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Surveillance electronique

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Pour monter au braquage, il confie son bracelet électronique à sa nièce - tian sur LePost.fr (13:18) Faits-divers 24/09/2009 à 08h41 - mis à jour le 24/09/2009 à 13h18 | vues | réactions Les policiers de la PJ de Reims enquêtaient sur le cambriolage d’une bijouterie, à Chaumont, dans la Haute-Marne, quand ils ont découvert que l’un des deux braqueurs présumés était normalement placé sous surveillance électronique, selon Le Parisien. Le braquage de la bijouterie avait eu lieu le 11 juin dernier. Les deux braqueurs, armés, avaient retenu en otage la mère du bijoutier, âgée de 78 ans, et sa belle-fille de 35 ans, précise Le Parisien. Les deux femmes avaient été ligotées et bâillonnées par les malfrats.

Ces derniers s’étaient enfuis après avoir fait main basse sur un butin estimé à plus de 200.000 euros, toujours selon Le Parisien. Ils avaient également volé la carte bancaire d’une des victimes. Une carte bancaire avec laquelle ils avaient effectué un retrait de 800 euros. Francis, pour des raisons médicales, ne portait pas son bracelet à la cheville, mais au poignet. Agrandir le plan. Assignation à résidence avec surveillance électronique. L’assignation à résidence oblige la personne mise en cause à demeurer, sous surveillance électronique, à son domicile ou dans une autre résidence. Elle ne peut s’en absenter que dans les conditions et pour les motifs déterminés par le juge. Personne concernées L’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) concerne : les personnes mises en examen dans le cadre d’une information judiciaire,ou les personnes mises en cause dans le cadre de procédures de comparution par procès verbal ou de comparution immédiate.

L’assignation à résidence avec surveillance électronique peut être ordonnée lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies : les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes au regard des nécessités de l’enquête ou à titre de mesure de sûreté,lorsque la personne encourt une peine d’emprisonnement correctionnel d’au moins 2 ans ou une peine plus grave. Procédure Autorité décisionnelle Accord de l'intéressé Décision préalable Le juge l'informe : Contrôle Durée. 030_le_pse. Le bracelet électronique, star contestée de l'aménagement de peine. Les conseillers d’insertion et de probation plébiscitent la mesure. Assistantes sociales au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Calvados, Elisabeth Hardouin et Isabelle Boutté portent un regard largement positif sur cette mesure.

Arrivée récemment à l’administration pénitentiaire, Isabelle Boutté n’a jamais eu d’a priori sur le bracelet électronique : « Je l’utilise énormément. D’autant plus que toutes les demandes sont satisfaites », résume-t-elle. Pour Elisabeth Hardouin, plus ancienne dans ses fonctions, le démarrage a été empreint d’une grande méfiance : « Il existait déjà des aménagements de peine comme la liberté conditionnelle ou la semi-liberté. Pourquoi donc une mesure supplémentaire d’autant plus que l’existant fonctionnait bien. En plus, le ministère nous avait fixé des objectifs quantitatifs - cinquante PSE - dès la première année… Enfin, l’enquête à réaliser nous semblait lourde sans compter que nous avions l’impression d’être considérés comme des flics. » Important travail d’enquête Nathalie Bougeard. 2010-03-11_la-recidive-des-premiers-places-sous-surveillance-electronique%5B1%5D.

Le bracelet électronique, une liberté très surveillée. Thèmes : Prison. Eviter la prison, préparer au mieux la sortie des détenus et réduire la population carcérale. Tels sont les objectifs visés par le placement sous surveillance électronique. Un peu plus de dix ans après la promulgation de la loi de décembre 1997, le bilan est positif. Mais attention, le placement sous surveillance électronique ne constitue pas une solution envisageable pour tous les détenus. Le bracelet électronique a la taille d’une grosse montre de plongée et la plupart des personnes optent pour une fixation à la cheville. Dans un souci de discrétion, les femmes abandonnent leurs robes et leurs jupes et les hommes renoncent au short. Le stress de l’alarme D’ailleurs, pour bénéficier de cet aménagement de peine, la capacité de la personne à respecter une règle est le critère prérequis. « Il s’agit de personnes dont le potentiel de dangerosité est extrêmement faible et qui sont socialement insérées.

Objectif atteint Une loi et quatre réformes Un PSE en CHRS Nathalie Bougeard. ..: La Revue Parlementaire n°917 :.. Le bracelet électronique pour les détenus : un pied dans la liberté ? ...les récifs de l’espace Résumé : Steve Ryeland savait qu’il avait enfreint gravement l’Ordre du Plan, mais il ne parvenait pas à se rappeler la nature de son crime. II portait autour du cou un collier d’acier muni d’une charge explosive, prêt à le décapiter à la moindre tentative d’évasion. De ce qui avait motivé sa détention présente seules lui revenaient quelques bribes de souvenirs torturants.... Ryeland devait réussir à tout prix - ou bien connaître l’enfer de la Banque des Corps. dimanche 12 décembre 2004, 15h00 Le bracelet électronique mobile, une peine après la peine ? PARIS (AP) - Un « boulet » au pied des détenus ?

C’est la loi du 19 décembre 1997 qui a autorisé la surveillance électronique. Au quotidien, le condamné doit porter un bracelet-émetteur étanche à la cheville ou au poignet. Jusqu’ici, le bracelet électronique était considéré comme une alternative à la prison pour les détenus purgeant des peines légères. Sch/mw. Placement sous surveillance lectronique. Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. Le placement sous surveillance électronique est un dispositif d'alternative à l'incarcération qui permet de faciliter la réinsertion des détenus, de contenir l'augmentation de la population carcérale et de garantir la sécurité des citoyens.

Conditions En dehors des heures fixées par le juge, la personne placée sous surveillance électronique a l'interdiction de s'absenter de son domicile ou de tout autre lieu désigné par le juge. Le placement sous surveillance électronique peut être décidé dans trois occasions : Une mesure présentant de nombreux avantages Un dispositif de plus en plus utilisé Pour en savoir plus sur le dispositif. Le placement sous surveillance électronique. Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est une mesure d’aménagement de peine permettant d'exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré. Il peut également être décidé dans le cadre d'une assignation à résidence, alternative à la détention provisoire, en attendant l'audience de jugement (ARSE) ou enfin dans le cadre d'une surveillance électronique de fin de peine (SEFIP).

Cette mesure repose sur le principe que la personne s'engage à rester à son domicile (ou chez quelqu'un qui l'héberge) à certaines heures fixées par le juge (par exemple de 19 h à 8 h du matin). La personne porte le bracelet à la cheville. Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées, un surveillant pénitentiaire est aussitôt averti par une alarme à distance. Qui peut bénéficier d’une mesure de surveillance électronique ? . si leur peine ou le cumul de peines est inférieur ou égal à deux ans ou un an si la personne est récidiviste ; Comment le demander ? Code de procédure pénale - Article 722. Auprès de chaque établissement pénitentiaire, le juge de l'application des peines détermine pour chaque condamné les principales modalités du traitement pénitentiaire. Dans les limites et conditions prévues par la loi, il accorde les placements à l'extérieur, la semi-liberté, les réductions, fractionnements et suspensions de peines, les autorisations de sortie sous escorte, les permissions de sortir, la libération conditionnelle, le placement sous surveillance électronique ou il saisit la juridiction compétente pour aménager l'exécution de la peine.

Sauf urgence, il statue après avis de la commission de l'application des peines. pour l'octroi des réductions de peine, des autorisations de sortie sous escorte et des permissions de sortir. Cette commission est réputée avoir rendu son avis si celui-ci n'est pas intervenu dans le délai d'un mois à compter du jour de sa saisine. Les décisions du juge de l'application des peines sont exécutoires par provision. Infographie : ce qu’il faut savoir sur la récidive. « Les politiques pénales des cinq dernières années ont aggravé la récidive », déclare Christiane Taubira en juin. Pour réfléchir aux questions de la dangerosité et de la récidive, le ministère de la Justice installe une « conférence de consensus » le 18 septembre. Des professionnels de la justice, experts et politiques de tous bords doivent désigner un jury, qui rendra une synthèse d’ici la fin de l’année.

Le gouvernement veut partir de cette base pour infléchir sa politique pénale. Mais quand on parle de récidive, comment éviter les clichés, les préjugés et la manipulation politique des chiffres ? Avec notre infographie et quelques rappels, pour un débat éclairé. Récidive Un terme fourre-tout Pour qu’un individu puisse être qualifié de « récidiviste » au sens légal du terme, il doit avoir déjà été condamné une première fois, pour la même infraction (ou une infraction assimilée, comme vol/recel), dans les cinq années précédentes. Une augmentation globale... diversement interprétée La prison. Juge de l'application des peines. Code de procédure pénale. Le juge de l'application des peines peut prévoir que la peine s'exécutera sous le régime du placement sous surveillance électronique défini par l'article 132-26-1 du code pénal, soit en cas de condamnation à une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n'excède pas un an, soit lorsqu'il reste à subir par le condamné une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n'excède pas un an, soit lorsque le condamné a été admis au bénéfice de la libération conditionnelle, sous la condition d'avoir été soumis à titre probatoire au régime du placement sous surveillance électronique, pour une durée n'excédant pas un an.

Lorsque le lieu désigné par le juge de l'application des peines n'est pas le domicile du condamné, la décision de placement sous surveillance électronique ne peut être prise qu'avec l'accord du maître des lieux, sauf s'il s'agit d'un lieu public. Le procédé utilisé est homologué à cet effet par le ministre de la justice. Le premier bracelet lectronique mobile. L'utilisation du bracelet électronique existe déjà en France. Le bracelet électronique « fixe » a été expérimenté pour la première fois en 2000 avant sa généralisation progressive. Actuellement, 1 500 personnes sont sous bracelet électronique « fixe », plus de 10 000 depuis sa création.

Le bracelet électronique fixe s'adresse aux condamnés en fin de peine ou aux condamnés à une courte peine. Cela leur permet d'éviter la prison. Le PSEM, bracelet électronique mobile, est un nouveau dispositif qui s'adresse à des détenus dangereux condamnés à de longues peines (+ de 7 ans). L'autorité judiciaire peut le décider : La durée d'application du PSEM est de deux ans renouvelable une fois pour les délits et de deux ans renouvelables deux fois pour les crimes. Le placement sous surveillance électronique mobile permet de : Le coût du PSEM est d'environ 30 euros par jour contre 60 euros par jour en prison.

Une phase d'expérimentation avant la généralisation. Mise en page 1 - cahierd'etude36. Assignation à résidence avec surveillance électronique. Bracelet électronique "Le placement sous surveillance est une véritable peine" Parmi les alternatives à la prison promues par la réforme pénale figure le bracelet électronique. Reportage en Seine-Saint-Denis où les services pénitentiaires placent, chaque jour, cinq à dix personnes sous surveillance. Enquête. Mehdi conduit une Peugeot 207, dans les rues de Bobigny. Le surveillant est en mission pour le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Seine-Saint-Denis. Et il râle : « C’est complètement grillé comme voiture ! Le service pourrait nous en fournir une autre. Les gamins des quartiers nous voient venir de loin ; ils nous appellent les mecs aux bracelets électroniques... » Mehdi gare la 207 à L’Abreuvoir, une ancienne cité-jardin décrépite, oubliée de la rénovation urbaine.

Mehdi a travaillé dans les quartiers pour mineurs des prisons de Fleury et Villepinte. Une fois dans le salon, le surveillant se présente à une mère de famille seule avec ses trois garçons. Peut-on vraiment éviter la récidive ? Leur nouvelle vie avec un bracelet électronique. Alexandre (1), 24 ans, espère vivre un Noël 2013 heureux, et libre. Le 24 décembre, il devrait en effet en finir avec le bracelet électronique qu’il porte depuis le 24 décembre 2012. « Je devais le porter pendant dix-huit mois, mais grâce aux remises de peine, la durée est tombée à un an », explique-t-il. Un an avec de toutes nouvelles habitudes de vie. « Je n’ai pas le droit de sortir de chez moi avant 8 heures », raconte-t-il. « Le soir, je dois être rentré à 20 heures, ou exceptionnellement à 21 h 30, parce que je fais du sport.

Mais il a fallu que je m’achète une licence pour prouver ma bonne foi. » Les jours non travaillés, ses possibilités de sorties se limitent au créneau 14 heures – 17 h 30. Pour Alexandre, le bracelet électronique a « des côtés très positifs : on peut voir sa famille et ses amis beaucoup plus facilement qu’en Maison d’arrêt. On peut avoir un téléphone portable et on peut manger ce qu’on veut. » « Le bruit de la taule » « Vous nous avez menti » Placement sous surveillance électronique mobile en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Bracelet de surveillance électronique. En France, le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il a été élargi à la « surveillance de sûreté » par la loi sur la rétention de sûreté de février 2008[1].

Autrement dit, il ne s'agit pas simplement d'une alternative à l'incarcération, mais peut se poursuivre après la fin de la peine de prison, d'abord dans le cadre d'une surveillance socio-judiciaire, et ensuite dans le cadre de la « surveillance de sûreté » [1]. Plusieurs technologies sont envisagées pour obtenir ce résultat. Les enjeux technologiques associés sont relativement clairs même si leur solution n'est pas actuellement confirmée : Le placement sous surveillance électronique fixe et mobile[modifier | modifier le code] [modifier | modifier le code]