Les textes fondateurs Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les grandes lois en vigueur À ce titre ont été prises les grandes lois suivantes, toujours en vigueur aujourd'hui : Les lois plus anciennes Les plans pour l'éducation Le code de l'éducation
Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2006 PROTECTION DU MILIEU SCOLAIREComité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)NOR : MENE0602019C RLR : 552-4 ; 505-7 CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006 MENDGESCO B3-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement. 1 - Les missions L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.Cette exigence se traduit clairement dans les quatre missions définies à l’article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié. 2 - Les domaines concernés 3 - La méthodologie 4 - La composition du CESC Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement.
2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'école de la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus.
Faire appel à un réserviste citoyen de l'Éducation nationale : un accès direct pour les enseignants Réserve citoyenne Nom féminin (n.f.) : ensemble de réservistes volontaires et bénévoles venant en appui des établissements scolaires publics et privés pour mener la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. Bénévoles d’associations, étudiants, retraités, salariés, etc. Comment puis-je faire appel à un réserviste dans le cadre scolaire ? Seul ou dans le cadre d’une démarche collective, vous avez besoin d’intervenants extérieurs pour illustrer un thème précis : citoyenneté, laïcité, égalité filles-garçons, lutte contre la discrimination, le racisme, l’antisémitisme, le harcèlement, monde professionnel, médias et information.Vous consultez via le portail Arena la liste et le profil des réservistes de votre département.Vous contactez directement le(s) réserviste(s), avec l’accord de votre chef d’établissement ou de votre directeur d’école, pour convenir ensemble des modalités de l’intervention. À quelle occasion solliciter un réserviste ? Point d’information
Conseil de discipline 1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement. S'il rejette une demande de saisine, le chef d'établissement notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée. La décision d'engagement ou de refus d'engagement par le chef d'établissement d'une procédure disciplinaire n'est pas susceptible de faire l'objet de recours en annulation devant le juge administratif. 3. 5. 7. 8. Principes Déroulement
La réussite éducative La relation École/famille La refondation de l'École ne pourra se faire sans les parents La relation École-famille est une thématique forte du ministère de la réussite éducative, elle apparaît dans plusieurs politiques menées : illettrisme, lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. Elle est également au cœur de la refondation de l'École avec la création des espaces parents dans chaque école et établissement scolaire. L'une des missions de l'École étant l'accompagnement des familles, cet espace est un endroit qui doit permettre la rencontre des équipes éducatives et des parents d'élèves mais aussi entre parents. Une circulaire interministérielle sur le renforcement de la coopération entre l'École et les familles a été publiée le 17 octobre 2013, jour du refus de la misère. En savoir plus sur la relation École/famille La prévention et la lutte contre l'illettrisme Les actions éducatives familiales (AEF) seront développées au cours des prochaines années. Le handicap La vie lycéenne
Le diplôme national du brevet Un nouveau brevet À partir de 2017, l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) repose sur le contrôle continu et trois épreuves obligatoires passées en fin du cycle 4 (classe de troisième) : une épreuve orale pendant laquelle l'élève présente un projet travaillé dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) ou d'un des parcours éducatifs, permettant notamment d'évaluer la qualité de l'expression oraleune épreuve écrite portant sur le français, l'histoire-géographie et l'enseignement moral et civiqueune épreuve écrite portant sur les mathématiques, les sciences de la vie et de la Terre, la physique-chimie et la technologie La réussite du collégien au DNB atteste de sa maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. En savoir plus sur le nouveau brevet Consulter le document "Votre enfant passe le brevet" Objectifs Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste les connaissances et compétences acquises en fin de collège. Pour la Guyane
Bulletin officiel de l' ducation nationale sp cial n 1 du 3 janvier 2002 Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée et qui s'est poursuivi avec les différentes directions du ministère de l'éducation nationale. Les établissements sont porteurs de l'ambition et de la volonté de progrès du système éducatif. Ils sont le lieu où doivent naître et se développer l'innovation et le changement. Il leur appartient de tirer parti du potentiel de cr éativité des équipes pédagogiques pour mettre en œuvre des projets innovants et impulser une véritable politique pédagogique au service de la réussite de tous les élèves. Le directeur du CabinetChristian FORESTIER
Le CNEE : Conseil national éducation-économie L’investissement éducatif pour le redressement productif, l’emploi et la compétitivité Pour relever les défis auxquels la France est confrontée et pour redonner confiance à nos concitoyens, il appartient à chacun de contribuer, dans son rôle, au redressement économique et social du pays. L’éducation constitue un levier majeur pour lutter contre le chômage des jeunes, pour favoriser la croissance et la compétitivité, et pour réduire les inégalités sociales. La politique volontariste du Gouvernement en matière de compétitivité économique se donne pour ambition le redressement productif de notre pays. L’éducation apparaît comme un investissement d’avenir majeur et comme un facteur de compétitivité essentiel pour la France de demain. L’École doit ainsi se refonder en dialoguant avec le monde économique. Les relations entre l’éducation et l’économie sont à l’heure actuelle nombreuses, mais les actions partenariales sont souvent trop ponctuelles et limitées. Composition du CNEE Président