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Chapitre 2: Les formalités d'embauche

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Contrat d'apprentissage - professionnels. L'apprentissage s'adresse aux jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire et doit leur fournir une formation générale, théorique et pratique, pour obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, ou un titre d'ingénieur.

Contrat d'apprentissage - professionnels

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un salarié qui doit : avoir entre 16 et 25 ans ;ou, après 25 ans, préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu ou être travailleur handicapé, ou avoir l'intention de créer ou de reprendre une entreprise qui suppose l'obtention du diplôme ou du titre ;ou à partir de 15 ans révolus, avoir terminé l'enseignement de la 3e.

Des aménagements sont prévus pour les travailleurs handicapés, notamment sur le temps de travail et l'adaptation pédagogique. À noter : Cette expérimentation durera 3 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Prêt de main d'œuvre entre entreprises - professionnels. Portage salarial - professionnels. Au sein de cette relation d'affaires, deux principaux contrats doivent être établis par les parties : un contrat de prestation de service, de nature commerciale, conclu par écrit entre la société de portage et l'entreprise cliente (au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation),un CDI ou un CDD conclu entre le salarié porté et l'entreprise de portage salarial (le contrat doit porter la mention suivante : « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée/indéterminée »).

Portage salarial - professionnels

La rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n'entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié. S'il s'agit d'un CDD, il peut être renouvelé 2 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 18 mois, renouvellements inclus. Cependant, pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté, par accord entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté, pour une durée maximale de 3 mois. Contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé - professionnels. Principe Les règles habituelles concernant la modification du contrat de travail sont applicables au salarié à temps partiel.

Contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé - professionnels

Ainsi, par exemple, l'employeur ne peut pas modifier la durée de travail du salarié sans son accord. Cependant, des spécificités sont prévues dans les cas suivants : Contrat de travail temporaire (intérimaire) - professionnels. Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) - professionnels. Le salarié n'a pas droit à des jours de congés.

Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) - professionnels

Mais, à la fin du contrat, le salarié perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue, quelle que soit la durée du contrat. La durée de travail hebdomadaire est fixée à 43 heures. Au-delà de cette durée, toute heure de présence sur les lieux de travail effectuée chaque semaine doit être rémunérée en heure supplémentaire. Toutefois, à l'intérieur d'une période de 3 mois ou 13 semaines, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de 125 % pour les 8 premières heures et de 150 % pour les heures suivantes. Contrat à durée déterminée (CDD) Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour significativement. Contrat à durée indéterminée (CDI) - professionnels.

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Contrat à durée indéterminée (CDI) - professionnels

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat à durée indéterminée (CDI) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Période d'essai - professionnels. L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié avant son départ de l'entreprise si son CDD comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine.

Période d'essai - professionnels

Dans ce cas, l'employeur le prévient au moins : Promesse d'embauche - professionnels. Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) - professionnels. Tous les mois, l'employeur à partir de 50 salariés doit déclarer les contrats de travail conclus ou rompus (entrées et sorties), sauf pour les CDD de moins d'1 mois non renouvelable.

Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) - professionnels

En ligne Le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus doit être transmis en ligne jusqu'au 15 du mois suivant la période de déclaration. Identification par n° Siret. Service en ligne. Registres du personnel obligatoires - professionnels. Dès la première embauche (et quel que soit l'effectif de l'établissement), l'employeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans l'ordre des embauches, concernant chaque salarié : identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité,carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise,type de contrat : par exemple, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim)...pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés)

Procédure d'embauche - professionnels. L'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention (VIP) (remplace la visite médicale d'embauche). Obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, elle doit permettre, notamment, d'interroger le salarié sur son état de santé et de l'informer sur les risques de son contrat. La visite doit être réalisée dans les 3 mois suivants la prise de poste et renouvelée au plus tard tous les 5 ans.

À l'issue de la visite, une attestation de suivi est délivrée au salarié et à l'employeur. Les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient d'un suivi individuel adapté. Un suivi individuel renforcé doit être effectué dans le cas où le poste présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié (exposition à l'amiante ou au plomb, par exemple). L'employeur qui ne respecte pas ses obligations médicales encourt : Formalités d'embauche - professionnels. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formalités d'embauche » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.

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