Lutte contre les discriminations. Les différentes formes de discrimination : directe et indirecte La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et qu’elle correspond à un ou plusieurs critères prohibés par la loi et selon le cas passible d’une sanction pénale.
La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère. Les 20 critères de discriminations prohibés par la loi Le Défenseur des droits est chargé de lutter contre les discriminations dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : Le Défenseur des droits Tous les citoyens peuvent saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits, en adressant un courrier ou un email, dès que : Différents types de discrimination. Discrimination raciale On entend par origine à la fois les origines nationales, le milieu dont on est issu et le lieu ou l’on vit.
Une personne de nationalité française mais d’origine étrangère est très souvent discriminée à l’embauche. De même, pour une personne issue d’un milieu défavorisé ou habitant dans une banlieue parisienne. Parfois cumulés, ces éléments d’information rebutent les employeurs et peuvent constituer de véritables obstacles. Diverses mesures tentent de pallier à ce type de discrimination sociale : politique d’intégration de certaines grandes écoles, mise en place du cv anonyme. Discrimination sexuelle La discrimination fondée sur le sexe concerne généralement les femmes qui sont moins bien rémunérées, évoluent de manière moins significative au sein d’une entreprise, ou bien accèdent plus difficilement aux postes à responsabilités. Discrimination sur l’orientation sexuelle Emploi et sexualité : A priori, les deux thèmes ne sont pas liés. La discrimination directe - Discrimination au travail.
De quoi s’agit-il?
La loi définit la « discrimination directe » comme étant la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été, ou ne le serait, dans une situation comparable, sur base d’un des motifs de discrimination énoncés ci-dessus. Les éléments sous 1.) à 3.) doivent être réunis cumulativement pour que l’on puisse parler de discrimination directe. Comment détecter une discrimination directe? Pour détecter une discrimination directe il faut procéder par comparaison, la loi visant des situations comparables. Le traitement que subit la victime de discrimination doit donc être un traitement différent, défavorable, basé sur un des motifs interdits par la loi, le tout comparé à la situation d’autres personnes réelles ou hypothétiques.
Par contre on ne cherchera pas s’il y a eu intention de la part de l’auteur de la discrimination quant à faire subir un tel traitement injuste à la victime. Discrimination directe, indirecte et systémique. En matière de lutte contre les discriminations racistes plus que dans n’importe quel autre domaine, les mots employés ne sont ni neutres ni anodins.
Au contraire, ils sont surchargés de sens et sont révélateurs des discours et des postures contradictoires qui s’affrontent les unes les autres : les mécanismes et les logiques qui les animent doivent pouvoir être repérées. Extraites du fort utile Dictionnaire des dominations, qui vient de paraître aux Editions Syllepse, les remarques qui suivent se proposent de définir la notion de discrimination, en distinguant les différentes formes qu’elle peut prendre : directe, indirecte, systémique. On appelle discrimination « l’application d’un traitement à la fois différent et inégal à un groupe ou à une collectivité, en fonction d’un trait ou d’un ensemble de traits, réels ou imaginaires, socialement construits comme « marques négatives » ou « stigmates ». « est considéré comme discriminatoire ce qui est considéré comme discriminant ».
Stop-discrimination.gouv.fr. Code pénal - Article 225-1. Discrimination. Action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs ; distinction : Opérer la discrimination entre l'indispensable et le souhaitable.
Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne : Le sexisme est une discrimination fondée sur le sexe. Discrimination raciale. Action de l'État ou d'un agent économique introduisant une différence de traitement entre ses partenaires, ce qui fausse les conditions d'une réelle concurrence. Action de l'État ou d'un agent économique introduisant une différence de traitement entre ses partenaires, ce qui fausse les conditions d'une réelle concurrence. Action de vendre le même produit à des prix différents pendant une période donnée.