Channel 4 ‘Viewer Promise’ video guide. 32016R0679. Du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 16, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen (1), vu l'avis du Comité des régions (2), statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3), considérant ce qui suit: Dispositions générales Article premier Objet et objectifs 1. 2. 3.
Article 2 Champ d'application matériel 1. 2. 3. 4. Article 3 Champ d'application territorial 1. 2. 3. Article 4 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: Principes Article 5. Centre de confidentialité et de sécurité. Les services principaux de G Suite for Education (suite auparavant appelée "Google Apps for Education") sont au cœur de la solution pédagogique proposée aux établissements par Google.
Il s'agit des services Gmail (Inbox by Gmail inclus), Agenda, Classroom, Jamboard, Contacts, Drive, Docs, Forms, Google Groupes, Sheets, Sites, Slides, Talk/Meet et Vault. Ces services sont régis par le contrat G Suite. Les établissements scolaires peuvent utiliser les services principaux de G Suite conformément aux lois COPPA et FERPA. Ces services principaux ne diffusent aucune publicité et n'utilisent pas les informations qu'ils contiennent à des fins publicitaires. Plus de 50 millions d'élèves, d'enseignants et d'administrateurs dans presque tous les pays du monde utilisent G Suite pour apprendre et collaborer plus efficacement.
Veuillez noter que les utilisateurs de G Suite ne sont pas limités aux seuls services principaux de G Suite : ils peuvent accéder à des services complémentaires. 32016R0679. Du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 16, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
32016R0679. Introduction. Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d’établissement pour le 2nd degré, pour qui Réseau Canopé édite et diffuse un guide pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD.
Consulter la version téléchargeable en ligne. Consulter une plaquette dédiée présentant des ressources et services spécifiques au service des établissements et de la communauté éducative. Un dossier en ligne complète ce guide avec : Réseaux et interlocuteurs pour le numérique - Délégués à la protection des données. RGPD. RGPD WEB. IGEN IGAENR Rapport 2018 016 Donnees numeriques caractere personnel education nationale def 986692. Dataviz sur le règlement européen sur la protection des données. RGPD. Remarque : la traduction de cette page n'est pas terminée.
N'hésitez pas à traduire tout ou partie de cette page ou à la compléter. Vous pouvez aussi utiliser la page de discussion pour vos recommandations et suggestions d'améliorations. Présentation RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données et constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel pour tous les individus au sein de l'Union Européenne.
The regulation (Regulation (EU) 2016/679)2 becomes enforceable on 25 May 2018 and replaces the data protection directive (officially Directive 95/46/EC)3 from 1995. Qui est concerné? Tout individu ou organisation qui stocke ou traite des informations à caractère personnel sur une personne identifiable d'un état membre de l'UE (peu importe que le traitement ou le stockage de l'information soit effectué dans un pays de l'UE ou non). Quel types d'informations comprennent les données à caractère personnel dans un site Moodle ?