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Fédération des EPL

Fédération des EPL

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Présentation de l'EIRL L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée donne la possibilité à tout entrepreneur individuel de mettre ses biens personnels à l’abri de ses créanciers professionnels. Cette "mise à l'abri" se fait : en séparant votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel (biens utilisés pour travailler). en indiquant ce que vous mettez dans votre patrimoine professionnel : en affectant vos biens professionnels à votre activité : le patrimoine affecté.

Cités Napoléoniennes L'histoire napoléonienne a marqué nos cités de France et d'Europe. Ce patrimoine mérite d'être mieux connu, mieux mis en valeur, mieux partagé, mieux visité. C'est autour de ces constats que nous avons voulu créer une fédération de cités européennes d'histoire napoléonienne. Dans l'action du grand homme, ce sont les valeurs de la Révolution, du siècle des Lumières, les idéaux de Liberté, d'Egalité, de Fraternité qui nous relient. Réhabiliter les sites historiques, encourager la recherche historique, promouvoir nos musées et la culture vivante, nous ouvrir aux citoyens de nos pays et de l'Europe, c'est parcourir les chemins complexes, contradictoires et parfois antagonistes par lesquels ces idéaux se sont imposés en Europe. Les dizaines de ville d'Europe rassemblées dans ce mouvement veulent ainsi contribuer à la promotion de leur propre image, en faisant revivre une page considérable de leur histoire et en découvrant en quoi ce passé leur a été commun.

Recensement et inventaire des sites et sols pollués Qu'est-ce-que BASOL ? L'objectif de BASOL BASOL est une base de données qui recense des sites pollués par des activités industrielles existantes. Elle est destinée à devenir la "mémoire" des sites et sols pollués en France et appelle à l'action des pouvoirs publics. Le premier recensement a eu lieu en 1994.

Qu'est-ce qu'1 Scop ? Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives et participatives : La Scic Développement Urbain L'AFDU (Association Française du Développement Urbain) porte dans ses gènes les 22 années d'expérience de l'AFVN (Association Française des Villes Nouvelles) à laquelle elle s'est substituée en 2004 (parution au Journal Officiel). Elle a reconduit sa structure unique en trois collèges - élus et représentants des secteurs public et privé - qui garantit son pluralisme et son ampleur de vue : Grâce à cette structure tripartite, sans équivalent en France, les adhérents de l'AFDU peuvent en permanence : RENCONTRER les différents acteurs, tous concernés et impliqués dans le développement urbain, échanger informations et points de vue, faire partie d'un réseau unique au plan national. COMPRENDRE les évolutions les plus récentes du développement urbain, donc enrichir leur réflexion stratégique et bénéficier d'une aide à la prise de décision.

Ce sont les deux lettres que personne n'attend mais que beaucoup de monde reçoit : la taxe d'habitation et la taxe foncière. L'année qui suit celle de l'élection municipale fait généralement mal au portefeuille car il s'agit, traditionnellement, de celle des hausses d'impôts. En effet, il vaut mieux, pour un maire, prendre ce genre de décision au début plutôt qu'en fin de mandat. Ainsi, en 2009, un an après les municipales, pas moins de 19 villes sur 40 avaient pris cette initiative. Pourtant, surprise, cette année, seules six villes ont voté une hausse (à Pantin, seulement pour la taxe foncière payée par les propriétaires). Mais tout le monde paiera un peu plus puisque l'Etat, pour compenser en partie l'inflation, a augmenter la base des taux de 0,9%. VILLES THERMALES Association EHTTA (European Historic Thermal Towns Association) L’association européenne des villes thermales historiques (EHTTA) est un réseau créé en 2009 à Bruxelles, composé de 24 villes thermales membres (dont par exemple Evian, Enghien-les-Bains en France, Baden Baden en Allemagne, Bath au Royaume-Uni, Ourense en Espagne, Acqui Terme en Italie, Montecatini Terme en Italie, la région de Karlovy Vary en République Tchèque, Budapest en Hongrie, Bursa en Turquie…) situées dans 11 pays européens, possédant un patrimoine architectural emblématique et dont les propriétés curatives des eaux minérales sont reconnues à l’échelle de l’Europe. La Route des Villes d’Eaux du Massif Central, l’Association Nationale des Communes Thermales Italiennes (ANCOT) et la Fédération Thermale et Climatique Française (FTCF) sont membres associés d’EHTTA. Le projet SOURCE s’inspire d’une histoire riche et du patrimoine culturel des villes d’eaux européennes.

Présentation Déficit Foncier CIR Pour nombre de particuliers la fiscalité des revenus fonciers pose un réel problème.En effet, les revenus tirés de la location d’un immeuble (appartement, maison…) subissent de plein fouet la tranche marginale d’imposition du contribuable mais également les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%.Nous arrivons donc à une imposition totale qui peut atteindre 56,5% (pour les contribuables imposés en tranche marginale à 41%). Comment optimiser ces revenus et réduire voire annuler temporairement la fiscalité qu’ils subissent ? Nous avons sélectionné des programmes immobiliers « déficit foncier » spécialement pour leur capacité à générer des déficits. Ces programmes sont exclusivement situés en cœur de ville et le ratio de travaux est d’environ 70% du prix d’acquisition.

RELATIONS INTERNATIONALES Le Club Ville de l’Iddri rassemble des partenaires des secteurs public, privé, et associatif qui ont pour objectif de contribuer à une compréhension partagée des leviers de développement urbain pertinents pour une transition vers la ville durable. Il ne s’agit pas de définir de façon normative ce qu’est une ville durable, mais de comprendre, à partir d’études de cas et d’un travail d’analyse, comment les mécanismes de la fabrique urbaine se transforment face aux objectifs – environnementaux et sociétaux – de développement durable. L’ambition du Club Ville est de dépasser la fragmentation des points de vue et des approches sectorielles et/ou disciplinaires parfois contradictoires, pour les intégrer dans une perspective pragmatique de la durabilité. Le Club Ville, un lieu pour :

DEFI Foncier - Amundi Un patrimoine immobilier valorisé dans le cadre d'un programme de rénovation : - Amundi DEFI Foncier est une SCPI à capital fixe investie majoritairement en immobilier résidentiel qui a pour objectif d’acquérir des immeubles à rénover afin de les louer.- Les investissements s’appuient sur l’étude des marchés locatifs complétée par l’analyse des immeubles présentant un potentiel de valorisation, après un programme de rénovation.- L’objectif est également de permettre aux souscripteurs d’avoir ainsi accès, collectivement par le biais de la SCPI, à des actifs qu’il leur serait plus difficile d’acquérir, de rénover et de louer en qualité d’investisseur individuel.- Le délai total d’immobilisation de l’investissement pourrait être d’environ 17 ans pour permettre la liquidation totale des actifs de la SCPI compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine. Il est toutefois rappelé à l’investisseur que ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. La fiscalité du déficit foncier :

Sélectinvest 1 - La Française AM Commentaires Issue de la fusion de toutes les SCPI Sélecinvest créées entre 1975 et 1990, Sélecinvest 1 est la plus importante SCPI du marché (classement IEIF). La diversification, tant géographique que par nature des locataires, assure une mutualisation des risques locatifs. Sa capitalisation, qui a atteint 1,477 Mds € au 31/12/2009, lui assure une forte capacité d'investissement. De part son nombre d'associés (19 780), la SCPI offre une profondeur de marché favorable aux transactions des parts.

APASP L'association organise et anime ainsi périodiquement un échange avec l'ensemble des acteurs via - Des colloques à Paris, en Région mais également en Outre-Mer - Des séminaires, des sessions de formation sur des thèmes d’actualités - La publication d’articles, actualités et revues de presse hebdomadaires A l’heure du digital, l’association proposera également dès 2017 à ses adhérents, un accès à de nouveaux outils pour rester au contact de l’actualité via les réseaux sociaux, des tchats, web conférences ou encore un accès à une application mobile dédiée.

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