Pour monter au braquage, il confie son bracelet électronique à sa nièce - tian sur LePost.fr (13:18) Faits-divers 24/09/2009 à 08h41 - mis à jour le 24/09/2009 à 13h18 | vues | réactions Les policiers de la PJ de Reims enquêtaient sur le cambriolage d’une bijouterie, à Chaumont, dans la Haute-Marne, quand ils ont découvert que l’un des deux braqueurs présumés était normalement placé sous surveillance électronique, selon Le Parisien.
Le braquage de la bijouterie avait eu lieu le 11 juin dernier. Les deux braqueurs, armés, avaient retenu en otage la mère du bijoutier, âgée de 78 ans, et sa belle-fille de 35 ans, précise Le Parisien. Les deux femmes avaient été ligotées et bâillonnées par les malfrats. Ces derniers s’étaient enfuis après avoir fait main basse sur un butin estimé à plus de 200.000 euros, toujours selon Le Parisien. Ils avaient également volé la carte bancaire d’une des victimes. Une carte bancaire avec laquelle ils avaient effectué un retrait de 800 euros. Francis, pour des raisons médicales, ne portait pas son bracelet à la cheville, mais au poignet. Assignation à résidence avec surveillance électronique. L’assignation à résidence oblige la personne mise en cause à demeurer, sous surveillance électronique, à son domicile ou dans une autre résidence.
Elle ne peut s’en absenter que dans les conditions et pour les motifs déterminés par le juge. Personne concernées L’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) concerne : les personnes mises en examen dans le cadre d’une information judiciaire,ou les personnes mises en cause dans le cadre de procédures de comparution par procès verbal ou de comparution immédiate. 030_le_pse. Le bracelet électronique, star contestée de l'aménagement de peine. Les conseillers d’insertion et de probation plébiscitent la mesure. Assistantes sociales au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Calvados, Elisabeth Hardouin et Isabelle Boutté portent un regard largement positif sur cette mesure.
Arrivée récemment à l’administration pénitentiaire, Isabelle Boutté n’a jamais eu d’a priori sur le bracelet électronique : « Je l’utilise énormément. D’autant plus que toutes les demandes sont satisfaites », résume-t-elle. Pour Elisabeth Hardouin, plus ancienne dans ses fonctions, le démarrage a été empreint d’une grande méfiance : « Il existait déjà des aménagements de peine comme la liberté conditionnelle ou la semi-liberté. Pourquoi donc une mesure supplémentaire d’autant plus que l’existant fonctionnait bien. En plus, le ministère nous avait fixé des objectifs quantitatifs - cinquante PSE - dès la première année… Enfin, l’enquête à réaliser nous semblait lourde sans compter que nous avions l’impression d’être considérés comme des flics. » Important travail d’enquête Nathalie Bougeard.
2010-03-11_la-recidive-des-premiers-places-sous-surveillance-electronique%5B1%5D. Le bracelet électronique, une liberté très surveillée. ..: La Revue Parlementaire n°917 :.. Le bracelet électronique pour les détenus : un pied dans la liberté ? ...les récifs de l’espace Résumé : Steve Ryeland savait qu’il avait enfreint gravement l’Ordre du Plan, mais il ne parvenait pas à se rappeler la nature de son crime.
II portait autour du cou un collier d’acier muni d’une charge explosive, prêt à le décapiter à la moindre tentative d’évasion. De ce qui avait motivé sa détention présente seules lui revenaient quelques bribes de souvenirs torturants.... Placement sous surveillance lectronique. Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP).
L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. Le placement sous surveillance électronique est un dispositif d'alternative à l'incarcération qui permet de faciliter la réinsertion des détenus, de contenir l'augmentation de la population carcérale et de garantir la sécurité des citoyens. Le placement sous surveillance électronique. Code de procédure pénale - Article 722. Auprès de chaque établissement pénitentiaire, le juge de l'application des peines détermine pour chaque condamné les principales modalités du traitement pénitentiaire.
Dans les limites et conditions prévues par la loi, il accorde les placements à l'extérieur, la semi-liberté, les réductions, fractionnements et suspensions de peines, les autorisations de sortie sous escorte, les permissions de sortir, la libération conditionnelle, le placement sous surveillance électronique ou il saisit la juridiction compétente pour aménager l'exécution de la peine. Sauf urgence, il statue après avis de la commission de l'application des peines. pour l'octroi des réductions de peine, des autorisations de sortie sous escorte et des permissions de sortir. Cette commission est réputée avoir rendu son avis si celui-ci n'est pas intervenu dans le délai d'un mois à compter du jour de sa saisine. Les décisions du juge de l'application des peines sont exécutoires par provision. Infographie : ce qu’il faut savoir sur la récidive. « Les politiques pénales des cinq dernières années ont aggravé la récidive », déclare Christiane Taubira en juin.
Pour réfléchir aux questions de la dangerosité et de la récidive, le ministère de la Justice installe une « conférence de consensus » le 18 septembre. Des professionnels de la justice, experts et politiques de tous bords doivent désigner un jury, qui rendra une synthèse d’ici la fin de l’année. Le gouvernement veut partir de cette base pour infléchir sa politique pénale. Mais quand on parle de récidive, comment éviter les clichés, les préjugés et la manipulation politique des chiffres ? Avec notre infographie et quelques rappels, pour un débat éclairé.
Juge de l'application des peines. Code de procédure pénale. Le juge de l'application des peines peut prévoir que la peine s'exécutera sous le régime du placement sous surveillance électronique défini par l'article 132-26-1 du code pénal, soit en cas de condamnation à une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n'excède pas un an, soit lorsqu'il reste à subir par le condamné une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n'excède pas un an, soit lorsque le condamné a été admis au bénéfice de la libération conditionnelle, sous la condition d'avoir été soumis à titre probatoire au régime du placement sous surveillance électronique, pour une durée n'excédant pas un an.
Lorsque le lieu désigné par le juge de l'application des peines n'est pas le domicile du condamné, la décision de placement sous surveillance électronique ne peut être prise qu'avec l'accord du maître des lieux, sauf s'il s'agit d'un lieu public. Le premier bracelet lectronique mobile. Mise en page 1 - cahierd'etude36. Assignation à résidence avec surveillance électronique. Bracelet électronique "Le placement sous surveillance est une véritable peine" Parmi les alternatives à la prison promues par la réforme pénale figure le bracelet électronique.
Reportage en Seine-Saint-Denis où les services pénitentiaires placent, chaque jour, cinq à dix personnes sous surveillance. Enquête. Mehdi conduit une Peugeot 207, dans les rues de Bobigny. Le surveillant est en mission pour le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Seine-Saint-Denis. Et il râle : « C’est complètement grillé comme voiture ! Mehdi a travaillé dans les quartiers pour mineurs des prisons de Fleury et Villepinte. Une fois dans le salon, le surveillant se présente à une mère de famille seule avec ses trois garçons. Mehdi passe un nouveau coup de fil, très rapide, à Fresnes : « Tout va bien. » Puis, il briefe Slim, façon grand frère. « Bon, tu as des horaires de sortie entre 8 heures et 18 heures.
Le même jour, dans les locaux du Spip de Seine-Saint-Denis, Mehdi effectue la levée d’écrou de Wilson. Leur nouvelle vie avec un bracelet électronique. Alexandre (1), 24 ans, espère vivre un Noël 2013 heureux, et libre.
Le 24 décembre, il devrait en effet en finir avec le bracelet électronique qu’il porte depuis le 24 décembre 2012. « Je devais le porter pendant dix-huit mois, mais grâce aux remises de peine, la durée est tombée à un an », explique-t-il. Un an avec de toutes nouvelles habitudes de vie. « Je n’ai pas le droit de sortir de chez moi avant 8 heures », raconte-t-il. « Le soir, je dois être rentré à 20 heures, ou exceptionnellement à 21 h 30, parce que je fais du sport. Mais il a fallu que je m’achète une licence pour prouver ma bonne foi. » Les jours non travaillés, ses possibilités de sorties se limitent au créneau 14 heures – 17 h 30. Placement sous surveillance électronique mobile en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.