut des bénéficiaires : Où se renseigner ?

::- Mesures et Dispositifs -:: Contrat d'apprentissage Thèmes / finalités : Objectifs : Le contrat d'apprentissage permet de donner à des jeunes ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme à finalité professionnelle. Description : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail répondant aux critères du code du travail. La formation comporte un enseignement général ainsi qu'un enseignement technologique et pratique qui doit s'articuler avec celle dispensée dans l'entreprise. Au sein de l'entreprise, une personne, directement responsable de la formation de l'apprenti et assurant la fonction de tuteur est nommée maître d'apprentissage. Durée minimum de la formation en centre : 400 heures par an, en principe, pouvant varier selon le référentiel du diplôme préparé. La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation. Publics bénéficiaires : L'apprenti doit avoir 25 ans au plus au début de l'apprentissage.

::- Mesures et Dispositifs -:: Congé-examen Thème / finalité : Objectifs : Le congé-examen est une autorisation d'absence accordée à un salarié pour lui permettre de préparer et/ou passer un examen en vue de l'obtention du titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique. Description : Le congé-examen consiste en une autorisation d'absence accordée par l'employeur avec possibilité de maintien de la rémunération dans la limite de 24 heures par année civile, consécutives ou non. Voir aussi la fiche « Congé individuel de formation » Publics bénéficiaires : Justifier d'une ancienneté en qualité de salarié, au moins égale à 24 mois, dont 12 mois dans l'entreprise. Statut des bénéficiaires : La personne conserve son statut d'origine. Entreprises concernées : Toutes les entreprises. Aides, financements : Pendant la durée du congé examen, la rémunération est intégralement maintenue quel que soit son montant. Modalités de mise en oeuvre : L'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour répondre suivant la réception de la demande.

::- Mesures et Dispositifs -:: Activ'emploi (prestation Pôle emploi) Thème / finalité : Objectifs : Prestation permettant d'assurer le retour à l'emploi du bénéficiaire. Description : Activ'emploi est un appui personnalisé dans un but de retour à l'emploi des demandeurs d'emploi autonomes ayant besoin d'outils et d'une méthodologie dans leur recherche d'emploi. A travers les actions proposées et différents entretiens, Activ'emploi permet d'améliorer le résultat des candidatures réalisées. Un entretien individuel a lieu au démarrage de la prestation et éventuellement à la fin si le bénéficiaire n'a pas retrouvé d'emploi. La durée de la prestation : 4 mois Publics bénéficiaires : Activ'emploi cible les demandeurs d'emploi autonomes qui ont besoin d'un appui méthodologique dans leur recherche d'emploi. Statut des bénéficiaires : Le bénéficiaire conserve le statut de demandeur d'emploi et bénéficie de la protection sociale "accident du travail" et "accident de trajet". Aides, financements : La prestation est gratuite.

::- Mesures et Dispositifs -:: Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - CUI-CAE Thème / finalité : Objectifs : Contrat de travail, dans le secteur non marchand, favorisant l'embauche et l'insertion dans l'emploi durable de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi Description : Le contrat unique d'insertion regroupe le CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) et le CIE (Contrat Initiative Emploi) sous un même cadre juridique.Il se décline donc sous deux formes : - CUI-CAE dans le secteur non-marchand- CUI-CIE dans le secteur marchand Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé :- soit à durée indéterminée,- soit à durée déterminée, d'une durée minimale de 6 mois, éventuellement renouvelable dans la limite de 24 mois. Le bénéficiaire peut être embauché à temps plein ou à temps partiel avec une durée hebdomadaire pouvant varier de 20 à 35 heures. Publics bénéficiaires : Statut des bénéficiaires : Aides, financements :

::- Mesures et Dispositifs -:: Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle - POEI Thème / finalité : Objectifs : Répondre aux besoins de recrutement des employeurs et augmenter les chances d'embauche des demandeurs d'emploi. Description : La POE est une aide à la formation allouée à une entreprise qui s'engage à recruter un demandeur d'emploi après une période de formation. La formation est réalisée par l'employeur s'il dispose d'un organisme de formation en interne ou en externe par un organisme de formation. Possibilité de combiner : - Formation interne et tutorat (tutorat non financé) - Formation externe et tutorat (tutorat non financé) - Pas de combinaison formations interne/externe. - Pas de tutorat seul.Une période de tutorat par l'employeur associée à une période de formation en organisme de formation peut être prévue, sauf pour les particuliers employeurs, dans la limite de 400 heures, mais elle n'est pas prise en charge financièrement par Pôle emploi. Publics bénéficiaires : Statut des bénéficiaires :

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