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Le guide juridique du chef d'établissement

Le guide juridique du chef d'établissement
Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants

http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html

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Le chef d’établissement - Apel La responsabilité du chef d'établissement est essentiellement de faire vivre le projet éducatif d'une communauté, de façon cohérente avec la mission reçue de la tutelle. Quel est son rôle et ses principales missions ? Responsabilités et missions Le chef d'établissement a des responsabilités à la fois pastorales, éducatives, pédagogiques et administratives. Ses principales missions sont de :

Concours et recrutement des personnels de direction S'informer Les personnels de direction sont chargés de conduire la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage. missions recrutement formation carrière et rémunération la fiche métier des personnels de direction Candidater pour l’inscription sur la liste d’aptitude ou pour le détachement Les notes de service précisant les conditions et les modalités de ces recrutements sont publiées au B.O.E.N. du mois de janvier de chaque année.

Outils de l'ESEN - Canopé académie de Dijon Conférences en ligneAccès à toutes les conférences en ligne de l’ESEN : écoute en ligne ou téléchargement. Le film annuel des personnels de directionDe très nombreuses ressources destinées à faciliter la mise en œuvre des activités des personnels de direction organisées selon un échéancier des tâches annuelles : chaque activité est décrite dans une fiche accompagnée d’outils pratiques. Quelques exemples : organisation de la journée de pré-rentrée, préparation des élections, CA : rapport annuel d’activité, compte financier, conseils de classe, rencontres parents-professeurs, évaluation des personnels enseignants et d’éducation, liaison inter-établissements, procédures d’orientation, collecte de la taxe d’apprentissage, projet d’établissement, voyages et sorties, organisation des examens, mise à jour des bases établissement… Les fils RSS de l’ESENPossibilité de s’abonner aux flux de l’ESEN (fils de presse) : actualités du site de l’ESEN et/ou actualités de l’éducation.

Les chefs d’établissement au travail : hétérogénéité des tâches et logiques d’action 1Les chefs d’établissement de l’enseignement secondaire agissent depuis une vingtaine d’années à la fois dans le monde de l’efficacité et celui des valeurs de l’école républicaine française. L’idée d’un nouveau management public, conciliant réforme organisationnelle et continuité de l’institution, façonne depuis les années quatre-vingt les politiques scolaires, dans le cadre d’une décentralisation mesurée (Derouet, 2000a ; Van Zanten, 2004). Les chefs d’établissement apparaissent alors comme un nouvel échelon de régulation pertinent, intermédiaire entre national et local, et doté de marges de manœuvre stratégiques non négligeables (Dutercq & Lang, 2001).

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002 Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée et qui s'est poursuivi avec les différentes directions du ministère de l'éducation nationale. Les établissements sont porteurs de l'ambition et de la volonté de progrès du système éducatif.

Dix conseils pour… Devenir un chef d’établissement normal Qui s'intéresse au Principal de collège Pierre-Jean Briard ? Il n'est pourtant ni incorporel ni intemporel, mais il ne correspond à aucune des définitions qui s'étalent dans les circulaires dithyrambiques du ministère le décrivant comme représentant de l'État. Représentant de l’État ; certes ! mais sans les fastes de la République. Outils pour agir La formation des cadres et des personnels ATSSRSS Podcast Recherche avancée Actualités Ressources par type Ressources par thème Analyser des bases de données avec Excel Objectif : Les cadres du système éducatif, qu'ils soient personnels de direction, inspecteurs ou CASU, ont souvent besoin d'analyser et de travailler sur des bases de données existantes quelquefois volumineuses. Se pose alors le problème de choisir un outil pertinent pour analyser ces données. Lorsque ces bases sont correctement renseignées, l'importation dans un tableur de type Excel et l'utilisation de la fonction "tableau croisé dynamique" peut être une solution puissante, rapide et élégante. Présentation par Jacques MERMILLODancien formateur informatique à l'ESEN [ESEN - 15 janvier 2007] Les dix séquences (réalisées dans Excel à partir de captures d'écran commentées) qui suivent, permettent en quelques minutes, de comprendre comment utiliser un tel outil à partir d'un exemple réel dont les noms ont été modifiés.Les 5 premières séquences décrivent les fonctions de gestion et d'analyse de données dans Excel.

M@dos : Former à distance les cadres de l’Education nationale Nathalie Mons, professeur de sociologie à l’université de Cergy-Pontoise, coordonne le consortium Mados qui propose un dispositif de formation à distance pour les personnels d’encadrement de l’Education Nationale. Ce Master va recruter sa cinquième promotion pour la rentrée 2013. Elle dresse ici un bilan d’une formation lancée en 2009, en partenariat avec cinq universités et l’ESEN, une formation originale dans l’univers universitaire.

Code de l'éducation - Article L401-1 Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.

Chef d’établissement : une seconde carrière exigeante Par Rémi Boyer de l’association Aide aux Profs Souvent présentée comme l’une des deux seules voies traditionnelles (avec les fonctions d’inspecteur) d’évolution professionnelle pour les enseignants par les cellules d’aide aux enseignants et de seconde carrière, la fonction de gestionnaire d’EPLE est exigeante, et une seconde carrière de ce type doit à notre avis être précédée au moins d’un bilan de compétences. Eric Larcher (Café n°102) estimait lui-même que les processus actuels de recrutement mériteraient d’évoluer : « Il faut vraiment réformer les processus de recrutement, se doter de processus professionnels, avec une partie des épreuves consacrée aux connaissances académiques et une deuxième partie consacrée au positionnement de l’individu dans le système éducatif et par rapport à la fonction à laquelle il postule, afin de vérifier que ce qu’il imagine correspond bien à la réalité du terrain.

Pilotage et négociation L’entretien individuel de progrès, un moyen de faire progresser l’EPLE en faisant progresser les individus. L’entretien de progrès se situe au carrefour de plusieurs déterminations : les sciences sociales et la psychologie, de l’analyse systémique et de la connaissances des organisations, de l’analyse stratégique. Il suppose une véritable formation. L'entretien de progrès est un micro système : dans un environnement donné, il s'agit d'une relation en face à face, à partir d'un cadre de références déterminé (quelquefois à clarifier), en vue d'un objectif précis, avec une méthode appropriée. Cet entretien annuel de progrès est un moyen pour faire progresser l'établissement en faisant progresser les personnes. Le film annuel des personnels de direction Cette rubrique propose des ressources destinées à faciliter la mise en œuvre des activités du métier des personnels de direction : un échéancier des tâches annuelles de l'équipe de direction ;des fiches constituant des aides faciles à trouver sur la conduite des activités communes à tous les établissements. Film annuel : Recherche Créé en 2004 à l'initiative de personnels de direction bénévoles et volontaires, le film annuel des personnels de direction est supervisé par l'ESENESR. Cet outil, composé d'une soixantaine de fiches, est conçu depuis l'origine comme un outil au service des personnels de direction, mais il est très largement consulté par d'autres personnels de l'éducation nationale, des parents, voire des élèves.

La relation personnel de direction-enseignants confrontée au concept de l’EPLE - [A.F.A.E.] Par Boumédiene SID-LAKHDAR, enseignant au lycée d’Alembert, Paris La prise de conscience de l’existence d’un mal-être des personnels de direction par les enseignants est très récente puisqu’elle apparaît après la manifestation inédite de leur colère dans les rues de Paris. Mais la trace qu’il en est resté dans les consciences collectives s’est focalisée rapidement sur les deux points que sont les rémunérations et les horaires, reléguant ainsi l’événement dans ses considérations catégorielles. Seule une recherche documentaire peut permettre à l’enseignant de découvrir l’ancienneté du malaise, notamment par la lecture du rapport Blanchet de 1999 [1]. Surexposés aux pressions de toutes sortes, particulièrement par l’approche consumériste à leur égard et les surcharges continuelles de travail, les chefs d’établissement demandent une clarification des missions que la société leur confie. Que répond l’expérience d’un enseignant à ce sujet ?

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