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Les DDTM (directions départementales des territoires et de la mer) Le décret relatif aux directions départementales interministérielles (DDI) est publié au journal officiel du 4 décembre 2009. Ce texte, qui constitue un élément majeur de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat lancée en 2007 crée, par fusion des services existant aujourd’hui, les nouvelles composantes de l’administration départementale de l’Etat, placées sous l’autorité des préfets de département, dont les directions départementales des territoires (et de la mer) qui constituent d’ores et déjà des directions clés pour la mise en œuvre des politiques du ministère du Développement durable. Ces dernières sont le relai des DREAL pour le déploiement de la politique du ministère. L’organisation départementale concerne la France métropolitaine, hors Ile-de-France qui relève d’une organisation un peu différente, finalisée dans le courant de l’année 2010.

La ressource en eau et les milieux aquatiques L’Avesnois possède le réseau hydrographique naturel le plus dense de la région Nord- Pas-de-Calais. Les enjeux concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques sont donc forts sur le territoire du Parc naturel régional de l’Avesnois. Les milieux aquatiques : Il existent deux types majeurs de milieux aquatiques au sein du Parc naturel régional de l’Avesnois : les cours d’eau et les zones humides. Les cours d’eau Les 2 150 km de cours d’eau de l’Avesnois constituent une caractéristique importante du paysage, marquant de leur empreinte, ici et là, les plaines et les vallées. Des activités diversifiées et complémentaires Pour remplir sa mission, Avril a bâti l'industrie permettant de transformer et de valoriser les graines oléagineuses, riches en huiles et en protéines, dans une démarche de filière. De la graine jusqu'au consommateur, les métiers d'Avril s'articulent et se complètent pour créer un ensemble industriel au service du monde agricole et répondant à de multiples besoins. Le rôle alimentaire d'Avril est inscrit dans sa mission et ses engagements de développement durable.

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Massif des Arbailles Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Toponymie[modifier | modifier le code] Son nom basque est Arballa. Le toponyme Arbailles apparaît sous les formes messagerie d'Arball (1359[3], rôles gascons), Arbaylhe (1479[3], chapitre de Bayonne[4]), Arbalhe (vers 1460[3], contrats d'Ohix[5]). Aperçu de l’agriculture désirée dans les campagnes en projet du Nord-Pas-de-Calais à travers le prisme des chartes de développement durable des Pays Frédéric LESCUREUX Docteur, chargé de recherche au GRECAT à Lille ( Dynamique des Réseaux et des Territoires - EA 2468, Université d’Artois) Introduction « Toute campagne est agricole (...) La campagne ne se conçoit pas sans agriculture » (JP DIRY, 1999).

1ère S : Géographie Spécifique - Quiz : Valoriser et ménager les milieux Vous êtes sur le point de démarrer une session d'évaluation Fonctionnement Une session d'évaluation dure en moyenne entre 2 et 10 minutes. Droit de mutation : les départements en difficulté La chute des transactions dans l?immobilier en 2012 a des effets multiples. Ainsi la baisse mécanique des impôts sur les transactions immobilières (les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu'elle provoque, affecte par exemple lourdement les départements qui en récoltent 80%. Au total, les DMTO ont reculé de plus de 1,1 milliard d?euros en 2012, soit une chute de 9,3 % par rapport à 2011. Désormais, "les droits de mutation ne représentent plus que 12,4% des ressources de fonctionnement des conseils généraux, contre 13,5% en 2011", indique Thomas Rougier, directeur des études à la direction de l'économie locale et sociale de La Banque Postale.

Législation environnementale : les mauvais élèves de l'Europe Changement climatique, énergies renouvelables, émissions industrielles, etc. : de nombreux pays européens sont en retard dans la transposition de Directives ayant trait à l'environnement. En cette rentrée 2013, la Commission européenne a identifié 11 types d'infractions d'États membres qui ne se conforment pas à la législation de l'Union européenne concernant l'environnement. Tout d'abord, l'Autriche, Chypre, l'Estonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie et le Royaume-Uni manquent toujours aux obligations que leur impose la législation relative à l'efficacité énergétique des bâtiments (directive 201/31/EUqui devait être transposée en droit national au plus tard le 9 juillet 2012). Si dans les deux mois, ces derniers ne sont pas mis en règle, la Commission pourrait saisir la Cour de justice. L'année dernière, des avis motivés avaient déjà été adressés à l'Italie, à la Grèce, au Portugal. Directive sur les émissions industrielles : 4 pays en retard

Les certifications de l'ONF Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 ont été renouvelées jusqu'en 2014 pour l'ensemble des sites de l'ONF, plus particulièrement pour notre système de management et pour les activités de production retenues en fonction de nos enjeux stratégiques. Toutefois, les exigences internes en termes de pilotage des activités et d’amélioration continue ne sont pas conditionnées aux seules exigences de ce certificat unique. D'autres exigences utiles à la conduite de nos activités sont prises en compte par les pilotes et décideurs de l'ONF. Le champ de notre certificat ISO 9001 et ISO 14001 recouvre les activités "cœur de métier", notamment celles relatives à la gestion durable des forêts publiques, à savoir :"Élaborer les aménagements""Mettre en œuvre les aménagements""Commercialiser les bois""Réaliser des travaux".

Annexe 2 : TERAGRI / Volet foncier : problématique et méthodologie 1Il a fallu nous mettre d’accord sur certains termes, et plus spécifiquement le foncier, ses statuts et ses modes régulations 1. Définir le Foncier 2= ensemble des relations qui se nouent entre les individus et la terre ainsi que les ressources renouvelables dont elle est le support (définition de la FAO à voir) = pluralité de droits individuels et collectifs : dimension immatérielle et matérielle (le projet)

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