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CFF : Centre Français des Fondations — CFF : Centre Français des Fondations

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Bons plans, subventions, concours Ce tour de France des appels à projets vous aide à repérer les bons plans : Subventions, crowdfunding, mises en réseau, appuis médiatiques, soutiens matériels... Lire les articles dédiés au crowdfunding, ce "financement par la foule" :> Faire appel au crowdfunding. Cliquer ici.>Interview de Yaële Aferiat, directrice de l’association française des fundraisers, sur le crowdfunding. Cliquer ici. Mécénat et fondations, et après  ? Le 26 mai dernier, nous organisions notre premier Apéro de la Coursive. Plus de 50 personnes ont répondu présentes pour venir découvrir, comprendre et échanger autour du thème mécénat et fondations. Quelles différences entre mécénat et fondations ? Quelles bonnes pratiques à adopter? Quels réseaux, personnes-ressources et acteurs du mécénat local ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles ont répondu nos invitées : Virginie Taupenot, présidente du Club entreprises et mécénat de Bourgogne, Isabelle Boucher-Doigneau, responsable mécénat à la DRAC et au Pôle Mécénat Bourgogne et Nadège Hubert, administratrice à Radio Dijon Campus, structure membre de la Coursive Boutaric lauréate de nombreuses fondations.

Fondation AGIR SA VIE Créée fin 2001 sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation AGIR SA VIE s’est fixé pour mission de soutenir des projets novateurs qui aident des personnes en situation d’exclusion, de grandes difficultés matérielles ou de détresse morale, à devenir ou redevenir acteurs de leur propre vie. Les projets présentés ont à cœur de donner une place prépondérante à ces jeunes, adultes ou personnes âgées en difficulté, dans la recherche de solutions pour sortir de leur situation. La Fondation AGIR SA VIE croit en effet que les solutions les plus porteuses sont celles que les bénéficiaires contribuent à définir et dans la mise en œuvre desquelles ils sont les acteurs principaux.

Les six propositions pour améliorer la vie associative Est-ce le lancement du manifeste pour la petite association au mois de novembre 2012 qui a fait réagir la CPCA ? Ou bien la mise en place de l'année des prunes qui rencontre un vrai succès ? Nous n'avons pas la réponse. Mais toujours est-il que la CPCA et France Active ont diffusé à partir du 22 janvier 2013, suite à une journée thématique (Associations, actrices du développement des territoires), six propositions destinées à améliorer la vie associative.

Patrimoine écrit - Plan d'action pour le patrimoine écrit Accueil > Plan d'action pour le patrimoine écrit Plan d'action pour le patrimoine écrit Lancé en 2004, ce plan du ministère de la culture et de la communication a pour objectif de mieux connaître et d'améliorer les conditions de conservation, de signalement et de valorisation du patrimoine écrit en région (plus de 30 millions de documents conservés dans les collectivités territoriales). Le patrimoine écrit de l'Etat (manuscrits, livres imprimés, périodiques, estampes et photographies, cartes, monnaies et médailles, ...) comprend deux ensembles distincts :

Aides aux associations - Comment faire une demande de subvention 1- Les bénéficiaires 2- Les projets subventionnables 3- Le dossier de demande de subvention 4- Procédures d’attribution Les structures qui peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont : Le CNDS privilégie les demandes de subvention présentées dans le cadre d’un plan de développement ou d’un projet de club qui prend en compte, autant que possible, les dimensions sportives, éducatives, sociales et économique de la discipline et du territoire concerné. Les populations et territoires visés

Ces sites qui vous disent sur quels projets de crowdfunding miser Un jeu de société pour apprendre le langage des signes, un atelier pour fabriquer des montres en bois… Les projets à financer sur les plates-formes de crowdfunding (ou financement participatif) poussent comme des champignons. Le point de vue de Benoit Bazzocchi, directeur du site de crowdfunding Smart Angels : "Ce système de prédiction fonctionne bien sur des sites de dons contre dons, comme Kickstarter, qui ont soutenu un nombre très important de projets.

Sondages pour organisations à but non lucratif - Donateurs, bénévoles, financement et bien plus Comment s'est déroulé le petit-déjeuner annuel (et comment pourriez-vous l'améliorer pour l'an prochain) ? Qu'ont pensé les participants de la vente aux enchères par écrit ? Comment pouvez-vous faire appel à de nouveaux donateurs ou identifier des tendances en matière de dons ? Solution économique pour recueillir des données d'études de marché, les sondages et questionnaires en ligne peuvent aider les associations à but non lucratif à évaluer l'intérêt envers les événements et agents de financement, à mieux comprendre les raisons qui incitent les donateurs à partager, et à atteindre des objectifs de recettes. Les sondages peuvent vous aider à identifier des domaines d'intérêt pour les interlocuteurs, à connaître les opinions de vos utilisateurs et à fidéliser vos bailleurs de fonds. Les résultats des sondages peuvent vous aider à mettre à jour les indicateurs dont vous avez besoin pour apporter des améliorations afin de mieux concrétiser votre vision des choses.

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations L'article 757 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dons manuels consentis aux organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 200. » Article 3 Après l'article 4 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. - Les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les associations qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ainsi que tout organisme bénéficiaire de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés doivent assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, la publicité par tous moyens et la certification de leurs comptes annuels au-dessus d'un montant de dons de 153 000 EUR par an. »

Quelles sont les associations soumises à la TVA ? Les associations suivantes sont soumises à la TVA : celles dont la gestion n’a pas un caractère désintéressé celles dont l’activité est exercée en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises. Le régime fiscal des associations est complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste ! Ministère de la culture et de la communication - fiche pratique 7: Susciter ou pratiquer parrainage et mécénat culturels Susciter ou pratiquer parrainage et mécénat culturels >> dossier mécénat Parrainage Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux “dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation”. Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial. Mécénat

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