Mission en intérim - Guide de l'intérim Avant la mission Lorsque votre agence vous propose une mission, elle vous informe sur les tâches à effectuer et l'environnement du poste de travail. Après avoir selectionné votre candidature avec l'entreprise cliente, votre agence d'emploi vous contacte pour la signature du contrat. Comment serais-je contacté par Adecco ? Vous serez généralement contacté par téléphone, directement par l'agence ou par le biais d'un contacteur téléphonique qui vous laissera un message. Le contrat Le contrat de mission est établi par écrit. Si vous avez d'autres questions, consultez notre Foire Aux Questions sur l'intérim. Visite médicale Elle est obligatoire. Absence, retard Toute indisponibilité, retard ou absence devront être signalés et justifiés à votre agence Adecco et à l’entreprise où vous êtes en mission (arrêt de travail...). Relevés d'heures Ces documents sont indispensables à l'établissement de votre feuille de paie. Allocations Pôle Emploi Informations utiles
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). À noter : La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève l'établissement concerné par l'embauche. Par saisie en ligne d'un formulaire :
Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 23 décembre 2014 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. A savoir Pour les CDD prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (quelle que soit la date de leur signature), le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à des CDD de courte durée. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève.
L'essentiel du droit du travail : rupture conventionnelle (partie 1/2) Que doit contenir la déclaration unique d'embauche (DUE) ? - inforeg L’organisme à contacter est l’URSSAF dont relève l’établissement, qui se chargera par la suite de communiquer les informations recueillies aux organismes sociaux et aux administrations concernées. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé. Cette formalité ne concerne cependant pas certaines catégories d'emplois qui ont recours à des formules déclaratives spécifiques, il s'agit : des particuliers employeurs d'employés de maison (voir notamment la fiche sur "le CESU") ; des employeurs occasionnels d'intermittents du spectacle ; des employeurs non établis en France, adhérents au Titre firmes étrangères (TFE). De même, certaines entreprises peuvent, sous conditions, recourir à une formalité simplifiée de déclarations liées à l'embauche telle que : le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE). Les entreprises concernées sont celles : Pour plus d'informations, consultez le site www.letese.urssaf.fr La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage
Le congé de maternité Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ; sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le site de l’Assurance maladie. Sommaire Fiche détaillée Quelle est la durée du congé de maternité ? La salariée peut, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, suspendre son contrat de travail pendant une durée fixée comme indiqué dans le tableau suivant (il convient également de se reporter aux conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables) :
Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. A savoir Pour les CDD prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (quelle que soit la date de leur signature), le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à des CDD de courte durée. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié Travaux saisonniers Cas particuliers Oui.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. A savoir S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail.
Le congé parental d'éducation Dernière mise à jour le 9 avril 2015 Synthèse À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant. Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé(e) doit avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. A savoir Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le « financer ». Sommaire Fiche détaillée Quels salariés ? Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans). Comment prendre le congé parental ? Deux modalités de congé parental existent :
Définitions et méthodes - Contrat de travail à durée déterminée / CDD Définition Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore d'emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi. Remarque Un CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise.
Absence d'un salarié: mode d'emploi Quels sont les principaux motifs d'absence d'un salarié? Les motifs d'absence justifiés les plus courants sont les suivants : Absence pour des raisons familialesAbsence pour maladieAbsence justifiée par un projet de formation Par exemple dans le cadre des absences justifiées par des événements familiaux, tout salarié bénéficie de jours de congés pour : Son mariage (4 jours), celui de ses enfants (1 jour)Naissance d'un enfant (3 jours)Décès du conjoint (2 jours) Cependant les absences des salariés ne sont pas toujours justifiées. Le salarié est absent sans demande préalableLe salarié prolonge sans justification une période de congés payésLe salarié s'absente alors que sa demande à été refusée par son employeur. Quelque soit le cas, si le salarié ne justifie pas son absence alors il peut être sanctionné par son employeur. Que faire en cas d'absence répétée non justifiée par le salarié? En cas d'absence non justifiée, il est important de ne pas agir dans la précipitation.
preview fiche de poste conseiller de developpement coreg epgv dif 1 Droit social: Les modes de rupture du contrat de travail Par Grégoire Le Metayer. La rupture du contrat du travail à durée indéterminée peut recouvrer de nombreuses qualifications. Elle s’entend cependant à chaque fois de la cessation des relations contractuelles entre un salarié et son employeur. Il convient de les classer en trois catégories : · Les ruptures à l’initiative du salarié (1). · Les ruptures à l’initiative de l’employeur (2). · Les ruptures d’un commun accord (3). 1. La plus fréquente est la démission (1.1). 1.1 La démission Elle est prévue aux articles L1237-1 et suivants du Code du travail. Deux conditions cumulatives doivent toutefois être remplies pour qu’une rupture soit qualifiée de démission : · L’acte du salarié doit clairement exprimer la volonté de rompre le contrat de travail. 1.2 La prise d’acte de la rupture par le salarié Deux solutions sont alors possibles : · Soit les faits reprochés à l’employeur justifient la rupture. 1.3 La résiliation judiciaire 1.4 Le départ à la retraite 2. 2.1 Le licenciement 2.4 La force majeure