Droit d'auteur- plagiat

Facebook Twitter

Quiz sur le plagiat - Faculté des sciences de l'administration - Université Laval. Utiliser des ressources en toute légalité, réalité ou chimère. LE PLAGIAT SCOLAIRE : Le comprendre, le détecter et le contrer. Le plagiat dans l'environnement académique. Repères juridiques. » Copier c’est tricher ? - BlogNote du CDI des 3 moulins.

Droits, devoirs, usages du Net, Méthodologie3moulins21 janvier 2011, 10:53 Vu sur le site des petits citoyens le 20 janvier dernier Arthur : Tu connais Wikipédia, Gary ?

» Copier c’est tricher ? - BlogNote du CDI des 3 moulins

Gary : Oui bien sûr, c’est l’encyclopédie en ligne.Arthur : J’ai découvert ça, c’est génial ! Du plagiat ? pas moi ! Quels droits pour un enseignement en ligne ? (5). L'exception pédagogique et les accords sectoriels. Internet responsable | Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ? Comprendre les possibilités qui sont offertes par le droit pour utiliser légalement des œuvres préexistantes sans avoir à obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre.

Internet responsable | Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ?

Apprendre à citer ses sources pour ne pas laisser croire aux lecteurs qu’il s’agit de sa propre œuvre. Cas concret : Certains sites proposent des aides pour faire des devoirs scolaires, des exercices, des traductions : recopier une partie ou l’ensemble d’un devoir relève de la contrefaçon, quelle que soit la qualité de ce qui est recopié. Internet responsable | Les conditions de représentation. Comprendre la notion de représentation d’une œuvre et respecter le droit d’auteur applicable lors de la diffusion d’une œuvre dans un cadre public ou privé.

Internet responsable | Les conditions de représentation

Cas concrets : Il existe de nombreux exemples de représentation d’une œuvre : organiser une exposition de photos ou de poèmes dans son collège ou à la bibliothèque municipale ;faire un spectacle de fin d’année que l’on enregistre sur un DVD et que l’établissement vend ;mettre en ligne sur son blog des vidéos, des chansons ;projeter un film en classe, ou lors d’une soirée entre amis ;afficher des articles de journaux ;Diffuser une vidéo à l’intérieur d’une page Web ; on permet ainsi de la visualiser en streamingstreamingLe streaming ou « diffusion en flux » (terme français) désigne un mode de diffusion audio ou vidéo sur Internet, par lequel les données sont diffusées sur le poste de l’utilisateur au fur et à mesure qu’elles sont envoyées par le serveur.

Internet responsable | Diffuser des contenus réutilisables par d’autres. Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes.

Internet responsable | Diffuser des contenus réutilisables par d’autres

Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation. Exception pédagogique & droit d'auteur. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Exception pédagogique & droit d'auteur

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. Internet responsable | Accueil. Recherche avancée Retrouvez toute l'information sur le site education.gouv.fr Accueil du portail À la une Safer Internet Day 2014 Le coup d’envoi du Safer Internet Day aura lieu le 11 février 2014.

Internet responsable | Accueil

 Réutiliser des contenus produits par des tiers. Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition.

 Réutiliser des contenus produits par des tiers

C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Les droits des auteurs. Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.

les droits des auteurs

Cas concrets : Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ? Le site de l’établissement scolaire ? Règles d'écriture des références. Image, son, vidéo Web : Exemples de référence. Sur cette page : image dans banque d'images | dans journal/revue Web | sur page Webexposition, diaporama... | enregistrement audio | vidéo (entrevue) | logiciel Nous utilisons la méthode auteur-date sur ce site :la date de publication est placée après le nom de l'auteur.

Image, son, vidéo Web : Exemples de référence

Si l'auteur n'est pas mentionné, la date de publication est placée après le titre. Le type d'image n'est pas nécessaire si les références sont présentées par types d'images [photos, affiches, cartes...]. Textes et photos libres. Banques d'images gratuites / libres de droit.

Bruitages sons et loops gratuits. Licence Creative Commons. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Licence Creative Commons

Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Creative Commons, la Bonne Licence ? - Blog OpenSource. Libriste depuis bientôt 15 ans par philosophie , notre blog est publié sous licence Creative Commons, pour permettre à chacun de réutiliser notre travail, comme nous le faisons tous les jours avec WordPress, en réutilisant le travail d’autres personnes sans qu’ils en tirent un profit immédiat.

Simple retour d’appareil. Nous découvrirons dans cet article ce qu’est une licence Creative Common, comment la choisir et pourquoi la plupart des blogs utilisant les licences Creative Commons ne sont en fait pas libre alors que les auteurs doivent certainement penser le contraire. En effet, seule une licence autorisant la reprise commerciale peut-être considérée comme libre. Nous y reviendrons en détails. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X.

Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. La Sacem et YouTube annoncent un accord en faveur des auteurs, compositeurs, éditeurs et internautes.

Paris, le 30 septembre - Aujourd’hui, la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et YouTube annoncent la signature du premier accord avec une société d’auteurs en France pour la plateforme. Ce contrat couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres œuvres gérées par la Sacem, depuis le lancement de YouTube jusqu’à fin 2012.

Grâce à cet accord, les auteurs, les auteurs-réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la Sacem vont être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube. Cette initiative s’inscrit en ligne avec la volonté constante de YouTube de soutenir la création et valoriser les œuvres des artistes disponibles en ligne. Accord Sacem/YouTube. Oui, mais… L'accord conclu entre le site de partage de vidéos et la société française de gestion des droits d'auteurs dans le domaine de la musique est loin d'être totalement satisfaisant.

Après plus trois ans de négociations, la Sacem et YouTube ont conclu un accord rendu public le 30 septembre 2010. Selon l’article du Monde [1], ce contrat couvre la diffusion en ligne par YouTube du répertoire musical géré par la Sacem et la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012. Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes. L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions.

Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ? Ma musique. Actes du colloque" copié-collé" - pdf.

En Chantier n°17. Que faire du copié-collé ? ou Copions- collons nos pratiques ensemble ! Plagiat : copier c’est tricher » Pour,  Le, Découvrez,  Copier, Copyright, Pause » Le petit journal des profs. Un plagiaire sachant plagier… Attention au plagiat ! Deux brochures à destination des étudiants.