droit d'auteur- plagiat
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Droits, devoirs, usages du Net , Méthodologie 3moulins 21 janvier 2011, 10:53 Vu sur le site des petits citoyens le 20 janvier dernier Arthur : Tu connais Wikipédia, Gary ? Gary : Oui bien sûr, c’est l’encyclopédie en ligne.
» Copier c’est tricher ? - BlogNote du CDI des 3 moulins
Comprendre les possibilités qui sont offertes par le droit pour utiliser légalement des œuvres préexistantes sans avoir à obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre. Apprendre à citer ses sources pour ne pas laisser croire aux lecteurs qu’il s’agit de sa propre œuvre. Cas concret : Certains sites proposent des aides pour faire des devoirs scolaires, des exercices, des traductions : recopier une partie ou l’ensemble d’un devoir relève de la contrefaçon, quelle que soit la qualité de ce qui est recopié.
Internet responsable | Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ?
Internet responsable | Les conditions de représentation
Comprendre la notion de représentation d’une œuvre et respecter le droit d’auteur applicable lors de la diffusion d’une œuvre dans un cadre public ou privé. Cas concrets : Il existe de nombreux exemples de représentation d’une œuvre : organiser une exposition de photos ou de poèmes dans son collège ou à la bibliothèque municipale ; faire un spectacle de fin d’année que l’on enregistre sur un DVD et que l’établissement vend ; mettre en ligne sur son blog des vidéos, des chansons ; projeter un film en classe, ou lors d’une soirée entre amis ; afficher des articles de journaux ; Diffuser une vidéo à l’intérieur d’une page Web ; on permet ainsi de la visualiser en streaming streaming Le streaming ou « diffusion en flux » (terme français) désigne un mode de diffusion audio ou vidéo sur Internet, par lequel les données sont diffusées sur le poste de l’utilisateur au fur et à mesure qu’elles sont envoyées par le serveur.
Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation
Internet responsable | Diffuser des contenus réutilisables par d’autres
Exception pédagogique & droit d'auteur
Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.B2i : référentiels et accompagnement Pour promouvoir les usages raisonnés des technologies de l'information et de la communication, les pratiques des jeunes doivent être accompagnées. Les référentiels B2i B2i Le brevet informatique et Internet ® « atteste l'acquisition d'un ensemble de compétences développées par les élèves ou les apprentis, tout au long de leur cursus » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). « Il appartient à l’école de faire acquérir, par chaque élève, les compétences lui permettant d’utiliser de façon réfléchie et efficace ces technologies et de contribuer à former ainsi des citoyens autonomes, responsables, doués d’esprit critique. D’ailleurs, la "maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication” est l’un des sept piliers du socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006. » (B.O. n° 42 du 16 novembre 2006).
Internet responsable | Accueil
Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition. C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité.
Réutiliser des contenus produits par des tiers
Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
les droits des auteurs
Banques d'images gratuites / libres de droit
Licence Creative Commons
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Creative . Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons , elles ont été publiées le 16 décembre 2002.
Creative Commons, la Bonne Licence ? - Blog OpenSource
L ibriste depuis bientôt 15 ans par philosophie , notre blog est publié sous licence Creative Commons , pour permettre à chacun de réutiliser notre travail, comme nous le faisons tous les jours avec WordPress, en réutilisant le travail d’autres personnes sans qu’ils en tirent un profit immédiat. Simple retour d’appareil. Nous découvrirons dans cet article ce qu’est une licence Creative Common , comment la choisir et pourquoi la plupart des blogs utilisant les licences Creative Commons ne sont en fait pas libre alors que les auteurs doivent certainement penser le contraire . En effet, seule une licence autorisant la reprise commerciale peut-être considérée comme libre . Nous y reviendrons en détails.
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche.
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X
La Sacem et YouTube annoncent un accord en faveur des auteurs, compositeurs, éditeurs et internautes
Paris, le 30 septembre - Aujourd’hui, la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et YouTube annoncent la signature du premier accord avec une société d’auteurs en France pour la plateforme. Ce contrat couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres œuvres gérées par la Sacem, depuis le lancement de YouTube jusqu’à fin 2012. Grâce à cet accord, les auteurs, les auteurs-réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la Sacem vont être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube. Cette initiative s’inscrit en ligne avec la volonté constante de YouTube de soutenir la création et valoriser les œuvres des artistes disponibles en ligne.L'accord conclu entre le site de partage de vidéos et la société française de gestion des droits d'auteurs dans le domaine de la musique est loin d'être totalement satisfaisant. Après plus trois ans de négociations, la Sacem et YouTube ont conclu un accord rendu public le 30 septembre 2010. Selon l’article du Monde [1], ce contrat couvre la diffusion en ligne par YouTube du répertoire musical géré par la Sacem et la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2012.
Accord Sacem/YouTube. Oui, mais…
L’espace pédagogique de l’ Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet , un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes … pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet . Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ?
Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes
Oui, bien sûr ! Vous pouvez copiez vos CD ou les titres que vous avez acheté sur tous les appareils que vous utilisez pour écouter de la musique. Quoi de plus naturel que de copier un CD sur son mp3 ou sur son mobile ? Quoi du plus habituel que d'enregistrer un film diffusé à la télévision ? Ces gestes simples qui consistent à copier du contenu sont possibles grâce au matériel actuel mais aussi grâce à la copie privée qui est une exception au droit d'auteur français . La copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé : pour soi-même ou sa famille proche.