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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Sommaire Fiche détaillée

http://www.travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html

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Document unique, outil essentiel de la prévention Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Dans les établissements publics, le système des CHSCT a d'abord été institué pour la fonction publique hospitalière. La journée de 12 heures à l'hôpital Vos réactions... La journée de 12 heures à l’hôpital Le 23 décembre 2012, par audrey je travailles en 12h dans un service de réanimation , je trouves que ce rythme est idéal !!!

Évaluation des risques professionnels. Évaluation des risques professionnels - Démarches de prévention Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ? L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail. Actions de prévention des risques professionnels Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants : Actions d'information et de formation Vous devez mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés : que vous embauchez,qui changent de poste de travail,temporaires,qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail.

Motivation des salariés : le Job Crafting, donner du sens au travail Crédits photo : Shutterstock.com / Ivelin Radkov Le Job Crafting consiste à laisser le salarié libre de choisir sa propre manière d'organiser son travail. Encore une expression anglo-saxonne et jargonneuse. Mais qu'on ne s'arrête pas à la vitrine, car le Job Crafting recèle un concept riche de sens. Confédération française démocratique du travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Confédération française démocratique du travail La CFDT fait partie des cinq confédérations de syndicats de salariés considérées comme représentatives par l’État, en application de l'arrêté du 30 mars 1966 , et bénéficie de ce fait, jusqu'à la fin de la période transitoire mise en place par la loi du 20 août 2008, d'une présomption irréfragable de représentativité. La CFDT plonge ses racines dans le syndicalisme chrétien.

5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos obligatoires Jurisprudence Sauf situations exceptionnelles , un arrêt Cass soc 17/10/2012 10-17370 précise que c'est à l'employeur de démontrer qu'il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne . La Cour de cassation a confirmé en 2013 cette jurisprudence par trois arrêts sortis le 21/2/2013 : 11-21599 et 11-21848 -11-28811. Cette jurisprudence est confirmée : Cass.soc., 25 septembre 2013, n° 12-13267 qui précise en outre que le préjudice, résultat du dépassement, ne peut être couvert par une indemnité résultant d' un usage d'entreprise , ce qui confirme le caractère d'ordre public absolu de la disposition.

Logiciel Document Unique & EVRP (analyse des risques) Assurez le suivi et la centralisation de vos analyses des risques permettant d’éditer votre document unique. Remplissez vos obligations réglementaires tout en optimisant votre démarche de prévention. Le logiciel ERVP WinLassie assure la création, la gestion et le suivi du Document Unique (DU). Le Document Unique est la transposition par écrit de l'évaluation des risques que doit effectuer tout employeur.

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail L’employeur : un acteur majeur de la prévention des risques professionnels L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement - y compris les travailleurs temporaires - sur la base d’une évaluation des risques présents dans son entreprise. Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires dont il est responsable pénalement. Les objectifs que l’employeur est responsable d’atteindre en mettant en œuvre les principes généraux de prévention définis par la réglementation des mesures appropriées, découlent des points suivants : Les instances représentatives

Industrie automobile : des conditions de travail difficiles Par La rédaction d'Allodocteurs.fr rédigé le 2 mai 2014, mis à jour le 2 mai 2014 On a tous en tête les images du film "Les Temps Modernes" dans lequel Charlie Chaplin parodie les gestes répétitifs du travail à la chaîne. Cette satire sociale de l'industrialisation renvoie à un thème aujourd'hui entré dans les mœurs : la pénibilité au travail. L'industrie automobile est un domaine qui a connu une forte évolution des conditions de travail. Industrie automobile : des conditions de travail difficiles 3- Les « 12 heures » de travail sont-elles dangereuses ? Des Américains aux Français en passant par les Anglais : Selon une étude présentée le 8 juin 2010 à San Antonio (Texas – 24ème Congrès SLEEP 2010, organisé par l’Associated Professional Sleep Societies) certaines infirmières accuseraient jusqu’à 48 défaillances sur une garde de 12 heures. En cause, des services trop longs et une difficulté, avec les responsabilités familiales, à récupérer suffisamment. Le Dr. Geiger-Brown(1) a publié un article recommandant de mettre fin à la pratique de la planification de gardes infirmières de 12 heures. Elle note par exemple que deux études en laboratoire et en milieu de travail ont confirmé (par électroencéphalogramme) qu’une sieste de 20 minutes pendant la période de 12 heures confère une vigilance supplémentaire.

Le document unique d'évaluation des risques A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation ; ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

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