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Fédération des EPL

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Présentation de l'EIRL L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée donne la possibilité à tout entrepreneur individuel de mettre ses biens personnels à l’abri de ses créanciers professionnels. Cette "mise à l'abri" se fait : en séparant votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel (biens utilisés pour travailler). en indiquant ce que vous mettez dans votre patrimoine professionnel : en affectant vos biens professionnels à votre activité : le patrimoine affecté. Ainsi, le patrimoine personnel devient une garantie pour les créanciers en cas de défaillance de l'individu (organismes de crédit, impôts...) et le patrimoine professionnel devient une garantie pour les créanciers professionnels (fournisseurs, impôts, banques ...) en cas de défaillance de l'entreprise. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique d'entreprise puisqu'il s'agit : En orange, les éléments qui composent l'EIRL

Association des Maires Ruraux de France : des maires au service des maires des communes rurales MGP - Métropole du Grand Paris Mission de préfiguration Villes et Pays d'art et d'histoire Qu'est-ce qu'1 Scop ? Les Scop, Sociétés coopératives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative et participative) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives : La Scic Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Pour mieux comprendre ce que sont les Scop, les Scic et même les CAE, découvrez le premier film d'animation sur les Sociétés coopératives :

Maire-Info, quotidien d'informations destiné aux élus locaux Recensement et inventaire des sites et sols pollués Qu'est-ce-que BASOL ? L'objectif de BASOL BASOL est une base de données qui recense des sites pollués par des activités industrielles existantes. Elle est destinée à devenir la "mémoire" des sites et sols pollués en France et appelle à l'action des pouvoirs publics. Le premier recensement a eu lieu en 1994. Depuis mai 2005, les sites n'appelant plus d'action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont été transférés de BASOL dans BASIAS. Circulaire DPPR/SEI n°94-I-1 du 9 février 1994 relative au recensement des informations disponibles sur les sites et sols pollués actuellement connus, non publiée au JO.A rrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'informatisation de l'inventaire national des sites et sols pollués au ministère de l'environnement, JO du 1er novembre 1994. Par qui l'inventaire est-il réalisé ? Le recensement est réalisé par les Préfectures et les DRIRE. Les installations visées par le recensement Qu'est-ce-que BASIAS ? Attention !

VILLES EDUCATRICES BJFP En Seine-Saint-Denis, 6 villes sur 40 augmentent leurs impôts Ce sont les deux lettres que personne n'attend mais que beaucoup de monde reçoit : la taxe d'habitation et la taxe foncière. L'année qui suit celle de l'élection municipale fait généralement mal au portefeuille car il s'agit, traditionnellement, de celle des hausses d'impôts. En effet, il vaut mieux, pour un maire, prendre ce genre de décision au début plutôt qu'en fin de mandat. Ainsi, en 2009, un an après les municipales, pas moins de 19 villes sur 40 avaient pris cette initiative. Pourtant, surprise, cette année, seules six villes ont voté une hausse (à Pantin, seulement pour la taxe foncière payée par les propriétaires). Mais tout le monde paiera un peu plus puisque l'Etat, pour compenser en partie l'inflation, a augmenter la base des taux de 0,9%. Le Raincy, seule ville à baisser les impôts Jean-Michel Genestier, maire sans étiquette du Raincy, n'est pas peu fier de son premier budget municipal, concocté par ses soins, depuis son élection en 2014.

Eco Maires Intérieur Finances locales et action économique La direction générale des collectivités locales gère l’attribution des principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales, et notamment de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation globale d’équipement. L’effort financier de l’État en faveur des collectivités s’élève en 2008 à 72 milliards d’euros. La DGCL établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des transferts des compétences induits par les lois de décentralisation. Elle participe également à la fixation des règles de la fiscalité locale et de la fiscalité d’État partagée avec les collectivités locales. La DGCL fixe le cadre budgétaire et comptable propre à chaque type de collectivité, prépare les rapports au Parlement sur le contrôle budgétaire des budgets locaux et de l’analyse financière. Élus locaux et fonction publique territoriale Compétences et institutions locales

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