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Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations

Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations
Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe. Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal. Ce qu’il faut savoir En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle (film, vidéo, extrait) ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.Toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.Donc, avant de diffuser une vidéo, un reportage, un film, un extrait, ou toute oeuvre audiovisuelle ou sonore dans une salle de classe , il convient de vérifier que vous en avez le droit. L’autorisation d’usage en classe en classe doit être spécifiquement explicitée. Cadre légal • Pour diffuser (ou copier) une vidéo (ou toute oeuvre) en classe, vous devez avoir la preuve du consentement de l’auteur. Disponibilité des vidéos sur internet Vidéo déposée sur Viméo Oeuvres sonores

http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2017/09/05/diffuser-legalement-une-video-ou-un-media-en-classe/

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Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon La question des bons usages du numérique concerne l’ensemble des pratiques scolaires ou personnelles des pré-adolescents et des adolescents sur Internet pour chercher, s’informer, écouter, voir, se distraire, jouer, partager, échanger, communiquer, et ce quel que soit le support qui leur permet d’y accéder (ordinateur, tablette ou smartphone). Les éduquer aux bons usages doit permettre aux élèves d’utiliser ces outils de communication et d’information avec discernement et de se former pour devenir des citoyens éclairés. Séances d’informations auprès des parents des élèves de CM2, de collégiens et de lycéens : Ateliers d’échanges de pratiques et de mutualisation des usages en direction des parents : Séances de sensibilisation, d’information et d’échanges à propos des pratiques des jeunes sur Internet en direction des élèves :

Le portable et l’école sont-ils conciliables ? uzpeda Question posée le 26 septembre 2018 Mon chef d’établissement va autoriser les portables pour des usages pedagogiques. Le droit d'auteur (copyright) - Comment Ça Marche Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Savoirs CDI: Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité.

Images 3 Prix decernés aux films co-produits par CNRS Images. - Le film « Le Mystérieux volcan du Moyen-Âge », réalisé par Pascal Guérin (53 min - France - 2017 ), a obtenu le Prix des Lycéens. © ARTE France - Kwanza - Blink Films - CNRS Images - IRD Voir la fiche du film - Le film «700 requins dans la nuit », réalisé par Luc Marescot (92 min - France – 2018), a obtenu : le Prix Etudiants/Région Ile-de-France le Prix du Public/WestOne music group 4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS L’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) a mis à jour 4 quizz juridiques concernant le Droit à l’Information. Il y est bien entendu question de notions relatives à l’informatique et à l’internet ; des questionnaires qui ne manqueront pas d’intéresser les EPN (espaces publics numériques). Chacun de ces quiz se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Une fois ce questionnaire complété et sa validation effectuée, un score final est attribué au participant avec mention des bonnes réponses explicitées juridiquement. Il est à souligner que le traitement des données de ces questionnaires s’effectue de façon anonyme et que les quizz sont accessibles gratuitement sans inscription.

Diffuser un film en public : quelles sont les démarches ? Vous souhaitez diffuser un film dans un bar, un commerce, un Ehpad, un hôpital, un autocar, un festival ou une entreprise ? Dans ce cas, il s’agit d’une diffusion publique. Gratuite ou payante, elle obéit à une réglementation spécifique. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés. Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat.

Actualités du numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre. Pourquoi ?

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