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Droit du handicap

Droit du handicap

Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE - La REVUE DE PRESSE SPECIALISE DU HANDICAP Nous rassemblons les principaux textes se référant de près ou de loin aux personnes handicapées ou aux situations de handicap. Nous présentons les sites qui se rapportent à ce sujet. Nous vous remercions de nous signaler toutes références que nous aurions omises. De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d’une prestation ou d’une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes, soit une augmentation de 9 % par an.Cette augmentation résulte de la mise en place, en janvier 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH), dont bénéficient 143 000 personnes en juin 2012. La PCH coexiste depuis sa création avec l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). L’ACTP doit, à terme, être remplacée par la PCH.

Voitures et handicap En ce 29 novembre 2012, Handynamic fêtait ses six années d’existence en organisant un journée portes ouvertes au siège de Seclin. Récit d’une belle journée … Une équipe soudée au service de ses clients Voilà déjà 6 ans, Handynamic voit le jour dans le Nord de la France près de Lille. L’objectif des trois associés est triple : proposer une offre la plus large possible de voitures aménagées pour le transport de personnes à mobilité réduite, au meilleur prix, en étant force de conseil et interlocuteur unique pour chacun des clients. Les débuts sont timides, mais très vite, les qualités d’écoute et de conseils permettent de convaincre les premiers clients de travailler avec Handynamic. Petit à petit, Handynamic grandit et ouvre le premier showroom de France entièrement dédié aux voitures accessibles. Pour mieux répondre à ses clients les plus éloignés, Handynamic ouvre une antenne commercial à l’autre extrémité de la France entre Pau et Lourdes, dès 2010. La Voix du Nord parle de nous

N° 3258 - Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Document mis en distribution le 11 septembre 2001 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 septembre 2001. relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) AU NOM DE M. PAR Mme ELISABETH GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité. Santé. Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi s'inscrit dans le cadre de la politique suivie par le Gouvernement visant à démocratiser le fonctionnement du système de santé et à améliorer sa qualité. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À l'OUTRE-MER Enfin, un titre IV fixe les dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE Ier : DÉMOCRATIE SANITAIRE CHAPITRE IER - Droits de la personne CHAPITRE II- Droits des usagers Ce chapitre vise à tirer les conséquences de l'évolution de la relation entre malade et médecin dans notre société.

accueil Handicapzéro Aide au logement pour personnes handicapés L'objectif de l'association est de promouvoir toute action en faveur de la réinsertion globale de personnes handicapées par des difficultés motrices, sensorielles, organiques ou psychologiques de 18 à 65 ans. APRES Handicap est une association créée en 1995 par NicolePOMPEI et son équipe, sensibles à l'absence de moyens d'insertion efficaces pour les personnes handicapées en France et conscients de la détresse et de l'isolement engendrés par ce fait. L'association APRES HANDICAP propose 5 services spécifiques en interaction les uns avec les autres : le logementla vie quotidiennela vie professionnelle.la lutte contre l'isolementles financements Pour vous aider, vous trouverez la liste des partenaires de réinsertion. APRES Handicap s'engage à accompagner chaque personne dans son projet de vie : régularisation des papiersrèglement des prestations socialesservices de soinsrésolution des problèmes financiersrecherche de logementréinsertion professionnellelutte contre l'isolementloisirs, vacances

La loi 1901 : réglementation de l'association La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l’administration ou de la direction » (art. 11). Pour autant, la loi ne contient aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l’association. L’association est un contrat. Toute liberté est donc laissée aux intéressés, dans les limites des principes généraux du droit et de la jurisprudence, pour organiser leurs statuts comme ils l'entendent. Les statuts, un contrat de droit civil - le consentement de la partie qui s’oblige : qu’il s’agisse de personne physique ou de personne morale, nul ne peut faire partie de l’association s’il n’a pas donné son consentement. Les interdits

Cécidroits, informations juridiques sur le handicap CHEVAL EMOI - Actualités Le nouveau catalogue des formations 2014-2015 est sur la page " les formations". Sur le net, il y a pléthore de formations concernant l'équithérapie. Nous faisons partie de ceux qui souhaitent s'adresser à des professionnels du soin, afin de leur permettre de se spécialiser. A quoi peut-on prétendre à vouloir se former? Certainement pas à devenir conforme à une représentation pré-établie. Nous pensons que devenir «Praticien à médiation équine» c'est s'essayer, en s'appuyant sur le partenariat du cheval, à percevoir l'inattendu, l'inentendu, et s'en soutenir. Pour ce faire, notre équipe de formateurs vous propose de croiser ses expériences, ses connaissances, ses singularités pour vous mettre en chemin vers vous-même, et vers l'autre. Tous nos intervenants sont praticiens/cliniciens et apprennent tant de leurs pratiques auprès de leurs patients que de leurs appuis théoriques et des échanges. Au travers de cette formation elle exporte aussi ses compétences jusqu'en Belgique.

Droit des associations en France La loi de 1901 régissant les associations est sommaire. Les lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres branches du droit. Sont particulièrement concernés le droit des contrats, le droit des obligations, le droit fiscal, le droit du travail. Les jurisprudences, souvent calquées sur le droit des sociétés[2] viennent compléter ce corpus juridique. Les principes généraux de la loi de 1901[modifier | modifier le code] La définition de l'association[modifier | modifier le code] L'accord contractuel[modifier | modifier le code] L'article 1 de la loi de 1901 précise que l'association « est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Si toutes les conditions de validité du contrat de l'association ne sont pas respectées, celle-ci sera déclarée nulle. La mise en commun de moyens[modifier | modifier le code] Le but désintéressé[modifier | modifier le code] La notion de lucrativité est assez floue.

Handicap 2012 : 7ème congrès sur les aides techniques pour les personnes handicapées. || L'IFRATH et les conférences HANDICAP L'IFRATH anime depuis 1998 une communauté multidisciplinaire scientifique qui rassemble des recherches sur l'autonomie et l'inclusion des personnes handicapées. Elle fédère des institutions et des chercheurs et organise tous les deux ans depuis 2000 la conférence Handicap en parallèle avec le Salon Autonomic à Paris. Ces conférences ont permis de conforter les relations entre l'ensemble des acteurs intervenant dans les divers domaines liés au handicap et aux effets du vieillissement. Elles permettent d'instaurer des collaborations pluridisciplinaires entre les chercheurs, les ingénieurs, les professionnels de la santé et du secteur médico-social, des associations d'utilisateurs et des industriels. || Un besoin d'interdisciplinarité accru || HANDICAP 2012 : septième édition des conférences HANDICAP

Guide Accessible : Guide de vacances pour personne handicapé, voyage handicapé, personnes à mobilité réduite Associations.gouv.fr | Créer, gérer et développer votre association Journée internationale de la solidarité humaine, 20 décembre « Le monde façonne un nouveau programme de développement durable qui succédera en 2015 aux objectifs du Millénaire pour le développement, la plus vaste campagne de lutte contre la pauvreté menée à ce jour [...] Ce n’est qu’au prix d’une action collective que nous pourrons résoudre des problèmes aussi profonds que les inégalités croissantes, les changements climatiques, la pauvreté chronique et les grands défis sanitaires tels que l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.» M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU Message 2014 La Journée internationale de la solidarité humaine sert à nous rappeler l’importance de la solidarité pour réaliser les objectifs internationaux, comme les programmes d’action des conférences internationales et les accords multilatéraux. L'Assemblée générale a proclamé le 20 décembre de chaque année Journée internationale de la solidarité humaine par sa résolution 60/209.

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