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Bitcoin

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Bitcoin. Bitcoins are created as a reward in a competition in which users offer their computing power to verify and record bitcoin transactions into the blockchain.

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This activity is referred to as mining and successful miners are rewarded with transaction fees and newly created bitcoins.[14]:5–7 Besides being obtained by mining, bitcoins can be exchanged for other currencies,[21] products, and services.[22] When sending bitcoins, users can pay an optional transaction fee to the miners.[23] This may expedite the transaction being confirmed. According to a research produced by Cambridge University in 2017, there are between 2.9 million and 5.8 million unique users actively using a cryptocurrency wallet, most of them using bitcoin. The number of active users has grown significantly since 2013 (there were 0.3 to 1.3 million unique users at the time).[28] Etymology and orthography There is no uniform convention for bitcoin capitalization. Design Blockchain Number of unspent transaction outputs.

Operational Risk (2): Governance - Chase Cooper. Operational Risk (2): Governance Tony Blunden Good risk governance is required by the FSA through its Principles for Business (Principle 3).

Operational Risk (2): Governance - Chase Cooper

The European Union, through its draft of the Capital Requirements Directive also requires robust governance arrangements in relation to risk management. There are also many other governance requirements either in existence or in draft that will apply to the risk management of a financial services institution. Operational risk governance, in common with other forms of corporate governance, is about enabling senior management to guide and direct operational risk strategy and to review its effectiveness. Operational Risk Policy. Who we are. European Commission - PRESS RELEASES - Press release - Payment Services Directive: Frequently Asked Questions (See also <a href=" Brussels, 24 April 2007 BACKGROUND TO PAYMENT SERVICES DIRECTIVE (PSD)1) Why has the Commission proposed this Directive?

European Commission - PRESS RELEASES - Press release - Payment Services Directive: Frequently Asked Questions (See also <a href="

2) Why do we need a Single Payment Market? 3) What are the potential savings from a Single Payments Market? 4) What are the main objectives of the Directive? SINGLE EURO PAYMENTS AREA (SEPA)5) What is the link between the Payment Services Directive and the Single Euro Payments Area (SEPA)? SCOPE OF PAYMENT SERVICES DIRECTIVE8) What is the scope of the Directive? 10) What about payments made to recipients outside the EU or received from payers outside the EU? BENEFITS FOR CONSUMERS13) How do consumers benefit from increased competition? AUTHORISATION RULES FOR PAYMENT INSTITUTIONS17) What authorisation requirements are payment institutions required to fulfil? CREDIT GRANTING BY PAYMENT INSTITUTIONS23) Why should payment institutions be allowed to grant credit? Why has the Commission proposed this Directive? FCA Handbook. The purpose of this chapter is to help businesses in the UK consider whether they fall within the scope of the Payment Services Directive (2007/64/EC) (PSD), as given effect to in the Payment Services Regulations 2009 (the "PSD regulations").

FCA Handbook

FCA and PRA Handbooks online. Q14.

FCA and PRA Handbooks online

Where do we find a list of payment services? In Schedule 1 Part 1 to the PSD regulations. FCA and PRA Handbooks online. Code de la Place financière 2012 - Legitech - Google Livres. Fiche agent financier - REGAFI - Registre des agents financiers. L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement. Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l'activité à venir. Par Betty Sfez, Avocat. 1.

Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l'activité à venir. Par Betty Sfez, Avocat.

Un nouveau régime juridique européen pour les EME qui tarde à être transposé en droit français. Un peu de technique : La Methode B. Comme vous le savez sans doute les établissements de paiement doivent détenir à tout moment des fonds propres calculés selon l’une des trois méthodes décrites dans la directive (Art. 8).

Un peu de technique : La Methode B

Le nouveau visage du marché des paiements. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Conférences de l'ACPR. Allez au contenu ,Allez à la navigation La Banque de France Accueil > Communication > Conférences de l'ACPR Communication.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Conférences de l'ACPR

Bonne Année à tous ! Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente année 2011 qui sera remarquable, j’en suis sûr, par l'éclosion de nombreux établissements de paiement (ou établissements de monnaie électronique) en France.

Bonne Année à tous !

Ceux-ci participant à la modernisation et à l'innovation dans le domaine des services et moyens de paiement. Instruction n° 2010-05 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement - Instruction-2010-05-de-la-commission-bancaire.pdf. Le bitcoin est-il une disruption ou une illusion. Qui n’a pas entendu parler de bitcoin au cours de l’année passée a dû vivre reclus, coupé de toute source d’information.

Le bitcoin est-il une disruption ou une illusion

Il faut dire que la flambée des cours, qui ont porté le cours de la monnaie jusqu’à 1 200 dollars, a largement contribué à enflammer les esprits, voire à susciter des vocations d’investisseurs. Beaucoup ont cherché à se procurer cette monnaie qui valait davantage que l’or. À défaut de posséder les compétences requises pour « miner [1]» le bitcoin, les acheteurs sont passés par des intermédiaires, des plates-formes proposant non seulement de vous fournir du bitcoin, mais également le stocker. Statut légal pour les établissements de paiement. La loi du 21 décembre 2009 règle le statut des établissements de paiement, l’accès à l’activité de prestataire de services de paiement et l’accès aux systèmes de paiement.

Elle assure la transposition partielle de la directive ‘services de paiement’ en droit belge. Suit ici le résumé des principales nouvelle règles qui entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2009. Directive ‘services de paiement’ La loi du 21 décembre 2009 transpose les titres Ier et II, ainsi que les articles 83, 86, 88, 92 et 94, de la directive ‘services de paiement’ (directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007). Cette directive devait être transposée pour le 1er novembre 2009. Nouveau cadre juridique (NLF) pour les paiements. La monnaie électronique. Quelles conditions pour commercialiser des bitcoins ? - bitcoin. En janvier 2013, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a clarifié la cadre dans lequel il est autorisé de vendre des bitcoins à titre habituel en France : Dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l'activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l'acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement.Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d'un agrément de prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement) délivré par l’ACPR.La délivrance de cet agrément impose le respect de conditions relatives notamment aux apporteurs de capitaux, à la gouvernance, à la structure financière et au niveau de fonds propres.

Source : Position de l'ACPR relative aux opérations sur Bitcoins en France - 29 janvier 2014 Source : village-justice.com. Quelle est la nature juridique de Bitcoin ? - bitcoin. Droits des Instruments de paiement et de crédit - Instrument de paiement et de crédit. Www.bcl.lu/fr/publications/bulletins_bcl/Bull_2002_2/Bulletin_2002_2_chap_2.pdf. Hubert de Vauplane » Blog Archive » Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ? L’analyse juridique. Ni l’un ni l’autre. Et pourtant, le Bitcoin pose de nombreuses interrogations quant à son statut juridique, alors que la spéculation sur cette « chose » bat son plein. Avec un cours inférieur à 1 $ jusqu’en 2011, le Bitcoin a atteint 266 $ lors de la crise chypriote, pour aujourd’hui se situer entre 90 et 100 $. Le plus étrange dans ce phénomène de bulle, c’est que les acteurs ne savent même pas ce qu’ils achètent !