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Fonctionnement associatif

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Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables. Dans l’association loi 1901, le changement du bureau est l’une des expressions de la vie démocratique de l’institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l’organisme.

Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables

Pourtant il s’agit quelques fois de moments difficiles à propos desquels nous avons souligné qu’ils pouvaient être source d’insécurité juridique pour l’association. A partir de différents articles publiés sur le site, nous vous proposons une « marche à suivre » en cas de changement du bureau, pour limiter ces risques et dégager la responsabilité de toutes les personnes concernées. Les formalités légales Aux termes de l’article 5 de la loi de 1901, tout changement de dirigeant d’une association loi 1901 doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture. Pour ce faire on utilise de préférence le formulaire CERFA 13971 (à télécharger ci-dessous), accompagné d’une copie du procès-verbal ou de la décision de nomination des nouveaux dirigeants. Pourquoi sont-elles utiles. Changement d’équipe dirigeante : une autre source d’insécurité juridique pour les organismes sans but lucratif. Dans de nombreuses petites ou moyennes structures régies par la loi de 1901, le changement de l’équipe dirigeante (en tout ou partie) est quelques fois vécu douloureusement.

Changement d’équipe dirigeante : une autre source d’insécurité juridique pour les organismes sans but lucratif

Certaines successions sont conflictuelles, d’autres semblent mieux se passer, mais, en réalité, la transmission des pouvoirs s’est faite a minima, entrainant une perte de substance de l’association. Comment accompagner le changement dans votre association ? Nos institutions sans but lucratif sont comme les autres personnes sans cesse confrontées au changement.

Comment accompagner le changement dans votre association ?

La grande instabilité qui caractérise notre monde existe aussi dans le fonctionnement des structures associatives, qu’elles soient petites ou grandes. Nous avons dans nos fonctions bénévoles et dans notre vécu associatif à faire face au changement. Restitution des documents par les dirigeants démissionnaires : modèle de mise en demeure. J’avais déjà publié ici un petit modèle de courrier à adresser aux dirigeants récalcitrants à convoquer l’assemblée générale annuelle.

Restitution des documents par les dirigeants démissionnaires : modèle de mise en demeure

A en croire vos courriers, une autre situation problématique semble plutôt fréquente : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui tardent exagérément à remettre à leurs successeurs les documents fondamentaux indispensables au bon bon fonctionnement de l’association : livres de comptes, chéquiers, etc… Les tribunaux ont déjà eu à se prononcer sur ce genre de litiges. Regardez ici une décision de la Cour d’Appel de Paris ( 2 mai 2007 N° 06/21839) condamnant un ancien Président à restituer tous les documents en sa possession aux nouveaux dirigeants.

Ce qui est intéressant dans cette décision c’est que la condamnation est prononcée sous astreinte et pas rien, s’il vous plaît : 100 € par jour. Voilà qui devrait faire réfléchir les dirigeants négligents. Changement d’équipe dirigeante : une autre source d’insécurité juridique pour les organismes sans but lucratif. Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables.

Les « chefs » ont-ils leur place dans une association loi 1901 ? Je vous livre quelques réflexions en matière de management associatif inspirées par une anecdote personnelle, à propos de l’autorité et du rôle d’encadrement dans les associations loi 1901.

Les « chefs » ont-ils leur place dans une association loi 1901 ?

Voilà les faits : une kermesse donc, la mise en place des stands, du montage un peu technique et votre serviteur au milieu de tout cela, qui passe en général pour avoir deux mains gauches. A quelques mètres de moi qui suis empêtré dans mon jeu de clés et mes boulons, un autre bénévole donnant ici un conseil, là un coup de main, bref dirigeant la manœuvre avec une belle assurance et une compétence évidente, le tout avec une gentillesse extrême et un sens certain de la pédagogie. Organisation interne (3) : le mode collégial. Ce billet est le troisième de la série consacrée à l’organisation interne.

Organisation interne (3) : le mode collégial

J’avais d’abord parlé : – de la problématique générale (1), – de l’organisation en mode citoyen (2) Le mode collégial consiste à organiser une répartition du pouvoir entre différents groupes identifiés parmi les membres de l’association. Faisant référence aux catégories statutaires de membres, les collèges peuvent réunir les fondateurs, les bénévoles actifs, les salariés, les usagers de l’association ou tout autre groupe de membre de l’association, selon les intérêts qu’il s’agit de représenter ou les dossiers à traiter. Le rôle des collèges doit être soigneusement prévu : au minimum, ils désignent un ou plusieurs représentants qui vont élire un bureau de dirigeants. Selon la formule choisie, la composition du bureau ou de l’organe dirigeant peut résulter d’un compromis entre les différents collèges ou bien, au contraire, appartenir en propre à un seul collège. Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901. Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative.

Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901

En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue d’une assemblée générale ou la réunion d’un conseil d’administration ont quelque chose de surréaliste. La plupart des associations qui ne réunissent que quelques personnes s’imposent malgré tout une assemblée générale et souvent aussi un conseil d’administration. 7 astuces pour rendre votre rapport financier moins ennuyeux. Pour le trésorier d’une petite association loi 1901, l’exercice du rapport financier est souvent délicat.

7 astuces pour rendre votre rapport financier moins ennuyeux

En assemblée générale, un silence de plomb s’installe souvent au moment où il prend la parole. Dans les petites associations, on manipule peu d’argent et la fonction financière n’est pas très stratégique (budget oblige !) , alors on se contente souvent de faire confiance aux dirigeants et çà va bien comme çà… Fonctionnement et organisation d'une association. L'assemblée générale L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.

Fonctionnement et organisation d'une association

C'est un lieu de débats, d'information et de prise de décisions. Son rôle est donc considérable. Il existe deux types d'assemblées générales : L'assemblée générale ordinaire a lieu en général une fois par an. Le quorum est le nombre minimal de membres qui doivent être présents ou représentés pour valider les décisions prises (par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des membres). Le vote se fait soit à main levée, à bulletin secret ou sur appel nominal, soit par procuration ou par correspondance. La majorité simple : les "pour" l'emportent sur les "contre",la majorité absolue : plus de 50% des voix sont nécessaires,la majorité qualifiée : par exemple, 60% des voix sont nécessaires.

L'assemblée générale est convoquée selon des dispositions généralement précisées dans les statuts ou le règlement intérieur. Le conseil d'administration. Organiser les activités sous forme de projets : recherche de visibilité ou de lisibilité de l’action associative ? Signalons un excellent article sur Domaine Public, un site suisse qui évoque -à propos des déboires financiers du SOS Racisme helvétique- l’envahissement du management associatif par le concept de projet.

Organiser les activités sous forme de projets : recherche de visibilité ou de lisibilité de l’action associative ?

Ah les sacrosaints projets! Ils fonctionnent comme les indispensables et providentiels éléments d’un système de survie et d’alimentation budgétaire des associations et des autres instances du tiers secteur, celui de l’économie sociale et solidaire. Car les sponsors, et aussi désormais les pouvoirs publics et les mécènes, préfèrent évidemment contribuer au financement d’activités visibles et positives plutôt que d’obscures structures administratives, pourtant nécessaires. […] Quand l’Etat se prend pour une entreprise et se comporte comme un sponsor, il en vient à confondre subvention et investissement, aide à fonds perdus et soutien financier accordé avec le ferme espoir d’un retour en termes de notoriété et d’image. Domaine Public - Analyse, commentaire et information sur l'actualité suisse. Le mouvement associatif se professionnalise, rationalisant ses structures comme ses méthodes. Compétence vs. appétence ou comment organiser la ressource bénévole.

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Le president dassociation. Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au (...) - Association Loi de 1901 et collectif, Modifiés lors de l’Assemblée Générale de l’année 1999 Article 1 : le titre Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est : EN.CO.RE. Engagement - Coopération - Responsabilité Pour le développement au quotidien.

Fonctionnement des instances dirigeantes d'une association - associations. Fonctionnement L'association doit identifier un représentant légal agissant en son nom Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.). Il doit être majeur pour réaliser les actes de constitution, de modification ou de transmission du patrimoine de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs (par exemple, à un vice-président, à un secrétaire ou à un trésorier). Mais il reste co-responsable des actes réalisés au nom de l'association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs. Attention : le président de l'association n'est pas son représentant légal.

Déclaration des responsables. Associations et gouvernance : quel équilibre des pouvoirs dans les associations demain ? Note d’éclairage de la Fonda suite à l’Université d’Automne 2011 En deuxième position des sujets préoccupant les acteurs consultés dans le cadre de Faire Ensemble 2020, la question de la gouvernance, et en particulier le partage du pouvoir au sein des associations fait partie des priorités à traiter pour l’avenir. « Implicitement, sinon explicitement, dit Jean-Pierre Worms, nous continuons à nous référer à des principes de gouvernance, hérités tant des institutions publiques que des entreprises privées, selon lesquels la légitimité du pouvoir de décision ne se partage pas : elle appartient exclusivement, dans le public, aux élus du peuple et, dans le privé, aux représentants des actionnaires.

Nous savons tous que, dans les deux cas, il s’agit d’une fiction et que ne l’avoir pas reconnue ni traitée entraine de graves dysfonctionnements et, à terme, une disqualification de la légitimité des décisions. Et pourtant il en va de même au sein du monde associatif ! ». 28 mars 2012.