Une boulangère condamnée pour discrimination à l'embauche. Une boulangère du VIe arrondissement parisien s'est vue condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir écarté la candidature d'une jeune femme noire, pour sa couleur de peau.
La 17e chambre correctionnelle a jugé la prévenue coupable de "discrimination à l'embauche". "Pas la bonne couleur pour travailler dans sa boutique" En juin 2006, la partie civile, une jeune femme d'origine africaine, avait rencontré la propriétaire d'une boulangerie parisienne, à la suite de la diffusion par l'ANPE d'une offre d'emploi relative à un poste de vendeuse.
N'ayant pas de réponse, elle s'était rendue à l'ANPE, où un conseiller avait contacté la boulangère afin de savoir si le poste était pourvu. Poursuivie par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, la prévenue a toujours contesté le caractère discriminatoire de ce refus d'embauche. Deux responsables de Lidl condamnés pour discrimination à l'embauche. Non discrimination à l'embauche.
Un agent public ne peut pas être discriminé en raison de ses origines, de son sexe, de son état de santé ou de son handicap.
Tout agent ayant procédé ou ordonné de procéder à des actes discriminatoires est passible d'une sanction disciplinaire. Toutefois, le recrutement dans le secteur public est limité : Dans certains cas précis, des distinctions fondées sur l'âge ou le sexe peuvent être faites par l'administration entre les agents.
Des conditions d'âge peuvent être fixées pour le recrutement d'un agent relevant de la catégorie active (en cas de recrutement dans la police par exemple). Des conditions d'âge peuvent aussi être fixées pour la carrière d'un fonctionnaire, au nom de certaines exigences professionnelles, justifiées par l'expérience ou l'ancienneté. Des distinctions peuvent également être faites entre femmes et hommes pour respecter la parité. FAQ - Employeur. Rédiger vos offres Qu'est-ce que le principe de non discrimination à l'embauche ?
Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes (voir « les mentions discriminatoires dans le guide juridique de la rédaction des offres) Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale. Sont également interdites les discriminations « indirectes », c’est-à-dire cachées derrière un critère apparemment neutre et objectif. Les discriminations sont interdites dans les offres d’emploi et tout le long de la procédure de recrutement (choix des CV, entretien d’embauche,…). France : discrimination à l'embauche, selon une enquête de l'Ifop - France / Social.
Près de quatre demandeurs d'emploi sur dix affirment avoir déjà été victimes d'une discrimination à l'embauche.
C'est ce que rapporte une enquête Ifop pour Le Défenseur des droits, qui va être publiée ce lundi 7 octobre. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et des liberté de chacun. A cette occasion, plus de 1500 chômeurs ont été sondés dans toute la France, dont le tiers en ZUS, zones urbaines sensibles. D'après l'étude, il existe quatre sources de discrimination majeures. Il s'agit par ordre d'importance, de l'apparence physique, du statut de chômeur, du sexe et des origines. Ces discriminations auraient plus souvent lieu lors des entretiens qu'à la réception du CV. . → A (RE)LIRE : vers la fin du CV anonyme ? Pour les habitants de quartiers sensibles, les origines sont le premier critère discriminant. 48% des sondés de ces quartiers estiment en avoir fait les frais, contre seulement 23% sur le reste du territoire.