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L'abolition de la peine de mort en France - Dossiers

L'abolition de la peine de mort en France - Dossiers

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La peine de mort, par Philippe Rekacewicz Un petit point vert dans un océan de rouge : c’est la couleur du Rwanda sur cette mise à jour de la carte mondiale figurant le statut de la peine de mort… Pays qui, par une loi adoptée le 8 juin 2007 par l’Assemblée nationale et le 10 juillet 2007 par le Sénat, a aboli la peine capitale, y compris pour les crimes commis pendant le génocide. Le Burundi voisin pourrait bien, dans un proche avenir, suivre le même chemin puisque la révision en cours du code pénal prévoit aussi d’exclure la peine capitale pour tous les crimes. C’est un événement exceptionnel pour ces deux anciennes colonies belges meurtries par des années de guerres et de massacres, premiers pays abolitionnistes de la région.

Il y a trente ans : l’abolition de la peine de mort Le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort en France était promulguée Au terme de trois jours de débats parlementaires intenses, la France, sous l’impulsion de Robert Badinter alors Garde des Sceaux, abolissait la peine capitale il y a trente ans. La promulgation de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort fit de la France le 35ème Etat abolitionniste. Mais 2011 marque également le 220ème anniversaire de la première tentative d’abolition par les révolutionnaires français. "Qu'est ce que la peine de mort ? La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie.

Septembre 1981 : la France abolit la peine de mort L’abolition de la peine de mort est votée en France, un des derniers pays d'Europe à le faire. Le mouvement abolitionniste est né au XVIIIe siècle. Malgré le combat de Victor Hugo, la guillotine reste reine pendant la Révolution. Un projet de loi a failli être voté, mais le vote a été entravé par un crime et le référendum d'un journal. Le débat revient sur le devant de la scène, mais l'opinion publique reste divisée. Badinter et l’abolition de la peine de mort : « Au Sénat, en 1981, rien n’était joué » Publicité Ministre de la Justice, en 1981, Robert Badinter fut le grand artisan de l’abolition de la peine de mort. Trente ans plus tard, il raconte la bataille homérique du Sénat, où rien n’était joué d’avance. Entretien. Mitterrand élu le 10 mai 1981, l’abolition de la peine de mort est-elle acquise ?

Qu’est-ce que la démocratie ? Présentation de l'auteur Édith Fuchs, normalienne et agrégée de philosophie, est professeur honoraire de philosophie en première supérieure et maître de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle fut également, en 2011, lauréate du Prix Osiris de l’Institut de France pour son ouvrage Entre Chiens et Loups. Peine de mort Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile.

La peine de mort en France - Buffet et Bontemps, Patrick Henry Historique de la peine de mort en France Le 29 novembre 1972, Buffet et Bontemps sont guillotinés. Jugés coupables d'avoir égorgé l'infirmière et le surveillant de leur établissement pénitentiaire, au cours d'une prise d'otages, le 21 septembre 1971. Nous sommes au XXe siècle, à quelques poignées d'années d'aujourd'hui, dans une grande ville de France et la population hurle "à mort !" 3 juin 1974, une fillette est enlevée, on retrouve son corps deux jours plus tard.

Jalons Pour l'histoire du temps présent Patrick Poivre d'Arvor Au même moment, François Mitterrand, Pierre Mauroy et ses ministres réunis en Conseil ont adopté deux ordonnances, visant essentiellement à faire reculer ce chômage. Cela concerne la réduction de la durée du travail, hebdomadaire et annuel, et puis d'autre part, les contrats de solidarité entre l'Etat et les entreprises. Les Constitutions de la France Les archives nationales de France proposent en ligne les exemplaires originaux numérisées Peine de mort en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La peine de mort en France a été abolie en 1981, faisant ainsi de la France le seul pays à avoir procédé à des exécutions capitales tout en étant membre de la Communauté économique européenne, ancêtre de l'Union européenne. Contrairement à ce que rapporte souvent la presse, ce n’est pas Christian Ranucci, mais Hamida Djandoubi qui, guillotiné le à la prison des Baumettes de Marseille, est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France. Histoire[modifier | modifier le code]

Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort La peine de mort est abolie. La loi portant réforme du Code pénal déterminera en outre l'adaptation des règles d'exécution des peines rendue nécessaire pour l'application de la présente loi. Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné. Les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du code pénal et l'article 713 du Code de procédure pénale sont abrogés.

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