INTRODUCTION 35 QUESTIONS/RÉPONSES POUR COMPRENDRE ET APPLIQUER LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES. Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d’établissement pour le 2nd degré, pour qui Réseau Canopé édite et diffuse un guide pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. Consulter la version téléchargeable en ligne. Consulter une plaquette dédiée présentant des ressources et services spécifiques au service des établissements et de la communauté éducative.
Un dossier en ligne complète ce guide avec : Les géants du net sont-ils au-dessus des lois ? #cdanslair 17.03.2018.
Savoirs CDI: 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes.
Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Conférence de Jean Duchaine. Textes législatifs et réglementaires Le mot du juriste. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.
<p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Culture numérique et internet responsable.
Droitdauteur 2016 0. Guide du droit dauteur 3e ed 777825. Internet & réseaux - Vidéo - Juriécole. Reprographie numérique : les bonnes questions — Wikitic. Pour connaître le régime juridique applicable, il est nécessaire d'identifier l'oeuvre, les propriétaires de droits et l'usage que l'on souhaite en faire.
Ci-dessous un organigramme synthétique des principaux régimes applicables aux oeuvres protégées. Selon le régime applicable à l'oeuvre, il faudra se référer à la page adéquate. Schéma : Différents degrés de protection des oeuvres[1] Identification de l'oeuvre visée et de l'utilisation voulue Suis-je en présence d'une oeuvre protégée ? Si la ressource est une création de forme originale, je suis en présence d'une oeuvre protégée dont l'utilisation ne pourra pas se faire librement. Est-ce que je veux la reproduire dans son intégralité, ou une seule partie ? Si je veux la reproduire dans son intégralité, outre les cas particuliers, il me faudra une autorisation, sauf : Oeuvre dans le domaine public. Dans quelle cadre vais-je reproduire ou représenter l'oeuvre ? Chaque acte de reproduction et de représentation nécessite une autorisation. Le droit de copier des élèves.
L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné.
Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique... Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication.
Zotero : outil de gestion bibliographique libre et gratuit - BU. Les droits d'auteur. Ressources juridiques DANE de Besançon. CNIL.
Audiovisuel. Liens hypertextes. Licences libres. Exception pédagogique. Droit à l'image. Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ...
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