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Principaux concepts juridiques liés aux usages du numérique éducatif

Principaux concepts juridiques liés aux usages du numérique éducatif
Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Des droits moraux et des droits patrimoniaux leur sont attachés. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "L'œuvre logicielle" (pdf 264 Ko). Les exceptions au droit de l'auteur La publication des œuvres

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-theme/priorites-nationales/management-du-numerique-educatif/internet-responsable/le-mot-du-juriste/

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"Learning Analytics" (Analyse de l'apprentissage), une introduction Pierre-Julien Guay collabore au développement de la série de normes ISO/IEC 20748 sur l’interopérabilité pour l’analyse de l’apprentissage (Learning Analytics) au sein du comité JTC1 ISO/IEC SC36 chargé du développement de normes internationales dans le domaine des technologies de l’information pour l’éducation, la formation et l’apprentissage. Alexandre Enkerli explore divers enjeux entourant l’usage des données d’apprentissage dans le contexte collégial québécois. Introduction De nombreuses activités d’apprentissage sont aujourd’hui réalisées à l’aide d’outils numériques sophistiqués. De telles technologies sont essentielles pour les cours en ligne qui dominent désormais la formation à distance, mais elles occupent aussi une part de plus en plus importante de la formation en salle de classe, voire de l’apprentissage informel et de la formation en entreprise. Applications de l’analyse de l’apprentissage

Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité.

Quelles règles s'imposent lors d'un examen ou concours public ? Horaires Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation. Vous ne pouvez pas choisir votre place, mais devez composer à la place qui vous a été assignée. CNIL: comprendre mes traces Comprendre les grands principes de la cryptologie et du chiffrement Historiquement, la cryptologie correspond à la science du secret, c'est-à-dire au chiffrement. Aujourd'hui, elle s’est élargie au fait de prouver qui est l'auteur d'un message et s'il a été modifié ou non, grâce aux signatures ... Cookies : les outils pour les maîtriser

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années.

Fraudes aux examens – DCG/DSCG – Votre examen Deux types de sanctions peuvent vous être appliqués : Les sanctions administratives Un candidat suspecté de fraude présentera sa défense lors d’une audition devant une émanation du jury ou par écrit, afin de respecter le principe de la procédure contradictoire. Le droit a l’image d’une personne : fondements et sanctions Nous envisagerons ci-après : - Les fondements légal et jurisprudentiel du droit à l’image (I)- Les exceptions au droit à l’image (II)- Les recours et les sanctions en cas de violation du droit à l’image (III) I – Les fondements du droit à l’image d’une personne L’article 9 alinéa 1 du Code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». En vertu du droit au respect de la vie privée, les juges ont créé le droit à l'image afin de permettre à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la captation, la fixation ou à la diffusion de son image, sans son autorisation expresse et préalable.

A la Une : Professeurs documentalistes : La décision de justice qui reconnaît leur rôle d'enseignant "C'est reconnaître que les professeurs documentalistes sont des enseignants comme les autres, peuvent donner des cours et bénéficier de la même prime que les autres enseignants". Interrogée par le Café pédagogique, Christine Bariaud, revient sur la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes qui a cassé une décision du rectorat d'Orléans Tours qui l'écartait du bénéfice de l'indemnité de sujétion versée en Ulis. Une décision qui va faire jurisprudence. La décision de justice "En se bornant à rappeler dans sa décision du 6 janvier 2015 qu' " aucune disposition [du décret du 5 juillet 1968] ne prévoit l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels exerçant des fonctions de documentation ", sans prendre en compte l'activité accessoire d'enseignement de MmeA..., qui appartient à la catégorie des personnels enseignants, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a entaché sa décision d'une erreur de droit...

Le plagiat, qu'est-ce que c'est ? Définitions Partons des définitions données par différents dictionnaires et encyclopédies : Plagiat : « Action du plagiaire, copie »Le petit Larousse Illustré, 1997 : Plagier : « Piller des œuvres d'autrui en donnant pour siennes les parties copiées »Dictionnaire Larousse en ligne : Plagiat : « Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l’œuvre d'un autre » [1] Wikipédia : Plagiat : « Faute morale et/ou commerciale consistant à copier un auteur ou créateur sans le dire, ou à fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément ou par négligence de désigner » [2] Que dit la loi ? En France, le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l'esprit. En cas de faute avérée, le plagiaire peut être condamné à de lourdes amendes pour «atteinte aux droits patrimoniaux» et/ou «atteinte au droit moral» :

Des élèves filment leurs cours sur Periscope : un "jeu" dangereux ? Depuis une petite semaine, un nouveau "jeu" semble séduire de plus en plus de collégiens et lycéens français : se filmer soi-même pendant un cours ou filmer son professeur, via Periscope, cette application qui permet de retransmettre la vidéo en direct sur Twitter. Depuis quelques jours, environ une vidéo de ce type est publiée toutes les cinq minutes. Il n'y a pas de raison apparente : il suffit que l'un s'y mette, et la tendance se propage. De quoi inquiéter le corps enseignant ? Partage de la gestion des manuels scolaires - IntendanceZone Accueil > Gestion pure et dure > Partage de la gestion des manuels scolaires Proposition de procédure, très complète, sur la gestion des manuels scolaires tout au long de l’année. La gestion des manuels scolaires, c’est une patate chaude que les services de l’EPLE se refilent, faute de toute forme de texte réglementaire qui mettrait ce point dans les attributions de l’un ou de l’autre. Le document ci-dessous, proposé par la professeure documentaliste de mon lycée (c’est dans une région où le conseil régional finance les manuels), a le mérite non seulement de répartir le boulot de manière intelligente avec la participation de tous, mais en plus il décrit de manière précise l’ensemble des travaux à réaliser, c’est beau comme un processus qualité.

Trouver du contenu plagié et dupliquéOutils SEO et référencement A quoi sert cet outil ? L'outil ci-dessus vous permet de vérifier qu'un texte ou qu'une page de votre ne site n'a pas été copiée par quelqu'un d'autre et indexée sur le web. Vous saurez donc qui vous à plagié !. L'outil va vous montrer quel est le pourcentage de mots repérés par google comme dupliqués ou non par rapport au texte ou à la page source.

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