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Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002

Qu'est-ce qu'un bon chef d'établissement ? - Nouvelles-Directions.fr Dimanche 20 décembre 2009 7 20 / 12 / Déc / 2009 00:00 Les professeurs ne sont pas demandeurs d’un chef d’établissement “absent” qui les laisse tranquillement travailler dans leur coin, ils reconnaissent aux proviseurs ou principaux un rôle essentiel : piloter l’établissement, être capable de le développer, c’est à dire de mettre en oeuvre un projet qui aura été préalablement discuté et négocié avec la communauté scolaire et en premier lieu avec les enseignants et leurs représentants. La première qualité que l’on semble exiger de lui c’est le sens des relations humaines, le chef d’établissement doit savoir écouter et créer un climat de confiance réciproque entre la direction et les professeurs. Pour lire le texte in extenso, téléchargez-le au format PDF Par Jean-Marc ROBIN

Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants

Cadre budgétaire et comptable EPLE L'instruction codificatrice M9.6 présente la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale (EPLE) et du ministère chargé de la mer (EPLE Mer), aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD). Cette instruction est articulée en 4 tomes, complétés de 14 annexes. Elle présente dans un document unique l'organisation et le fonctionnement des établissements, les règles relatives à la structure budgétaire et à son exécution, les règles comptables et celles relatives à la production et à l'analyse des comptes financiers. Elle est mise en œuvre dès l'exercice 2015, à l'exception des dispositions qui entreront en vigueur en 2018, relatives aux sujets suivants : - les biens historiques et culturels ; - les transferts d'actifs corporels entre entités du secteur public ; Annexe

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002 Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée et qui s'est poursuivi avec les différentes directions du ministère de l'éducation nationale. Les établissements sont porteurs de l'ambition et de la volonté de progrès du système éducatif. Il leur appartient de tirer parti du potentiel de cr éativité des équipes pédagogiques pour mettre en œuvre des projets innovants et impulser une véritable politique pédagogique au service de la réussite de tous les élèves. Le directeur du CabinetChristian FORESTIER Définir les conditions d'un pilotage et d'un fonctionnement collectif plus efficace des établissements Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3

La relation personnel de direction-enseignants confrontée au concept de l’EPLE - [A.F.A.E.] Par Boumédiene SID-LAKHDAR, enseignant au lycée d’Alembert, Paris La prise de conscience de l’existence d’un mal-être des personnels de direction par les enseignants est très récente puisqu’elle apparaît après la manifestation inédite de leur colère dans les rues de Paris. Mais la trace qu’il en est resté dans les consciences collectives s’est focalisée rapidement sur les deux points que sont les rémunérations et les horaires, reléguant ainsi l’événement dans ses considérations catégorielles. Seule une recherche documentaire peut permettre à l’enseignant de découvrir l’ancienneté du malaise, notamment par la lecture du rapport Blanchet de 1999 [1]. Surexposés aux pressions de toutes sortes, particulièrement par l’approche consumériste à leur égard et les surcharges continuelles de travail, les chefs d’établissement demandent une clarification des missions que la société leur confie. Que répond l’expérience d’un enseignant à ce sujet ? La pédagogie, le motif du conflit ? Conclusion

Outils pour agir La formation des cadres et des personnels ATSS Podcast LinkedIn Twitter Recherche avancée Actualités Ressources par type Ressources par thème Formations Enseignement scolaire Supérieur et recherche International et partenariats Les outils Vous êtes ici : Accueil > Ressources par type > Outils pour agir Outils pour agir Le film annuel des personnels de direction Voir "Le film annuel des personnels de directi..." Formation à l'analyse des situations professionnelles Voir "Formation à l'analyse des situations pro..." Communication d'un cadre, courrier et écrits professionnels, relation public-administration Voir "Communication d'un cadre, courrier et éc..." L'ESENESR est membre du École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheTéléport 2 - BP 72000 - Bd des Frères Lumière - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France - Tel +33 (0)5 49 49 25 00

Les textes fondateurs Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l'éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère Les grandes lois en vigueur Les lois plus anciennes Les plans pour l'éducation

MENE1512622C Dans la continuité des orientations formulées les années précédentes tant pour réduire les charges financières qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire que pour alléger de façon conséquente le poids du cartable, la liste des fournitures individuelles demandées par chaque enseignant doit impérativement être limitée et faire l'objet d'une concertation la plus large possible au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les représentants élus des parents d'élèves. Dans les écoles et les établissements, la procédure d'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit respecter les principes mentionnés dans la présente circulaire. Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) doivent sensibiliser les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires annexée à la présente circulaire. Annexe

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation. La nomination dans le corps des personnels de direction est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale. L'affectation des personnels de direction titulaires sur l'un des emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus est effectuée par le ministre chargé de l'éducation nationale. Les personnels de direction font l'objet d'une évaluation périodique de leur travail et de leurs résultats. Conduite par les recteurs d'académie, cette évaluation fait l'objet d'une communication écrite aux intéressés. Conformément au deuxième alinéa de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les personnels de direction ne sont pas soumis à un système de notation. Le ministre chargé de l'éducation nationale procède aux mutations des personnels affectés sur l'un des emplois énumérés à l'article 2. Tout fonctionnaire pourvu d'une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l'intérêt du service.

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