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Les textes fondateurs

Les textes fondateurs
Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l'éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère Les grandes lois en vigueur Les lois plus anciennes Les plans pour l'éducation Related:  Ressources Légales

2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'école de la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus.

PIRLS 2001_International Report TIMSS and PIRLS are copyrighted and are registered trademarks of IEA. Released items from TIMSS and PIRLS assessments are for non-commercial, educational, and research purposes only. Translated versions of items remain the intellectual property of IEA. Although the items are in the public domain, please print an acknowledgement of the source, including the year and name of the assessment you are using. If you publish any part of the released items from PIRLS 2001, please use the following acknowledgement: SOURCE: PIRLS 2001 Assessment. Please note that the IEA cannot authorize the use of texts or items that include third-party copyrighted materials (e.g., reading passages, photographs, images).

Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants

Faire appel à un réserviste citoyen de l'Éducation nationale : un accès direct pour les enseignants Réserve citoyenne Nom féminin (n.f.) : ensemble de réservistes volontaires et bénévoles venant en appui des établissements scolaires publics et privés pour mener la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. Bénévoles d’associations, étudiants, retraités, salariés, etc. Comment puis-je faire appel à un réserviste dans le cadre scolaire ? Seul ou dans le cadre d’une démarche collective, vous avez besoin d’intervenants extérieurs pour illustrer un thème précis : citoyenneté, laïcité, égalité filles-garçons, lutte contre la discrimination, le racisme, l’antisémitisme, le harcèlement, monde professionnel, médias et information.Vous consultez via le portail Arena la liste et le profil des réservistes de votre département.Vous contactez directement le(s) réserviste(s), avec l’accord de votre chef d’établissement ou de votre directeur d’école, pour convenir ensemble des modalités de l’intervention. À quelle occasion solliciter un réserviste ? Point d’information

Chef d'établissement, pilote pédagogique Le diplôme national du brevet Un nouveau brevet À partir de 2017, l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) repose sur le contrôle continu et trois épreuves obligatoires passées en fin du cycle 4 (classe de troisième) : une épreuve orale pendant laquelle l'élève présente un projet travaillé dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) ou d'un des parcours éducatifs, permettant notamment d'évaluer la qualité de l'expression oraleune épreuve écrite portant sur le français, l'histoire-géographie et l'enseignement moral et civiqueune épreuve écrite portant sur les mathématiques, les sciences de la vie et de la Terre, la physique-chimie et la technologie La réussite du collégien au DNB atteste de sa maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. En savoir plus sur le nouveau brevet Consulter le document "Votre enfant passe le brevet" Objectifs Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste les connaissances et compétences acquises en fin de collège. Pour la Guyane

INFOCENTRE DE LA DEPP Au BO du 4 mai 2017 : baccalauréat, fournitures scolaires, organisation de la semaine scolaire, seconde générale et technologique, actions éducatives, formation continue, PsyEN et partenariats Baccalauréat général et technologique Un arrêté fixe la liste des académies dans lesquelles les épreuves obligatoires des langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien sont organisées pour la session 2017. La liste des académies et des collectivités territoriales Fournitures scolaires La réduction des charges financières qui pèsent sur les familles à chaque rentrée scolaire doit constituer une priorité absolue pour rapprocher les familles de l'École et mener à la réussite de tous les élèves. Liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2017-2018 Écoles maternelles et élémentaires publiques Un décret permet à l'académie de prolonger d'une année les adaptations à l'organisation de la semaine scolaire, si elle est saisie d'une demande en ce sens du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale. Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire Programmes de mathématiques et de physique-chimie en seconde Missions

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance - MENP1107906N Avant-propos Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les principales orientations du programme de travail de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) pour l'année 2011. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le ministre le 22 décembre 2010. À la suite de cet avant-propos, vous trouverez : - un recensement des principales activités récurrentes internationales et nationales, conduites au titre de son statut de service statistique ministériel ; - un ensemble d'activités qui correspondent à un effort de priorisation d'études et de recherche en fonction des nécessités requises pour contribuer à l'accompagnement des réformes en cours au sein du système éducatif et de la politique engagée par le ministre plus largement ; Introduction et orientations générales Le programme d'activité 2011 de la DEPP est construit en appréciant l'incidence de trois objectifs : En tant que producteur d'études, la DEPP doit concilier les deux éléments suivants : . .

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