Quiz sur le plagiat - Faculté des sciences de l'administration - Université Laval
LE PLAGIAT SCOLAIRE : Le comprendre, le détecter et le contrer.
Le droit d'auteur et le droit à l'image - Le plagiat dans l'environnement académique
Repères juridiques
» Copier c’est tricher ? - BlogNote du CDI des 3 moulins Droits, devoirs, usages du Net, Méthodologie3moulins21 janvier 2011, 10:53 Vu sur le site des petits citoyens le 20 janvier dernier Arthur : Tu connais Wikipédia, Gary ?Gary : Oui bien sûr, c’est l’encyclopédie en ligne.Arthur : J’ai découvert ça, c’est génial ! » Copier c’est tricher ? - BlogNote du CDI des 3 moulins
Quels droits pour un enseignement en ligne ? (5). L'exception pédagogique et les accords sectoriels
Comprendre les possibilités qui sont offertes par le droit pour utiliser légalement des œuvres préexistantes sans avoir à obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre. Apprendre à citer ses sources pour ne pas laisser croire aux lecteurs qu’il s’agit de sa propre œuvre. Cas concret : Certains sites proposent des aides pour faire des devoirs scolaires, des exercices, des traductions : recopier une partie ou l’ensemble d’un devoir relève de la contrefaçon, quelle que soit la qualité de ce qui est recopié. Internet responsable | Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ? Internet responsable | Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ?
Internet responsable | Les conditions de représentation Comprendre la notion de représentation d’une œuvre et respecter le droit d’auteur applicable lors de la diffusion d’une œuvre dans un cadre public ou privé. Cas concrets : Il existe de nombreux exemples de représentation d’une œuvre : organiser une exposition de photos ou de poèmes dans son collège ou à la bibliothèque municipale ; faire un spectacle de fin d’année que l’on enregistre sur un DVD et que l’établissement vend ; mettre en ligne sur son blog des vidéos, des chansons ; projeter un film en classe, ou lors d’une soirée entre amis ; afficher des articles de journaux ; Diffuser une vidéo à l’intérieur d’une page Web ; on permet ainsi de la visualiser en streaming streaming Le streaming ou « diffusion en flux » (terme français) désigne un mode de diffusion audio ou vidéo sur Internet, par lequel les données sont diffusées sur le poste de l’utilisateur au fur et à mesure qu’elles sont envoyées par le serveur. Internet responsable | Les conditions de représentation
Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation

Internet responsable | Diffuser des contenus réutilisables par d’autres

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Exception pédagogique & droit d'auteur

Exception pédagogique & droit d'auteur

Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
B2i : référentiels et accompagnement Pour promouvoir les usages raisonnés des technologies de l'information et de la communication, les pratiques des jeunes doivent être accompagnées. Les référentiels B2i B2i Le brevet informatique et Internet ® « atteste l'acquisition d'un ensemble de compétences développées par les élèves ou les apprentis, tout au long de leur cursus » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). « Il appartient à l’école de faire acquérir, par chaque élève, les compétences lui permettant d’utiliser de façon réfléchie et efficace ces technologies et de contribuer à former ainsi des citoyens autonomes, responsables, doués d’esprit critique. D’ailleurs, la "maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication” est l’un des sept piliers du socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006. » (B.O. n° 42 du 16 novembre 2006).

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Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition. C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité.  Réutiliser des contenus produits par des tiers  Réutiliser des contenus produits par des tiers
Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Cas concrets : Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ? Le site de l’établissement scolaire ? les droits des auteurs

les droits des auteurs

Image, son, vidéo Web : Exemples de référence Image, son, vidéo Web : Exemples de référence Sur cette page : image dans banque d'images | dans journal/revue Web | sur page Webexposition, diaporama... | enregistrement audio | vidéo (entrevue) | logiciel Nous utilisons la méthode auteur-date sur ce site :la date de publication est placée après le nom de l'auteur. Si l'auteur n'est pas mentionné, la date de publication est placée après le titre. Le type d'image n'est pas nécessaire si les références sont présentées par types d'images [photos, affiches, cartes...].
Banques d'images gratuites / libres de droit

Licence Creative Commons

Licence Creative Commons Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.
Creative Commons, la Bonne Licence ? - Blog OpenSource Libriste depuis bientôt 15 ans par philosophie , notre blog est publié sous licence Creative Commons, pour permettre à chacun de réutiliser notre travail, comme nous le faisons tous les jours avec WordPress, en réutilisant le travail d’autres personnes sans qu’ils en tirent un profit immédiat. Simple retour d’appareil. Nous découvrirons dans cet article ce qu’est une licence Creative Common, comment la choisir et pourquoi la plupart des blogs utilisant les licences Creative Commons ne sont en fait pas libre alors que les auteurs doivent certainement penser le contraire. En effet, seule une licence autorisant la reprise commerciale peut-être considérée comme libre. Nous y reviendrons en détails.
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche.

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X

La Sacem et YouTube annoncent un accord en faveur des auteurs, compositeurs, éditeurs et internautes Paris, le 30 septembre - Aujourd’hui, la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et YouTube annoncent la signature du premier accord avec une société d’auteurs en France pour la plateforme. Ce contrat couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres œuvres gérées par la Sacem, depuis le lancement de YouTube jusqu’à fin 2012. Grâce à cet accord, les auteurs, les auteurs-réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la Sacem vont être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube. Cette initiative s’inscrit en ligne avec la volonté constante de YouTube de soutenir la création et valoriser les œuvres des artistes disponibles en ligne.
L'accord conclu entre le site de partage de vidéos et la société française de gestion des droits d'auteurs dans le domaine de la musique est loin d'être totalement satisfaisant. Après plus trois ans de négociations, la Sacem et YouTube ont conclu un accord rendu public le 30 septembre 2010. Selon l’article du Monde [1], ce contrat couvre la diffusion en ligne par YouTube du répertoire musical géré par la Sacem et la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012. Accord Sacem/YouTube. Oui, mais…
Ma musique
Actes du colloque" copié-collé" - pdf
En Chantier n°17. Que faire du copié-collé ? ou Copions- collons nos pratiques ensemble !
Plagiat : copier c’est tricher » Pour,  Le, Découvrez,  Copier, Copyright, Pause » Le petit journal des profs
Un plagiaire sachant plagier…
Attention au plagiat ! Deux brochures à destination des étudiants