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Related: sylvie481202L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales La loi du 16 décembre 2010 consacre l’intercommunalité en imposant sa généralisation par le rattachement des dernières communes isolées. Il s’agit d’améliorer les collaborations entre les intercommunalités et les collectivités territoriales et de rationaliser les mutualisations des compétences et des moyens. Le préfet, aidé par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), se voit confier un rôle important dans la rationalisation des groupements de coopération intercommunale. En outre, lorsqu'une commune n’appartient à aucun EPCI à fiscalité propre, ou qu’elle crée une enclave au sein du périmètre existant, le préfet a le pouvoir de la rattacher par arrêté à un EPCI existant, après avis de l’organe délibérant de l’EPCI et de la CDCI.
Tableau de bord / indicateurs RETOUR AUX OUTILS : par ordre alphabétique | par domaine de l'innovation | par typologie d'outils Voir aussi le tableau de bord de l'innovation (c) Dans le domaine de la gestion, du management d'entreprise et plus généralement de l'aide à la décision, le tableau de bord de gestion est une notion qui reprend le concept des tableaux de bord des véhicules. La dématérialisation des documents comptables, un fort potentiel Novembre 2010 - Paru dans Solutions&Logiciels N° 16 - Voir le sommaire du numéro La dématérialisation des documents comptables, au premier rang desquels les factures, constitue un énorme gisement de productivité. Les factures dématérialisées en France ont été au nombre de 140 millions en 2008, sur deux milliards de factures échangées, dont un quart sont adressables par les acteurs de la dématérialisation. En Europe, 12% des factures sont dématérialisées.Les avantages de la dématérialisation simple sont déjà nombreux. L’envoi des factures clients est automatisé et fiabilisé, et de nombreux litiges sont évités.
Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque.
Schéma régional Climat Air Energie Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) de Poitou-Charentes, prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, est élaboré conjointement par le Préfet de région et la Présidente de Région. Il définit les orientations et les objectifs régionaux, à l’horizon 2020 et 2050, en matière d’efficacité énergétique, d’économie d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. Il formule des recommandations, pour mieux informer et associer le public. La version informatique de ce document est téléchargeable en cliquant sur les liens ci-dessous :
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Création d’une commune nouvelle : un processus sécurisé La loi Communes Nouvelles permet que la démission d’un conseiller municipal, qui interviendrait entre l’arrêté de création et la nomination du maire de la commune nouvelle, ne vienne ébranler le projet dans son ensemble. Cela permet également d’éviter qu’un élu isolé ne prenne en otage un projet porté par une très forte majorité.
Chapitre 5 Plan de migration Période 1 (instant donné) : on accepte le nouveau système. Le nouveau système est reconnu et les transactions qui y sont opérées, sont correctes et reconnues par l’organisation. Pendant cette période des modifications transitoires sont installées et servent d’interface pour s’assurer que le système cible et le système patrimonial sont cohérents. Période 2 (intervalle de temps) : Les 2 systèmes vont co-habiter. Selon des règles strictes les membres de l’organisation pourront effectuer des transactions dans un système ou dans l’autre.
Dématérialisation des documents compatibles : un taux prévisionnel d'équipement encore important mardi 25 septembre 2012 Où en est la dématérialisation des documents compatibles et financiers ? Comment ont évolué les pratiques dans ce secteur ? Itesoft nous fournit quelques éléments de réponse par le biais de son 4ème baromètre "Dématérialisation - Finance". De cette enquête, il ressort que plus de 60% des entreprises ont adopté une solution de dématérialisation des flux fournisseurs et 40% se sont équipées d'un outil de dématérialisation des flux clients. 63,7% des répondants se déclarent, en effet, peu ou moyennement satisfaits de l’efficacité de leurs processus achats et comptabilité fournisseurs, "ce qui laisse présager de fortes attentes pour les optimiser" note Itesoft.
Vers le contrôle fiscal dématérialisé L ’administration fiscale s’est engagée depuis de nombreuses années dans la voie du numérique. Ainsi, les entreprises qui relèvent de la Direction des grandes entreprises (DGE) ont aujourd’hui l’obligation de souscrire leurs déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires…) par voie électronique (télédéclaration)et de payer leurs impôts par la même voie (télérèglement). L’abaissement des seuils de chiffres d’affaires au-delà desquels les autres entreprises seront soumises à cette obligation de télédéclaration et de télérèglement, à compter du 1 er octobre 2010, puis du 1 er octobre 2011, en est une nouvelle illustration (1). L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour les travaux d'économie d'énergie Accueil > Crédits > Crédit consommation L’éco-prêt à taux zéro ou « éco PTZ » est un prêt plafonné à 30.000 euros pour encourager les particuliers à rénover leur habitation afin qu’elle devienne plus économe en énergie. Il est disponible dans les banques depuis le 1er avril 2009. La loi de finances pour 2014 a reconduit le dispositif jusqu'à la fin de 2015.
Le petit guide pour tout comprendre aux élections municipales C'est l'organe politique qui gère votre commune, Grenoble. Il s'occupe par exemple du budget, de la sécurité ou de l'attribution des permis de construire. Dans votre commune, le conseil municipal compte 59 élus. A Grenoble, le conseil municipal central compte élus. Ce chiffre varie entre 7 et 163 conseillers selon les communes, en fonction de leur population.
Les Budgets primitifs 2010 des communes Collection : Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales by actualiz Sep 28