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2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'école de la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus. Related:  Ressources Légales

Pour des chefs d'etablissement pedagogues Jean-Yves Langanay , Rédacteur en chef d'E&M, directeur de la publication 1 Dans les représentations des acteurs de l'École, le couple autonomie et décision se positionne rapidement autour du rôle et de la place spécifiques des chefs d'établissement. Ces représentations dépendent également des évolutions du système éducatif. Dans un discours prononcé à Rennes cette année-là, le ministre de l'Éducation, Jean-Pierre Chevènement, énonçait trois missions pour les chefs d'établissement du second degré : représentant de l'État ; responsable de l'exécutif de l'EPLE ; animateur pédagogique. De l'administration à la direction Pour revenir aux représentations, il est utile de situer brièvement, en prenant le risque de la schématisation, la place attribuée aux chefs d'établissement dans les évolutions du système. La responsabilité de la conduite pédagogique Tentons un rapide inventaire des décisions du chef d'établissement qui jouent un rôle déterminant dans l'organisation pédagogique.

Les textes fondateurs Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l'éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère Les grandes lois en vigueur Les lois plus anciennes Les plans pour l'éducation

Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants

La réussite éducative La relation École/famille La refondation de l'École ne pourra se faire sans les parents La relation École-famille est une thématique forte du ministère de la réussite éducative, elle apparaît dans plusieurs politiques menées : illettrisme, lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. Une circulaire interministérielle sur le renforcement de la coopération entre l'École et les familles a été publiée le 17 octobre 2013, jour du refus de la misère. En savoir plus sur la relation École/famille La prévention et la lutte contre l'illettrisme Nouer une relation de confiance avec les parents permet de repérer plus rapidement les situations familiales d'illettrisme et d'échec scolaire C'est le rôle de l'éducation nationale de prévenir l'illettrisme, en ce sens où il s'agit d'une des missions principales de l'éducation nationale de transmettre et de consolider les savoirs. Les actions éducatives familiales (AEF) seront développées au cours des prochaines années. Le handicap La vie lycéenne

Les assises de l'éducation prioritaire Faire appel à un réserviste citoyen de l'Éducation nationale : un accès direct pour les enseignants Réserve citoyenne Nom féminin (n.f.) : ensemble de réservistes volontaires et bénévoles venant en appui des établissements scolaires publics et privés pour mener la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. Bénévoles d’associations, étudiants, retraités, salariés, etc. Comment puis-je faire appel à un réserviste dans le cadre scolaire ? Seul ou dans le cadre d’une démarche collective, vous avez besoin d’intervenants extérieurs pour illustrer un thème précis : citoyenneté, laïcité, égalité filles-garçons, lutte contre la discrimination, le racisme, l’antisémitisme, le harcèlement, monde professionnel, médias et information.Vous consultez via le portail Arena la liste et le profil des réservistes de votre département.Vous contactez directement le(s) réserviste(s), avec l’accord de votre chef d’établissement ou de votre directeur d’école, pour convenir ensemble des modalités de l’intervention. À quelle occasion solliciter un réserviste ? Point d’information

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart 1 - Textes de référence 2 - Contrats-types Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement d’enseignement du second degré ; aux directrices et directeurs d’école La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 prévoit la possibilité de recruter des assistants d’éducation pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves et l’aide à l’accueil et à l’intégration scolaire des élèves handicapés. I - Fonctions des assistants d’éducation L’article L. 916-1 du code de l’éducation prévoit que les assistants d’éducation sont recrutés pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Annexe 1 Annexe 2 haut de page

Le CNEE : Conseil national éducation-économie L’investissement éducatif pour le redressement productif, l’emploi et la compétitivité Pour relever les défis auxquels la France est confrontée et pour redonner confiance à nos concitoyens, il appartient à chacun de contribuer, dans son rôle, au redressement économique et social du pays. L’éducation constitue un levier majeur pour lutter contre le chômage des jeunes, pour favoriser la croissance et la compétitivité, et pour réduire les inégalités sociales. La politique volontariste du Gouvernement en matière de compétitivité économique se donne pour ambition le redressement productif de notre pays. La refondation de l’École de la République doit aussi participer à ce redressement économique. L’éducation apparaît comme un investissement d’avenir majeur et comme un facteur de compétitivité essentiel pour la France de demain. L’École doit ainsi se refonder en dialoguant avec le monde économique. Installation du Conseil national éducation-économie Composition du CNEE Président 26 membres

Actualité de l'éducation prioritaire : intervention du directeur général de l'enseignement scolaire devant la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire, le 23 juillet 2013 L’éducation prioritaire a été définie comme une priorité lors de la concertation conduite pendant l’été 2012 sur la refondation de l’École de la République. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, cet axe a été choisi pour faire l’objet d’une évaluation. C’est un point fort du rapport annexé à la loi de refondation du 8 juillet 2013. Le fait que votre assemblée s’empare de ce sujet me semble un très bon signe. Mon propos sera organisé en trois parties : le diagnostic, les actions engagées et, enfin, celles qui seront réalisées dans le cadre de la relance de l’éducation prioritaire. Je commencerai par dire que les résultats scolaires sont effectivement décevants, malgré les efforts des personnels. La première est due à la discontinuité, depuis 1981, du pilotage de l’éducation prioritaire, avec des périodes de relance et des périodes plus calmes, voire d’oubli. La deuxième raison tient à l’extension et au saupoudrage des moyens de l’éducation prioritaire.

Le diplôme national du brevet Un nouveau brevet À partir de 2017, l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) repose sur le contrôle continu et trois épreuves obligatoires passées en fin du cycle 4 (classe de troisième) : une épreuve orale pendant laquelle l'élève présente un projet travaillé dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) ou d'un des parcours éducatifs, permettant notamment d'évaluer la qualité de l'expression oraleune épreuve écrite portant sur le français, l'histoire-géographie et l'enseignement moral et civiqueune épreuve écrite portant sur les mathématiques, les sciences de la vie et de la Terre, la physique-chimie et la technologie La réussite du collégien au DNB atteste de sa maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. En savoir plus sur le nouveau brevet Consulter le document "Votre enfant passe le brevet" Objectifs Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste les connaissances et compétences acquises en fin de collège. Pour la Guyane

MENE1222101A Article 1 - Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres et l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation sont abrogés. Article 3 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 juin 2012 I. II.

2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'école de la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus. Mieux réussir au lycée :

État des lieux de l'éducation prioritaire à la rentrée 2012 L’essentiel À la rentrée 2012, le programme Écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (Éclair) compte 2 139 écoles publiques, 310 collèges, dont 9 dans le secteur privé sous contrat, 17 lycées d’enseignement général et technologique et 17 lycées professionnels publics. Les réseaux de réussite scolaire (RRS) sont constitués de 4 457 écoles et 781 collèges publics. La cartographie de l’éducation prioritaire n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire : la part des collégiens en Éclair oscille entre 11,5 % dans l’académie d’Aix-Marseille et 0,2 % dans celle de Grenoble. L’environnement social des élèves en éducation prioritaire est majoritairement défavorisé : 73 % des collégiens des Éclair ont des parents ouvriers ou inactifs, contre 56,5 % en RRS et 34,5 % hors éducation prioritaire. Entre 2007 et 2012, la proportion d’écoliers en Éclair qui maitrisent les compétences de base en français et mathématiques reste stable. Chiffres-clés L’infographie Repères

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