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CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net

CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net

http://www.cfenet.cci.fr/

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Les CFE: Centres de Formalités des Entreprises Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent: D’obtenir :le numéro Siret de l’entreprise et le Code d’activité APE délivrés par l’INSEE, preuve de l’inscription au Répertoire National des Entreprises, le document attestant de l’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l’extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerceDe réaliser : La déclaration d’existence et le choix du régime fiscal auprès des services Fiscaux L’inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Régime Social des Indépendants (RSI) pour la protection sociale et l’assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si l’activité démarre avec des salariés

Registre commerce et sociétés - Greffe tribunal de commerce 52461 mises à jour effectuées le 17/04/2014 Registre du Commerce et des Sociétés Rechercher Entreprise (nom, nom + code postal, SIREN, dirigeant) La création d'une entreprise étapes par étapes La création d’une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d’investissements personnels (il en faut d’ailleurs tout au long de la vie de l’entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d’entreprise a parfois un peu de mal à savoir par où commencer et surtout comment s’y prendre. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un calendrier reprenant les étapes clés de la création d’entreprise afin que vous puissiez prendre connaissance du parcours à suivre et avoir un fil conducteur dans votre démarche de création. Comme vous le verrez, nous enrichissons cette fiche technique avec plusieurs liens pour aller plus loin sur certains points.

Déposer sa marque à l'international Le système d’enregistrement international des marques, plus communément appelé « système de Madrid », présente l’avantage au propriétaire d’une marque en France de : remettre un seul dossier ;auprès d’un seul office ;rédigé en une seule langue ;et payer une redevance globale, au lieu d’une redevance dans chaque pays. Attention : la marque internationale n’est pas un titre unitaire. C’est en fait une procédure unique qui permet de donner naissance à une série de marques nationales qui n’auront pas nécessairement les mêmes effets d’un pays à l’autre. Accueil service en ligne - acte-etat-civil.fr Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ? Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager. Pour un acte d'état civil réalisé à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères. Cette démarche vous demande environ 10 minutes pour être réalisée.

Comment créer une entreprise Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l'information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche. Cette création se déroule en 4 étapes : 1. Création de votre espace personnel 2. Création de l'entreprise elle-même (qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société) Les 10 étapes clés du dépôt C’est à vous de déterminer avec précision les produits et/ou services pour lesquels vous voulez utiliser votre marque. La protection obtenue dépendra uniquement des produits et/ou services mentionnés dans le dépôt. Prenez donc le temps de bien formaliser vos besoins. Classez vos produits et services Une fois que vous avez identifié les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale dite “classification de Nice” et, enfin, les mentionner sur le formulaire de dépôt de marque.En effet, pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25.

Qu'apprendront les élèves de 6 à 16 ans à la rentrée 2016 ? Découvrez le socle commun de connaissances de compétences et de culture Le socle commun de compétences, de connaissances et de culture est publié au bulletin officiel. Il concerne les élèves de six à seize ans et sera mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2016. Découvrez les détails et les enjeux des domaines qui constituent ce socle commun. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire de six à seize ans. Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui constituent une culture scolaire commune. L'élève engagé dans la scolarité apprend à réfléchir, à mobiliser des connaissances, à choisir des démarches et des procédures adaptées, pour penser, résoudre un problème, réaliser une tâche complexe ou un projet, en particulier dans une situation nouvelle ou inattendue.

Créez vos statuts de SAS - Captain Contrat Créer une SAS La société par actions simplifiées ou SAS est de plus en plus appréciée en France. Elle rassure les investisseurs (parce qu’elle ressemble à la société anonyme) et offre une grande souplesse dans son fonctionnement et dans la rédaction de ses statuts. Carte d'identité : il est possible de refuser la numérisation de ses empreintes digitales Lorsqu'ils demandent une carte nationale d'identité, les usagers peuvent désormais refuser la numérisation et l'enregistrement de leurs empreintes digitales dans le fichier "TES" déployé partout en France depuis le 28 mars. Peu avant de quitter ses fonctions, le Premier ministre Bernard Cazeneuve a signé un décret qui prévoit cette possibilité. Mais il s'agit d'une maigre concession aux détracteurs du méga-fichier qui avait vocation à regrouper les données biométriques de la quasi-totalité de la population.

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