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Mitterrand et la construction européenne

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Rtbuchet.pdf (Objet application/pdf) Procédure législative ordinaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne : les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre : c'est alors qu'ils auront force de loi. La figure du « législateur » de l'Union européenne. Notes Au sens propre : son visage est utilisé, et au sens figuré : il est un symbole.

La figure du « législateur » de l'Union européenne

Législateur, « celui qui donne des lois à un peuple », « De legis génitif de lex. et de lator celui qui propose une loi ». Grand dictionnaire des lettres, grand Larousse de la langue française, tome IV, Paris, éd. Chapitre 6. L'évolution des attitudes à l'égard de l'Europe - Cairn.info. PARLEMENT EUROPÉEN: FICHES TECHNIQUES - 1.3.1. LE PARLEMENT EUROPÉEN: ÉVOLUTION HISTORIQUE.

Rapport_fischer_budapest96.pdf (Objet application/pdf) Danemark_fr_madrid2002.pdf (Objet application/pdf) LA CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE - Marie José Garot. Connaissance de l'Assemblée : L'assemblée et les relations européenne. Introduction Le 30 août 1954, l'Assemblée nationale de la IVe République marquait avec quelque éclat son irruption sur la scène européenne : tranchant ce que Raymond Aron qualifiait de plus grande querelle idéologique que la France ait connue depuis l'affaire Dreyfus, elle rejetait, par 319 voix contre 264, le projet de loi autorisant la ratification du traité créant une Communauté européenne de défense (1).

Connaissance de l'Assemblée : L'assemblée et les relations européenne

Dossier_1994_5_01.pdf (Objet application/pdf) Mitterrand, la fin de la Guerre froide et l'unification allemande: de Yalta ... - Frédéric Bozo. 00008980, version 1] Le « tournant » de la défense dans la politique étrangère et de sécurité commune. Le traité sur l'Union européenne - ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES. Le traité sur l'Union européenne La réalisation d’une Union européenne pour 1980 avait été fixée par le sommet des neuf membres de la Communauté européenne réunis à Paris les 19-21 octobre 1972.

Le traité sur l'Union européenne - ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES

Il s’agissait de créer un nouveau cadre regroupant l’ensemble des relations entre les États membres, qu’ils soient régis par les règles du système communautaire ou par la simple coopération intergouvernementale dans les domaines extra-communautaires, en particulier celui de la politique étrangère depuis 1970. Le terme vague d’« Union » avait été choisi pour éviter de trancher entre les partisans d’une fédération européenne ou d’une confédération. Les structures de cette future Union n’avaient pas été évoquées. Toutefois, apparaît vite la nécessité d’aller plus loin. D’où l’ouverture, le 15 décembre 1990, de deux Conférences intergouvernementales parallèles, l’une consacrée au projet d’Union économique et monétaire (UEM), l’autre chargée d’explorer les voies de la future Union politique.

Traité de Maastricht

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, sur l'échéance de Maastricht, la volonté de construction européenne, la coopération spatiale franco-allemande et le conflit yougo. Réaliser la libre circulation des capitaux. We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal.

Réaliser la libre circulation des capitaux

We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal. Do you have any questions? Contact us. Directive 88/361/CEE du Conseil, du 24 juin 1988, pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité. La directive pose comme principe la libéralisation complète des mouvements des capitaux à partir du 1er juillet 1990 entre les États membres. La Commission vise à supprimer le régime général des restrictions aux mouvements de capitaux entre les personnes résidant dans les États membres. FTU_3.2.4.pdf (Objet application/pdf) 45-ChristianLouit.pdf (Objet application/pdf) Hamel_politique_commerciale. De la libéralisation au néoprotectionnisme. La zone de libre-échange nord-américain.

L'interventionnisme libéral. La politique commerciale des États-Unis et le régionalisme. L'Europe vue par 3 socialistes. Alain Bergounioux RS 28. L’Europe et les socialistes français :Une perspective historiquepar Alain Bergounioux(article paru dans L’OURS Hors série n° 28 recherche socialite septembre 2004) Les socialistes français ont joué un rôle déterminant dans le processus de la construction de l’Europe.

Alain Bergounioux RS 28

Ils ont été jusqu’à aujourd’hui présents aux grands rendez-vous, 1948 au congrès de La Haye, 1957 pour les deux Traités de Rome, 1984 pour la relance européenne, 1992 pour le Traité de Maastricht, et, je l’espère, demain, pour la Constitution européenne.Léon Blum, Guy Mollet et François Mitterrand ont été tous les trois des européens convaincus. Mais cette histoire n’a pas été linéaire. Elle a été marquée à certains moments par de vifs débats. Les choix européens ont toujours été le produit d’une lutte de convictions. L’internationalisme a fait d’emblée partie de l’identité socialiste. Le Parti socialiste a été confronté à des questions qui n’avait jamais vraiment été traitées.