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Direccte National

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Actualités Basse-Normandie - Publié le 18 avril 2014 Le Crédit d’Impôt Innovation Le Crédit d’Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses (...) Yvelines

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Registre unique du personnel : une obligation pour l'employeur - Fiche pratique Les éléments composant le registre unique du personnelLe registre unique du personnel contient un certain nombre de mentions qui permettent l'identification des salariés de l'entreprise. Parmi ces mentions obligatoires figurent le nom et prénom de l'employé, sa nationalité, sa date de naissance, son sexe, sa fonction au sein de l'entreprise, sa qualification, sa date d'embauche et éventuellement sa date de sortie de l'entreprise. Lorsque le salarié s'identifie à certains cas particuliers, des mentions complémentaires doivent figurer dans le registre unique du personnel. Ainsi, les salariés recrutés à temps partiel, à durée déterminée et à contrat de travail temporaire font l'objet de mentions faisant part de ces spécificités. Les entreprises et les salariés concernés par l'obligation de tenue du registre unique du personnelLa tenue du registre unique du personnel est obligatoire pour toutes les entreprises employant des salariés.

Plan d'urgence pour l'emploi : multiplier par deux les actions de formation des demandeurs d'emploi - Direccte ARA La signature de la convention régionale du « Plan un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi » fait suite à l’annonce du plan d’urgence pour l’emploi par le Président de la République le 18 janvier dernier. Cette mobilisation de l’État et des partenaires sociaux est sans précédent. Sur la base d’un diagnostic commun pour le développement de l’économie, l’emploi, l’orientation et la formation professionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes, l’État et le COPAREF s’engagent à : permettre l’accès à l’emploi durable des demandeurs d’emploi répondre aux besoins des entreprises sur les territoires, notamment sur les métiers qui rencontrent des difficultés de recrutement. Pôle-emploi assurera la mise en œuvre opérationnelle du plan. Les objectifs et les moyens mobilisés sont ambitieux :

Yann Rouillard ∞ Devoxx Accueil programme - Présentateurs From Octo Technology Consultant DevOps chez OCTO Technology, Yann intervient dans les entreprises, du développement jusqu’à la production et l’infrastructure , pour les aider à améliorer leur cycle de déploiement applicatif. Il s’enthousiasme maintenant pour la Blockchain et est impliqué dans les 1er développements internes d’OCTO sur cette technologie. Future, Robotique La Blockchain en détail

Organismes de formation : les règles à connaître Abonnez-vous Presse Menu article 2.1 de la Accord du 15 avril KALIARTI000024461839 2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles (1) Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2011 et de 0,6 % au 1er octo-bre 2011, selon la grille des minima ci-après. Grille des salaires bruts minima des artistes dramatiques et chorégraphiques applicable au 1er avril 2011 et au 1er octobre 2011 (En euros.)

Registre unique du personnel : rôle et usage Registre unique du personnel : avant tout, une obligation légale Le code du travail oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) pour chaque établissement. Attention : toute infraction à cette obligation est punie d'une sanction pénale (Cf. art. R. 1227-7 du code du travail). Il s'agit de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe (soit 750 € au plus pour les personnes physiques ou 3 750 € au plus pour les personnes morales), applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés.

Bertrand SCHWARTZ : Biographie de Bertrand SCHWARTZ Bertrand Schwartz, né à Paris le 26 février 1919 et mort le 30 juillet 2016, est un ancien élève de l'École polytechnique, ingénieur au Corps des mines. Il a dirigé l’École des mines de Nancy et est depuis 2013 Grand-croix de la Légion d'Honneur. Il est connu pour avoir été le "père" des missions locales (organismes chargés d’aider les jeunes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale).Bertrand Schwartz est doublement apparenté à la famille Debré, famille alsacienne installée à la fin des années 1880 dans la région parisienne : Après des études aux Lycées Janson-de-Sailly, Saint-Louis et Louis-le-Grand, il entre en 1939 à l’école Polytechnique. Il est incorporé dès le début de la guerre et officie comme sous-lieutenant à Dunkerque en juin 1940.

Bitcoin et les jetons Blogchain est de retour! De la dématérialisation de la valeur.. Bitcoin est souvent présenté, à raison, comme une technologie de dématérialisation de la valeur. Il est effectivement le point culminant d'une abstraction croissante de l'argent qui a commencé lorsqu'on a accepté pour la première fois de ne plus échanger les biens entre eux seulement, mais de leur attribuer un intermédiaire priviliégié, qu'il soit sel, coquillages, ou métal, et qui se pensait aboutie lorsque l'on se mit à acheter des voitures en insérant un rectangle de plastique dans un terminal. ..à la dématérialisation du titre

URSSAF Espace Indépendants SOMMAIREGuide artisan, commerçant et industriel - Edition janvier 2014Guide profession libérale - Edition janvier 2014Guide d'utilisation des services en ligne : attestationsGuide praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés - En cours d'actualisation Infos pratiques Les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Précis, clairs et adaptés au mieux à votre situation, ces livrets téléchargeables s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.

Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels Question écrite n° 25269 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2860 Procédure d'embauche - professionnels Obligation La DPAE doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé. L'Urssaf ou la MSA adresse un récépissé accusant réception de la déclaration mentionnant les informations enregistrées dans les 5 jours suivant la réception de la DPAE. Une copie de la DPAE ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration.

Le plan « 500 000 formations » de Hollande : un air de déjà-vu Le président de la République a annoncé la création de 500 000 places de formation supplémentaires pour les demandeurs d’emploi. Il s’agit en réalité du renforcement d’un dispositif en place depuis 2013. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Ismaël Halissat Dans ses vœux présidentiels du 31 décembre, François Hollande a orienté une partie de son discours sur l’urgence de l’accès à l’emploi. Outre le terrorisme, « la lutte contre le chômage reste ma première priorité », a déclaré le président, qui a lié une nouvelle candidature en 2017 à l’inversion de la courbe du chômage.

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