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Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002

La relation personnel de direction-enseignants confrontée au concept de l’EPLE - [A.F.A.E.] Par Boumédiene SID-LAKHDAR, enseignant au lycée d’Alembert, Paris La prise de conscience de l’existence d’un mal-être des personnels de direction par les enseignants est très récente puisqu’elle apparaît après la manifestation inédite de leur colère dans les rues de Paris. Mais la trace qu’il en est resté dans les consciences collectives s’est focalisée rapidement sur les deux points que sont les rémunérations et les horaires, reléguant ainsi l’événement dans ses considérations catégorielles. Seule une recherche documentaire peut permettre à l’enseignant de découvrir l’ancienneté du malaise, notamment par la lecture du rapport Blanchet de 1999 [1]. Surexposés aux pressions de toutes sortes, particulièrement par l’approche consumériste à leur égard et les surcharges continuelles de travail, les chefs d’établissement demandent une clarification des missions que la société leur confie. Que répond l’expérience d’un enseignant à ce sujet ? La pédagogie, le motif du conflit ? Conclusion

Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants

Cadre budgétaire et comptable EPLE L'instruction codificatrice M9.6 présente la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale (EPLE) et du ministère chargé de la mer (EPLE Mer), aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD). Cette instruction est articulée en 4 tomes, complétés de 14 annexes. Elle présente dans un document unique l'organisation et le fonctionnement des établissements, les règles relatives à la structure budgétaire et à son exécution, les règles comptables et celles relatives à la production et à l'analyse des comptes financiers. Elle est mise en œuvre dès l'exercice 2015, à l'exception des dispositions qui entreront en vigueur en 2018, relatives aux sujets suivants : - les biens historiques et culturels ; - les transferts d'actifs corporels entre entités du secteur public ; Annexe

Tableau d avanement perdir La présente note de service a pour objet de préciser, pour l'année 2016, les modalités d'inscription aux tableaux d'avancement à la 1re classe et à la hors classe du corps des personnels de direction. Le décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifie les conditions d'inscription à ces deux tableaux d'avancement à compter du 1er septembre 2014 (cf. II) et attribue aux recteurs la compétence pour établir le tableau d'avancement à la 1re classe (cf. I - Orientations générales Conformément aux dispositions de l'article 58 1° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. La valeur professionnelle s'apprécie en tenant compte de la qualité d'exercice dans les fonctions actuelles, mais aussi de la diversité du parcours professionnel des personnels. II - Conditions requises III - Constitution et examen des dossiers

MENE1512622C Dans la continuité des orientations formulées les années précédentes tant pour réduire les charges financières qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire que pour alléger de façon conséquente le poids du cartable, la liste des fournitures individuelles demandées par chaque enseignant doit impérativement être limitée et faire l'objet d'une concertation la plus large possible au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les représentants élus des parents d'élèves. Dans les écoles et les établissements, la procédure d'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit respecter les principes mentionnés dans la présente circulaire. Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) doivent sensibiliser les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires annexée à la présente circulaire. Annexe

Mobilité perdir Les personnels de direction ont pour mission d'assurer le pilotage des établissements notamment dans le domaine pédagogique. Leur rôle est essentiel pour porter, en relation avec les personnels d'inspection, les réformes pédagogiques auprès des équipes et des usagers du service public d'éducation. Ainsi les opérations de mobilité, qui ont concerné en 2015 plus de 4 700 personnels, revêtent une importance particulière d'autant qu'elles sont liées, dans la plupart des cas, à une promotion par l'accès à un établissement d'un autre type ou d'une catégorie supérieure ou, pour les chefs d'établissement adjoints, aux responsabilités de chef d'établissement. Outre la satisfaction des projets personnels et professionnels des candidats au mouvement, la recherche de la meilleure adéquation possible entre leur profil et le besoin des postes à pourvoir préside à l'élaboration du projet de mobilité pilotée par le service de l'encadrement de la DGRH. Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

MENH1509191N La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours statutaires et des recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues ouverts au titre de la session de 2016. Elle concerne également les concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. Elle présente les éléments d'information nécessaires aux candidats pour procéder à leur inscription. Dispositions réglementaires régissant les concours objets de la présente note de service Concours statutaires Ces recrutements sont organisés en application des décrets suivants : - n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ; - n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; Concours de l'enseignement privé sous contrat Recrutements réservés :

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe. Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves. I. - Pour les élèves de sixième, les enseignements complémentaires sont des temps d'accompagnement personnalisé.II. - Au cycle 4, la répartition entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement. Chaque élève bénéficie chaque année de ces deux formes d'enseignements complémentaires. La répartition des volumes horaires entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires est identique pour tous les élèves d'un même niveau. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Les personnels de direction Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation. Ils conduisent la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage. Les personnels de direction sont recrutés par concours, liste d'aptitude ou détachement. Leur vocation est d'être chef ou adjoint dans les collèges, lycées et lycées professionnels. Il leur est possible : d'exercer d'autres fonctionsde travailler dans d'autres types d'établissementsde demander leur mutation dans les académies métropolitaines, d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer ou à l'étranger Retrouvez toutes les informations relatives au métier de personnel de direction.Fiche métier Affectation dans les COM et à Mayotte à la rentrée 2018

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