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Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ? 

Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ? 
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre les possibilités qui sont offertes par le droit pour utiliser légalement des œuvres préexistantes sans avoir à obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre. Apprendre à citer ses sources pour ne pas laisser croire aux lecteurs qu’il s’agit de sa propre œuvre. Cas concret Certains sites proposent des aides pour faire des devoirs scolaires, des exercices, des traductions : recopier une partie ou l’ensemble d’un devoir relève de la contrefaçon, quelle que soit la qualité de ce qui est recopié. Si je veux utiliser des œuvres sans en demander l’autorisation, je peux le faire. Présentation La parodie, le pastiche et la caricature sont des exceptions au droit d’auteur, encadrées par la loi et fondées sur la liberté d’expression. La parodie est une transformation burlesque d’une œuvre, qu’il s’agisse d’un ouvrage en vers ou en prose, d’une musique. Le pastiche, lui, est plus flatteur ; il vise parfois à rendre hommage. Témoignages

Fiche-outil : compétences info-documentaires / grille d’auto-évaluation TPE (...) - Site des professeurs documentalistes Les professeurs-documentalistes du lycée Lamartine de Macon ont établi une grille d’auto-évaluation destinée à aider les élèves à s’assurer que leur production était bien conforme à ce qui était attendu par les jurys de TPE. Les professeurs-documentalistes ont établi une grille d’auto-évaluation destinée à aider les élèves à s’assurer que leur production était bien conforme à ce qui était attendu par les jurys de TPE. Elle a été distribuée aux élèves de 1ère de la plupart des groupes de TPE (une par élève) trois semaines avant la date d’impression des TPE (c’est-à-dire à la rentrée de janvier 2014). Nous avons demandé aux élèves de nous rendre cette grille une fois le TPE terminé afin d’avoir une idée de ce que les élèves avaient réalisé pour le TPE et des compétences qu’ils pensaient maîtriser.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL). Droit d'auteur et biens communs Sources Réseaux et médias sociaux

Travaux personnels encadrés - Définition et thèmes nationaux des TPE Définition Les TPE visent à diversifier les modes d'appropriation des contenus des programmes en prenant appui sur une démarche interdisciplinaire. Une démarche inscrite dans la durée... Les TPE fournissent aux élèves le temps de mener un véritable travail, en partie collectif, qui va de la conception à la production achevée. Le carnet de bord individuel est la mémoire indispensable de leur itinéraire. ... de caractère pluridisciplinaire... Les TPE doivent croiser au moins deux disciplines. ... conduisant à une production ... Les élèves peuvent envisager tout type de réalisation sur des supports divers tels que maquettes, poèmes, une de journal, dossier écrit, expérience scientifique, vidéo, représentation théâtrale, pages Internet, affiches, etc. ... élaborée à partir d'une recherche documentaire... Quelle que soit la production envisagée, la démarche doit impérativement comporter des phases de recherche et d'exploitation de documents. ... donnant lieu à une évaluation. Horaires Responsabilité

Le blog de Laure Marino - Droit IP/IT Propriété intellectuelle par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ». Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part. La propriété littéraire et artistique se subdivise à son tour en droit d'auteur, droits voisins et droits sui generis sur les bases de données. La propriété industrielle couvre principalement le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles. La notion de propriété s'applique aux droits incorporels, comme aux biens corporels. Assemblée pleinière, 9 novembre 2018, pourvoi n° H 17-16335, BICC n°898 du 15 mars 2019 avec une note du SDER et Legifrance). Bibliographie

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre. En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d'un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation. De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple. La propriété intellectuelle se présente en général sous 2 formes, la propriété industrielle et le droit d'auteur. La propriété industrielle

Module P. Intellectuelle Le module Propriété Intellectuelle, a été financé dans le cadre des ressources numériques du campus numérique de l'Université Européenne de Bretagne (UEB). Ce module est rattaché à l'axe : Soutien Pédagogique et Appui aux Apprentissages (SPAA). Production UEB / Bretagne Valorisation / Université Rennes 2 Directeur de la publication Jean Emile GOMBERT, président de l'université Rennes 2 Responsabilité éditoriale Bretagne Valorisation 263 avenue du Général Leclerc Bât. 24 - Case 2406 CS 74205 35042 Rennes Cedex 02.23.23.36.16 contact-rennes@bretagne-valorisation.fr www.bretagne-valorisation.fr Chefs de projet Béatrice VIALE, Directrice adjointe de Bretagne Valorisation Anne KROPOTKINE, Chargée de projets, CREA-CIM Université Rennes 2 Révisions générales Anne KROPOTKINE, Chargée de projets, CREA-CIM Université Rennes 2 Hébergement Centre de Ressources Informatique Université Rennes 2 Place du Recteur Henri Le Moal, CS 24 307, 35043 Rennes Cedex, France Informations techniques Suivi

Biblio Comprendre les droits d’auteur avec les fiches de l’Hadopi | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire Le partenariat contracté par convention entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) permet d'engager de nouvelles actions de sensibilisation au droit d’auteur menées par l’Hadopi dans les établissements scolaires. C'est dans ce cadre que l’Hadopi a conçu, à destination des équipes pédagogiques, un ensemble de fiches autour des problématiques liées aux droits d'auteur. Par une approche pratique appuyée de nombreux exemples, et des références fournies sous forme de synthèse, ces fiches constituent de véritables supports de formation. Les créations au sein de l’École et les droits d’auteur 1- La notion d’œuvre protégée Dans le cadre de l’École, les élèves comme les professeurs sont susceptibles de créer une œuvre protégée par loi. Fiche 1- La notion d'œuvre protégée : fiche intégrale - fiche synthèse 2- L’identification de l’auteur 3- La pluralité d’auteurs

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