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Droit d'auteur- plagiat

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Quiz sur le plagiat - Faculté des sciences de l'administration - Université Laval. Utiliser des ressources en toute légalité, réalité ou chimère. LE PLAGIAT SCOLAIRE : Le comprendre, le détecter et le contrer. Le plagiat dans l'environnement académique.

Repères juridiques. » Copier c’est tricher ? - BlogNote du CDI des 3 moulins. Droits, devoirs, usages du Net, Méthodologie3moulins21 janvier 2011, 10:53 Vu sur le site des petits citoyens le 20 janvier dernier Arthur : Tu connais Wikipédia, Gary ? Gary : Oui bien sûr, c’est l’encyclopédie en ligne.Arthur : J’ai découvert ça, c’est génial ! Gary : Oui c’est vrai que c’est pratique pour trouver des informations rapidement sur un sujet.Arthur : Je dois faire un exposé sur les pays de l’Union européenne pour lundi, j’ai trouvé plein de truc sur Wikipédia, je n’ai plus qu’à recopier, c’est parfait.Gary : Ha ha, pas si vite Arthur ! Ta maîtresse va sûrement remarquer si tu as pris toutes tes informations sur Wikipédia. Et si tu en parlais autur de toi ? Toi, comment fais-tu tes recherches ? Du plagiat ? pas moi ! Quels droits pour un enseignement en ligne ? (5). L'exception pédagogique et les accords sectoriels.

 Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ? Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre les possibilités qui sont offertes par le droit pour utiliser légalement des œuvres préexistantes sans avoir à obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre.

 Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ?

Apprendre à citer ses sources pour ne pas laisser croire aux lecteurs qu’il s’agit de sa propre œuvre.  Les conditions de représentation. Comprendre la notion de représentation d’une œuvre et respecter le droit d’auteur applicable lors de la diffusion d’une œuvre dans un cadre public ou privé.

 Les conditions de représentation

Les bonnes questions à se poser Quels sont mes droits et mes devoirs lors de la communication au public (représentation) d’une œuvre ? Présentation Selon l’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle, la représentation d’une œuvre consiste simplement à communiquer celle-ci à un public, c’est-à-dire à d’autres personnes que le « cercle de famille », et ce, quel que soit le moyen utilisé. La représentation n’est pas la même chose que la reproduction puisqu’elle concerne la mise à disposition publique d’une œuvre et non pas la copie pour un usage privé de l’œuvre.

 Diffuser des contenus réutilisables par d’autres. Page mise à jour le 01 septembre 2011.

 Diffuser des contenus réutilisables par d’autres

Exception pédagogique & droit d'auteur. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Exception pédagogique & droit d'auteur

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. Internet responsable 

13e édition du Safer Internet Day 2016 : agir pour un meilleur Internet Rendez-vous incontournable en matière d’éducation au numérique et d’e-sécurité, célébré dans plus de 110 pays dans le monde entier, le Safer Internet Day est un événement mondial organisé tous les ans par le réseau européen Insafe / Inhope pour la Commission européenne, afin de promouvoir un meilleur Internet pour les jeunes. En France, le Safer Internet Day est organisé par Internet Sans Crainte, le programme national de sensibilisation aux usages responsables du numérique opéré par Tralalere. Le big data et les traces involontaires Chacun d’entre nous est concerné par sa présence sur internet.

 Réutiliser des contenus produits par des tiers. Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition.

 Réutiliser des contenus produits par des tiers

C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Les droits des auteurs.

Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.

les droits des auteurs

Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ? Le site de l’établissement scolaire ? Règles d'écriture des références. Image, son, vidéo Web : Exemples de référence. Textes et photos libres. Banques d'images gratuites / libres de droit. Bruitages sons et loops gratuits. Licence Creative Commons.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Licence Creative Commons

Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). Creative Commons, la Bonne Licence ? - Blog OpenSource.

Libriste depuis bientôt 15 ans par philosophie , notre blog est publié sous licence Creative Commons, pour permettre à chacun de réutiliser notre travail, comme nous le faisons tous les jours avec WordPress, en réutilisant le travail d’autres personnes sans qu’ils en tirent un profit immédiat.

Creative Commons, la Bonne Licence ? - Blog OpenSource

Simple retour d’appareil. Nous découvrirons dans cet article ce qu’est une licence Creative Common, comment la choisir et pourquoi la plupart des blogs utilisant les licences Creative Commons ne sont en fait pas libre alors que les auteurs doivent certainement penser le contraire. En effet, seule une licence autorisant la reprise commerciale peut-être considérée comme libre. Nous y reviendrons en détails.

Creative Commons est la bonne licence pour votre blog, si vous choisissez la bonne licence Creative Commons. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009.

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X

Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. La Sacem et YouTube annoncent un accord en faveur des auteurs, compositeurs, éditeurs et internautes. Paris, le 30 septembre - Aujourd’hui, la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et YouTube annoncent la signature du premier accord avec une société d’auteurs en France pour la plateforme.

La Sacem et YouTube annoncent un accord en faveur des auteurs, compositeurs, éditeurs et internautes

Ce contrat couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres œuvres gérées par la Sacem, depuis le lancement de YouTube jusqu’à fin 2012. Grâce à cet accord, les auteurs, les auteurs-réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la Sacem vont être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube. Cette initiative s’inscrit en ligne avec la volonté constante de YouTube de soutenir la création et valoriser les œuvres des artistes disponibles en ligne. A propos de YouTube YouTube est le premier site de vidéo dans le monde et en France. Accord Sacem/YouTube. Oui, mais… L'accord conclu entre le site de partage de vidéos et la société française de gestion des droits d'auteurs dans le domaine de la musique est loin d'être totalement satisfaisant.

Après plus trois ans de négociations, la Sacem et YouTube ont conclu un accord rendu public le 30 septembre 2010. Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes. L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet.

Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Ma musique. Actes du colloque" copié-collé" - pdf. En Chantier n°17. Que faire du copié-collé ? ou Copions- collons nos pratiques ensemble ! Un article de Marlène Pineau Compte-rendu de débat lors du stage Doc2d de Gennes – avril 2011 - Plan de l’article : Plagiat : copier c’est tricher » Pour,  Le, Découvrez,  Copier, Copyright, Pause » Le petit journal des profs. Un plagiaire sachant plagier… Attention au plagiat ! Deux brochures à destination des étudiants.