Bitcoin. Decentralized cryptocurrency Bitcoin (₿) is a cryptocurrency, a form of electronic cash.
It is a decentralized digital currency without a central bank or single administrator that can be sent from user to user on the peer-to-peer bitcoin network without the need for intermediaries.[8] Bitcoin has been criticized for its use in illegal transactions, its high electricity consumption, price volatility, thefts from exchanges, and the possibility that bitcoin is an economic bubble.[14] Bitcoin has also been used as an investment, although several regulatory agencies have issued investor alerts about bitcoin.[15] History. Operational Risk (2): Governance - Chase Cooper. Operational Risk (2): Governance Tony Blunden Good risk governance is required by the FSA through its Principles for Business (Principle 3).
The European Union, through its draft of the Capital Requirements Directive also requires robust governance arrangements in relation to risk management. There are also many other governance requirements either in existence or in draft that will apply to the risk management of a financial services institution. Operational risk governance, in common with other forms of corporate governance, is about enabling senior management to guide and direct operational risk strategy and to review its effectiveness. Who we are. European Commission - PRESS RELEASES - Press release - Payment Services Directive: Frequently Asked Questions (See also <a href=" Brussels, 24 April 2007.
FCA Handbook. The purpose of this chapter is to help businesses in the UK consider whether they fall within the scope of the Payment Services Directive (2007/64/EC) (PSD), as given effect to in the Payment Services Regulations 2009 (the "PSD regulations").
FCA and PRA Handbooks online. Q14.
Where do we find a list of payment services? In Schedule 1 Part 1 to the PSD regulations. There are seven payment services, set out in full in Annex 2 to this chapter. References to categories of payment services below adopt the structure of Schedule 1 to the PSD regulations: for example, paragraph (1)(f) refers to "money remittance". Q15. When you are accepting cash electronically or over-the counter or through ATMs which is placed on a payment account which you operate. FCA and PRA Handbooks online. Code de la Place financière 2012 - Legitech - Google Livres. Fiche agent financier - REGAFI - Registre des agents financiers. L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement. Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l'activité à venir. Par Betty Sfez, Avocat. 1.
Un nouveau régime juridique européen pour les EME qui tarde à être transposé en droit français La directive DME2 a pour objectifs de promouvoir la mise en place d’un véritable marché unique des services de monnaie électronique en Europe, de permettre à des services de monnaie électronique innovants de voir le jour et à de nouvelles sociétés d’accéder au marché et enfin de favoriser une concurrence effective entre tous les acteurs de ce marché. (2) En dépit des assouplissements apportés au régime juridique des EME par cette Directive, la France tarde à transposer ce texte en droit interne. 1.1 Les principales dispositions de la directive DME2 du 16 septembre 2009 Le changement majeur instauré par la directive DME2 est la création d’un régime juridique spécifique pour les établissements de monnaie électronique. Un peu de technique : La Methode B. Comme vous le savez sans doute les établissements de paiement doivent détenir à tout moment des fonds propres calculés selon l’une des trois méthodes décrites dans la directive (Art. 8).
Le nouveau visage du marché des paiements. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Conférences de l'ACPR. Allez au contenu ,Allez à la navigation.
Bonne Année à tous ! Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente année 2011 qui sera remarquable, j’en suis sûr, par l'éclosion de nombreux établissements de paiement (ou établissements de monnaie électronique) en France.
Ceux-ci participant à la modernisation et à l'innovation dans le domaine des services et moyens de paiement. Il est vrai que l'année 2010 a été décevante par le nombre d'EP agréés ce jour en France mais il est vrai aussi que les projets que je connais arriveront probablement à maturité lors de cette année 2011 et qu’il y a aussi un certain nombre de dossiers en cours d’examen à l’ACP. Instruction n° 2010-05 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement - Instruction-2010-05-de-la-commission-bancaire.pdf. Le bitcoin est-il une disruption ou une illusion.
Qui n’a pas entendu parler de bitcoin au cours de l’année passée a dû vivre reclus, coupé de toute source d’information.
Il faut dire que la flambée des cours, qui ont porté le cours de la monnaie jusqu’à 1 200 dollars, a largement contribué à enflammer les esprits, voire à susciter des vocations d’investisseurs. Beaucoup ont cherché à se procurer cette monnaie qui valait davantage que l’or. À défaut de posséder les compétences requises pour « miner [1]» le bitcoin, les acheteurs sont passés par des intermédiaires, des plates-formes proposant non seulement de vous fournir du bitcoin, mais également le stocker.
Rançon du succès, et de l’absence de régulation, la monnaie et sa gestion sont confrontées à d’importantes failles de sécurité : en début d’année, le « hackage » de MtGox, la principale Bourse d’échange du bitcoin, a abouti à la disparition de 850 000 bitcoins (soit quelque 20 millions d'euros) et à la faillite de la plate-forme. Les autorités japonaises mènent toujours l’enquête. Statut légal pour les établissements de paiement. La loi du 21 décembre 2009 règle le statut des établissements de paiement, l’accès à l’activité de prestataire de services de paiement et l’accès aux systèmes de paiement.
Elle assure la transposition partielle de la directive ‘services de paiement’ en droit belge. Suit ici le résumé des principales nouvelle règles qui entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2009. Directive ‘services de paiement’ La loi du 21 décembre 2009 transpose les titres Ier et II, ainsi que les articles 83, 86, 88, 92 et 94, de la directive ‘services de paiement’ (directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007). Cette directive devait être transposée pour le 1er novembre 2009. En combinaison avec SEPA (Single Euro Payments Area), ce cadre juridique contribue à la réalisation d’un espace de paiement européen unifié. Nouveau cadre juridique (NLF) pour les paiements.
Cette directive a pour objectif d’instaurer un cadre juridique nécessaire à la création d'un marché intégré des paiements dans lequel les barrières à l'entrée de nouveaux prestataires de services seront supprimées. De plus, la directive vise à renforcer la concurrence et à offrir aux utilisateurs un choix plus large. Enfin la garantie d’un niveau de protection élevée est assurée grâce à des exigences en matière d’informations et grâce à la définition des droits et obligations des utilisateurs et des prestataires de service de paiement.
Champ d’application. La monnaie électronique. Depuis plusieurs années déjà, « l’électronisation » des flux monétaires dans le contexte des systèmes de paiement de gros montant est au centre de travaux académiques et institutionnels en raison des risques de système que présentent les systèmes d’échange et de règlement de gros montant nationaux, paneuropéens et internationaux (Aglietta, 1996, Figuet et al., 1998). En revanche, les analyses économiques relatives aux évolutions technologiques dans le cadre des paiements de détail ont peu fait l’objet d’étude comme si, a priori, ceux-ci ne posaient pas de problèmes sérieux sinon celui de l’efficience des systèmes de paiement de détail. Toutefois, dans le contexte actuel de l’application des technologies de l’information aux paiements de détail, une évolution particulièrement significative semble contrarier ce constat : la monnaie électronique. Quelles conditions pour commercialiser des bitcoins ? - bitcoin.
En janvier 2013, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a clarifié la cadre dans lequel il est autorisé de vendre des bitcoins à titre habituel en France : Dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l'activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l'acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement.Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d'un agrément de prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement) délivré par l’ACPR.La délivrance de cet agrément impose le respect de conditions relatives notamment aux apporteurs de capitaux, à la gouvernance, à la structure financière et au niveau de fonds propres.
Source : Position de l'ACPR relative aux opérations sur Bitcoins en France - 29 janvier 2014 Source : village-justice.com. Quelle est la nature juridique de Bitcoin ? - bitcoin. Droits des Instruments de paiement et de crédit - Instrument de paiement et de crédit. Www.bcl.lu/fr/publications/bulletins_bcl/Bull_2002_2/Bulletin_2002_2_chap_2.pdf. Hubert de Vauplane » Blog Archive » Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ? L’analyse juridique. Ni l’un ni l’autre. Et pourtant, le Bitcoin pose de nombreuses interrogations quant à son statut juridique, alors que la spéculation sur cette « chose » bat son plein. Avec un cours inférieur à 1 $ jusqu’en 2011, le Bitcoin a atteint 266 $ lors de la crise chypriote, pour aujourd’hui se situer entre 90 et 100 $.
Le plus étrange dans ce phénomène de bulle, c’est que les acteurs ne savent même pas ce qu’ils achètent ! Qu’est-ce que le bitcoin ? Une nouvelle monnaie, un bien quelconque, une unité de compte ? Qu’est ce que le Bitcoin ? Qu’est ce qu’une monnaie pour les juristes ?