Prévenir les risques professionnels et assurer la santé et la sécurité au travail - Carsat Prévenir les risques professionnels et engager les entreprises dans la prévention La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l’entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût , la prévention est un investissement. A travers cette mission, il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, et d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Une documentation technique, l’organisation régulière de conférences et de réunions d’information sont également proposées aux entreprises. Cibler des risques majeurs Prévenir, c’est aussi être proche des préoccupations des salariés et guetter l’émergence de nouveaux risques. Fixer le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles
Travailler Mieux Le document unique d'évaluation des risques A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation ; ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. L'employeur a donc l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les entreprises concernées par le document unique d'évaluation des risques (DUER) Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés La forme et le contenu du document unique d'évaluation des risques (DUER) Forme
Évaluation des risques et document unique L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail. Identifier les dangers, analyser les risques L’évaluation des risques professionnels consiste tout d’abord à identifier les dangers et analyser les risques : Identifier les dangers, c’est connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. L’évaluation porte sur la conception des lieux (aménagement, réaménagement), sur les installations et les équipements de travail, sur les substances et préparations chimiques et sur les situations de travail. Classer les risques identifiés Mobiliser pour évaluer
QSE Veille, Veille réglementaire SSE et audit conformité réglementaireQSE-VEILLE | Savoir, Suivre, Evaluer Prévention des accidents du travail en entreprise et des risques | Les thématiques | Risques professionnels Employeur et salarié ont un rôle à jouer dans la prévention des accidents du travail. Si les employeurs sont tenus d’évaluer les risques et de mettre en place des actions pour les prévenir, les employés doivent quant à eux suivre strictement les mesures de santé et de sécurité adaptées par leur employeur mais également aider à éviter les accidents. Prévention des accidents du travail : les différents facteurs de risques Pour faire de la prévention des accidents du travail, il est nécessaire d'analyser les différents facteurs de risques. Toutes les composantes du travail peuvent être à l’origine d’accidents : le personnel lui-même (manque de sommeil, addictions…) l’organisation et les méthodes de travail (travail de nuit…) l’environnement de travail (stress…) les produits, les matières et les déchets (manipulation de produits toxiques…) l’équipement et le matériel (travail en hauteur, utilisation de machines…). Le médecin du travail joue un rôle primordial dans la prévention.
Troubles musculosquelettiques (TMS) Publié le 04-SEP-13 par ANACT | Imprimer Encore à l'origine de 8 maladies professionnelles sur 10 en 2011, les TMS persistent et pèsent sur la performance des entreprises. Pour mieux comprendre le phénomène et le prévenir, l'Anact propose une démarche en 5 étapes. Malgré la forte mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs de la prévention (campagnes de sensibilisation, plans nationaux de prévention, accompagnement d'entreprises), les TMS résistent. En 2010, plus de 7 salariés sur 10 (72 %) déclaraient ressentir au moins une douleur associée aux TMS. Ce constat invite à évaluer les pratiques de prévention, notamment au niveau de l'entreprise où se joue beaucoup l'efficacité des actions. Votre entreprise fait face à des plaintes, des absences, qui pèsent sur la performance de l'entreprise ? L’approfondissement des connaissances et les retours d’expérience en témoignent : des résultats tangibles s'obtiennent lorsque la prévention des TMS s'inscrit dans une perspective durable.
Harcèlement et violences au travail : la place de la France Accueil > Conditions d’emploi > Conditions de travail > Harcèlement et violences au travail : la place de la France La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail a publié en 2013 un classement par pays membres en ce qui concerne le harcèlement (sexuel et moral) et les violences au travail. La France se trouve la plus mal classée… Il s’agit certes d’une mesure sur base déclarative, tirée de réponses à une enquête auprès des salariés, dont les résultats peuvent être influencés par la forte sensibilité aux questions de harcèlement et troubles psychosociaux dans notre pays (voir les campagnes médiatiques de 2010 et 2011). Il n’empêche que le constat est inquiétant et doit inciter à prendre en compte plus délibérément ces questions dans l’action syndicale. Les militants trouveront notamment un support politique et méthodologique dans l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, du 26 mars 2010.
BTP : un secteur exposé aux risques professionnels La place du secteur du BTP dans le paysage économique français Le secteur du bâtiment et des travaux publics, avec 8,6 % de la masse salariale du régime général, est l’un des plus importants de l’économie française. La branche professionnelle du BTP compte environ 479 627 entreprises regroupant 1 400 000 salariés. L’artisanat, qui compte 380 000 entreprises de moins de 20 salariés (+ 18 000 par rapport à 2010), soit 98 % des entreprises du bâtiment, 992 000 actifs et 77 milliards d’euros de chiffre d’affaires, conforte sa place de « première entreprise du bâtiment de France. Le secteur du bâtiment est donc l'un des plus importants de notre activité économique, mais, avec plus de 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès, il reste un secteur à risque élevé. Un secteur à risque élevé Les démarches de prévention ont permis de diviser par 3 le nombre d’accidents mortels au cours des 30 dernières années. Le nombre d'accidents du travail diminue depuis les années 90
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités. Le salarié doit ainsi : Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entrepriseUtiliser les équipements de protection mis à sa dispositionSuivre les formations et les informations données par l'employeur Consignes en matière de sécurité Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels. Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées. Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés). Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
Règlement intérieur d'une entreprise Oui, l'employeur transmet à l'inspecteur du travail le règlement intérieur en 2 exemplaires, accompagné de l'avis du CSE : CSE : Comité social et économique. Cette communication se fait en même temps que l'accomplissement des mesures de dépôt et de diffusion. Cette disposition s'applique également en cas de modification du règlement intérieur ou de retrait de clauses de celui-ci. À tout moment, l'inspecteur du travail peut contrôler le règlement et exiger le retrait ou la modification des clauses qu'il juge contraires aux dispositions du code du travail. L'employeur peut également demander à l'inspecteur du travail de contrôler la légalité et la conformité du règlement intérieur. L'inspecteur du travail justifie sa décision et la notifieFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne à l'employeur et aux membres du CSE : CSE : Comité social et économique dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande. Où s’adresser ?
Risques liés aux équipements de travail En France, environ 8 % des accidents du travail avec arrêt sont liés aux machines, avec près de la moitié due aux appareils de levage et de manutention. Que ce soit au moment de la conception ou de l’utilisation des équipements de travail, ou encore au moment de leur revente, location, prêt, cession ou mise au rebut, la prévention des risques professionnels doit être une préoccupation permanente. Tour pour le travail des métaux, centrifugeuse, scie sauteuse, trancheuse à jambon, bande transporteuse, chariot automoteur, engin de terrassement, grue à tour… : tous ces appareils, outils ou machines ont en commun de convertir l’énergie qu’ils utilisent pour agir sur la matière, la travailler, la transporter. Ce sont des équipements de travail au sens de la réglementation. Principaux facteurs de risques d’accidents Les risques dus aux équipements de travail sont présents lors de l’utilisation normale, mais aussi lors de situations particulières telles que maintenance, réglage, nettoyage…
Risques psychosociaux Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir. Sous l’effet de mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la suppression de temps morts, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, les risques psychosociaux sont en plein développement. Les risques psychosociaux regroupent : Des risques difficiles à appréhender Les acteurs de l’entreprise se sentent souvent démunis pour lutter contre les risques psychosociaux. Une prévention nécessaire Les risques psychosociaux doivent être gérés au même titre que les autres risques professionnels.
L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ?Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. >> lire aussi : la modulation du temps de travail Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ? Comment est mise en place l'annualisation du temps de travail ? Quel calcul pour l'annualisation du temps de travail ?