La figure du « législateur » de l'Union européenne Notes Au sens propre : son visage est utilisé, et au sens figuré : il est un symbole. Législateur, « celui qui donne des lois à un peuple », « De legis génitif de lex. et de lator celui qui propose une loi ». Grand dictionnaire des lettres, grand Larousse de la langue française, tome IV, Paris, éd. La cité grecque (de l’époque archaïque) a été le théâtre de la naissance de la loi – au sens d’ordonnance (thesmos) et de règle (nomos) – mais aussi d’une réflexion sur les conditions de son application et sur ses limites. J. Selon l’expression de Sieyes, AN, 284 AP5 d.1 (3), « Idée d’une Constitution (an III) au Comité des Onze ». Cf. néanmoins T. F. S. Cf. déjà C. CJCE, 20 mars 1959, Firme J. CJCE, 27 octobre 1992, RFA c/Commission, aff. Il s’agit du seul acte dont la portée générale est expressément consacrée par l’article 234 du traité CE. Cf. TPICE, 15 avril 1997, Aloyse Schröder, Jan et Karl-Julius Thalmann c/Commission, aff. CJCE, 17 décembre 1970, Köster, aff. 25/70, Rec., p. 1161. P. Cf.
Accord de Cotonou Cadre général L’accord de Cotonou offre un cadre aux relations de coopération de l’Union européenne (EU), pour le développement économique, social et culturel des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Centrée sur l’objectif de réduction, et à terme d’éradication, de la pauvreté, la coopération doit également contribuer à la paix et à la sécurité, à la stabilité politique et démocratique des pays ACP. Dans ce contexte, les partenaires de l’accord agissent conjointement pour atteindre progressivement les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). L’accord de Cotonou est fondé sur l’égalité des partenaires et l’appropriation des stratégies de développement. Signé le 23 juin 2000 pour une durée de 20 ans, il peut être révisé tous les cinq ans. Dimension politique L’accord a une dimension politique forte, qui se traduit notamment par: Le dialogue politique est conduit d’une manière flexible, dans un cadre formel ou informel et au niveau territorial le plus approprié.
EUROBAROMETER Standard Eurobarometer 83 survey (EB83), was carried out between 16 and 27 May 2015 in 34 countries or territories: the 28 European Union (EU) Member States, five candidate countries (the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Montenegro, Serbia and Albania) and the Turkish Cypriot Community in the part of the country that is not controlled by the government of the Republic of Cyprus.The survey includes topics such as the European political situation and the economy. It analyses how Europeans perceive their political institutions, both national governments and parliaments, and the EU and its institutions. It also examines whether EU citizens feel that their voice counts in the EU. Eurostat Home We would be grateful if you could spare some minutes to respond to our questionnaire. Thank you! > more Explore our digital publication "The life of women and men in Europe – a statistical portrait" which compares women and men in their daily lives through short texts, interactive visualisation tools and infographics; it is available in most of official EU languages. > more Do you want to get a quick, interactive overview of a selection of key figures for your country and compare it to others? > more Get to know the 17 Sustainable Development Goals (SDGs): Explore the situation of your country and compare it to others using the interactive visualisation tools in this new innovative publication. > more
GalatéePro - Galatée Procédure législative ordinaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne : les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre : c'est alors qu'ils auront force de loi. Les domaines en codécision formaient le premier pilier de l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Historique[modifier | modifier le code] Introduite par le traité de Maastricht en 1992, la procédure de codécision a pratiquement remplacé la procédure de coopération et considérablement élargi les pouvoirs du Parlement européen. Base juridique[modifier | modifier le code] Modalités[modifier | modifier le code] Procédure[modifier | modifier le code] Proposition de la Commission[modifier | modifier le code]
L'Union européenne est-elle une grande puissance ? - Approfondissements Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La question de la puissance de l’Union européenne (UE) renvoie à son poids dans le monde. Dès lors apparaît la dichotomie entre son poids économique et son poids diplomatique, politique et militaire. Peut-on encore qualifier l’UE, ce « géant économique », de « nain politique » ? 1. Avec seulement 7,3 % de la population mondiale, l’Union européenne est de loin la première puissance commerciale au monde. 2. Le rapport de l’Union européenne à la puissance, au sens politique du terme, est complexe et trouve ses racines dans les débuts même de la construction européenne. 2.1 L’Europe et la puissance Lorsque la France propose le 9 mai 1950 la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, elle le fait certes au nom de la paix et de la réconciliation franco-allemande, mais aussi avec des arrière-pensées de puissance. 2.2 Le tournant de 1989 2.3 Les déceptions de la PESC
AUDIO VIDEO Ressources A card with the name of José Manuel Barroso, next to a microphone Ref: P-021613/00-08 Date: 01/09/2012 A man trying out an eco driving simulator Ref: P-021336/00-09 Date: 25/07/2012 A zero-emission hydrogen-powered fuel-cell bus Ref: P-021266/00-03 Date: 09/07/2012 View of a sculpture and the landscape from the interior of the ... abolition de la peine de mort : l'exception sud-africaine Un petit point vert dans un océan de rouge : c’est la couleur du Rwanda sur cette mise à jour de la carte mondiale figurant le statut de la peine de mort… Pays qui, par une loi adoptée le 8 juin 2007 par l’Assemblée nationale et le 10 juillet 2007 par le Sénat, a aboli la peine capitale, y compris pour les crimes commis pendant le génocide. Le Burundi voisin pourrait bien, dans un proche avenir, suivre le même chemin puisque la révision en cours du code pénal prévoit aussi d’exclure la peine capitale pour tous les crimes. C’est un événement exceptionnel pour ces deux anciennes colonies belges meurtries par des années de guerres et de massacres, premiers pays abolitionnistes de la région. Au même moment, l’Ethiopie reprend les exécutions qu’elle avait cessées depuis 1998 et le parlement kényan vient juste de rejeter une motion déposée par l’opposition visant à abolir la peine capitale. En 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale : il sont aujourd’hui 90. Lire aussi :
EUROPE - Actes du colloque 14/15 juin 2004 à La Haye "La qualité de la législation communautaire, sa mise en oeuvre et son application dans l'ordre juridique national". La qualité de la législation communautaire, sa mise en oeuvre et son application dans l’ordre juridique national Ces rapports nationaux ont été réalisés à l’occasion du 19e colloque du 14 au 15 juin 2012 à La Haye, et les liens suivants renvoient à ces rapports, issus du site de l’ACA Europe. Accès aux rapports en langue anglaise et/ou française et au format PDF : Rapport de la France (en français) Rapport de la Grèce (en anglais) Rapport de l’Italie (en français) Rapport de la Suède (en anglais)
Connaissance de l'Assemblée : L'assemblée et les relations européenne Introduction Le 30 août 1954, l'Assemblée nationale de la IVe République marquait avec quelque éclat son irruption sur la scène européenne : tranchant ce que Raymond Aron qualifiait de plus grande querelle idéologique que la France ait connue depuis l'affaire Dreyfus, elle rejetait, par 319 voix contre 264, le projet de loi autorisant la ratification du traité créant une Communauté européenne de défense (1). Plus discrètement, elle approuvait, le 9 juillet 1957(2), par 340 voix contre 236, le projet de loi portant ratification des traités instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), qui, après l'expérience sectorielle de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.), s'efforçaient de donner corps au projet de construction européenne conçu au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Le volume des normes qui échappent au législateur national est considérable. §1.